Vehicles for the emergency services

fourniture de véhicules, de moyens nautiques, de châssis, d'aménagements et d'équipements dédiés aux véhicules

fourniture de véhicules légers, utilitaires, poids-lourds, de moyens nautiques (y compris aménagements et équipements), de châssis, d'aménagements et d'équipements dédiés aux véhicules fourniture du véhicule dans son ensemble (châssis et aménagements). Types de véhicules variés, de type ccr, ccgc, virt, epc, fpt, véhicules spéciaux. fourniture du véhicule dans son ensemble …

CPV: 34144200 Vehicles for the emergency services, 34140000 Heavy-duty motor vehicles, 34139000 Chassis, 42415320 Equipment for emergency vehicles, 34513700 Rescue vessels
Deadline:
Dec. 2, 2027, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
fourniture de véhicules, de moyens nautiques, de châssis, d'aménagements et d'équipements dédiés aux véhicules
Awarding body:
sdis de la Vendée
Award number:
SAD2301

France-La Roche-sur-Yon: Véhicules des services de secours

2023/S 234-735860

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: sdis de la Vendée
Numéro national d'identification: 28850001000013
Adresse postale: les Oudairies BP 695
Ville: La Roche-sur-Yon Cedex
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85017
Pays: France
Courriel: Sajcp@sdis-vendee.fr
Téléphone: +33 251451010
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis-vendee.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: département de la Vendée
Numéro national d'identification: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon Cedex 9
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85923
Pays: France
Courriel: Contact@vendee.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vendee.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_srstbpnjQx
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_srstbpnjQx
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:

fourniture de véhicules, de moyens nautiques, de châssis, d'aménagements et d'équipements dédiés aux véhicules

Numéro de référence: SAD2301
II.1.2) Code CPV principal
34144200 Véhicules des services de secours - DA23 - DA25
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:

fourniture de véhicules légers, utilitaires, poids-lourds, de moyens nautiques (y compris aménagements et équipements), de châssis, d'aménagements et d'équipements dédiés aux véhicules

II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 30 000 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

catégorie 1 Fourniture de véhicules poids-lourds

Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34140000 Poids lourds - DA23 - DA25
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4) Description des prestations:

fourniture du véhicule dans son ensemble (châssis et aménagements). Types de véhicules variés, de type ccr, ccgc, virt, epc, fpt, véhicules spéciaux.

II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

les marchés spécifiques pourront prévoir des variantes et options, ainsi que la fourniture d'un catalogue électronique. Chaque marché spécifique précisera si des fonds européens sont sollicités. Les critères de jugement des offres seront précisés dans chaque marché spécifique, le critère du prix/coût unique pourra être choisi

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

catégorie 2 Fourniture de véhicules légers et de véhicules utilitaires

Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34144200 Véhicules des services de secours - DA23 - DA25
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4) Description des prestations:

fourniture du véhicule dans son ensemble (châssis et aménagement). Types de véhicules variés, de type vlc, vltt, vtu, véhicules spéciaux.

II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

les marchés spécifiques pourront prévoir des variantes et options, ainsi que la fourniture d'un catalogue électronique. Chaque marché spécifique précisera si des fonds européens sont sollicités. Les critères de jugement des offres seront précisés dans chaque marché spécifique, le critère du prix/coût unique pourra être choisi

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

catégorie 3 Fourniture de véhicules de secours et d'assistance aux victimes (Vsav)

Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34144200 Véhicules des services de secours - FB07
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4) Description des prestations:

vsav, tollé ou cellule

II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

les marchés spécifiques pourront prévoir des variantes et options, ainsi que la fourniture d'un catalogue électronique. Chaque marché spécifique précisera si des fonds européens sont sollicités. Les critères de jugement des offres seront précisés dans chaque marché spécifique, le critère du prix/coût unique pourra être choisi

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

catégorie 4 Fourniture de châssis de véhicules légers et utilitaires

Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34139000 Châssis - DA23 - DA25
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4) Description des prestations:

fourniture de châssis VL et VU

II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

les marchés spécifiques pourront prévoir des variantes et options, ainsi que la fourniture d'un catalogue électronique. Chaque marché spécifique précisera si des fonds européens sont sollicités. Les critères de jugement des offres seront précisés dans chaque marché spécifique, le critère du prix/coût unique pourra être choisi

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

catégorie 5 Fourniture de châssis de véhicules poids-lourds

Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34139000 Châssis - DA23 - DA25
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4) Description des prestations:

fourniture de châssis PL

II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

les marchés spécifiques pourront prévoir des variantes et options, ainsi que la fourniture d'un catalogue électronique. Chaque marché spécifique précisera si des fonds européens sont sollicités. Les critères de jugement des offres seront précisés dans chaque marché spécifique, le critère du prix/coût unique pourra être choisi

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

catégorie 6 Fourniture d'aménagements vl vu

Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
42415320 Équipement pour véhicules de secours - DA23 - DA25
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4) Description des prestations:

fourniture d'aménagements sur châssis fourni par l'acheteur, pour les VL et VU. Tout aménagement, y compris léger comme la signalisation visuelle et sonore.

II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

les marchés spécifiques pourront prévoir des variantes et options, ainsi que la fourniture d'un catalogue électronique. Chaque marché spécifique précisera si des fonds européens sont sollicités. Les critères de jugement des offres seront précisés dans chaque marché spécifique, le critère du prix/coût unique pourra être choisi

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

catégorie 7 Fourniture d'aménagements poids-lourds

Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
42415320 Équipement pour véhicules de secours - DA23 - DA25
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4) Description des prestations:

fourniture d'aménagements sur châssis fourni par l'acheteur, pour les PL. Tout aménagement, y compris léger comme la signalisation visuelle et sonore.

II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

les marchés spécifiques pourront prévoir des variantes et options, ainsi que la fourniture d'un catalogue électronique. Chaque marché spécifique précisera si des fonds européens sont sollicités. Les critères de jugement des offres seront précisés dans chaque marché spécifique, le critère du prix/coût unique pourra être choisi

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

catégorie 8 Fourniture de moyens nautiques et leurs aménagements

Lot nº: 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34513700 Bateaux de sauvetage - FB06
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4) Description des prestations:

fourniture et/ou aménagement et/ou équipements nautiques. Bateaux, aéroglisseurs ou autres engins nautiques (jet ski...). Les équipements peuvent concerner les remorques, consoles.

II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

les marchés spécifiques pourront prévoir des variantes et options, ainsi que la fourniture d'un catalogue électronique. Chaque marché spécifique précisera si des fonds européens sont sollicités. Les critères de jugement des offres seront précisés dans chaque marché spécifique, le critère du prix/coût unique pourra être choisi

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

catégorie 9 Fourniture d'équipements, berces et remorques

Lot nº: 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
42415320 Équipement pour véhicules de secours - DA23 - DA25
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4) Description des prestations:

tout équipement qui se rattache à un véhicule : berce, remorque, motopompe.

II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

les marchés spécifiques pourront prévoir des variantes et options, ainsi que la fourniture d'un catalogue électronique. Chaque marché spécifique précisera si des fonds européens sont sollicités. Les critères de jugement des offres seront précisés dans chaque marché spécifique, le critère du prix/coût unique pourra être choisi

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

renseigner le formulaire Dc2

III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/12/2027
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

deuxième semestre 2027

VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes Cedex1
Code postal: 44042
Pays: France
Adresse internet: http://mediateur-des-entreprises.fr
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

2 mois

VI.5) Date d’envoi du présent avis:
30/11/2023