Fourniture de vaisselle et petit matériel de cuisine

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites financières suivantes : Période initiale (24 mois) : Montant minimum 200 000 euro(s) HT - Montant maximum 800 000 euro(s) HT Reconduction …

CPV: 39221110 Crockery, 39221000 Kitchen equipment, 39221100 Kitchenware
Place of execution:
Fourniture de vaisselle et petit matériel de cuisine
Awarding body:
Département des Hauts-de-Seine
Award number:
20231317

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de vaisselle et petit matériel de cuisine
Description : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites financières suivantes : Période initiale (24 mois) : Montant minimum 200 000 euro(s) HT - Montant maximum 800 000 euro(s) HT Reconduction (24 mois) : Montant minimum 200 000 euro(s) HT - Montant maximum 800 000 euro(s) HT Les prestations, réalisées sur la base de bons de commande, sont traitées à prix unitaires et rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires
Identifiant de la procédure : 45fd9ca9-126b-4078-9557-05e6a0eb4e36
Identifiant interne : 20231317
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39221110 Vaisselle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39221100 Ustensiles de cuisine

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il conclu pour une période initiale de (2) ans fermes à compter de la date de notification du présent contrat. Il peut être reconduit une (1) fois deux (2) ans, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, dans les limites financières suivantes: Période initiale (24 mois) : Montant minimum : 200 000 euro(s) Ht Montant maximum : 800 000 euro(s) Ht Reconduction n°1 (24 mois) Montant minimum : 200 000 euro(s) Ht Montant maximum : 800 000 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de vaisselle et petit matériel de cuisine
Description : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites financières suivantes : Période initiale (24 mois) : Montant minimum 200 000 euro(s) HT - Montant maximum 800 000 euro(s) HT Reconduction (24 mois) : Montant minimum 200 000 euro(s) HT - Montant maximum 800 000 euro(s) HT Les prestations, réalisées sur la base de bons de commande, sont traitées à prix unitaires et rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires
Identifiant interne : F-PF-1480771

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39221110 Vaisselle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39221100 Ustensiles de cuisine

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/10/2024
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans fermes courant à compter de la date de notification du présent contrat. Il peut être reconduit une (1) fois deux (2) ans, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 347572-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2. Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.1 Qualité des articles présentés et extension de la garantie légale proposée
Pondération (points, valeur exacte) : 17
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.2 Présentation des catalogues et étendue des gammes
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.3 Moyens humains, matériels et logistiques
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3. Délais de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 4. Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOGEMAT - MATFER BOURGEAT Collectivités PMH
Offre :
Identifiant de l’offre : SOGEMAT - MATFER BOURGEAT Collectivités PMH
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 150 592 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20231317
Titre : Fourniture de vaisselle et petit matériel de cuisine
Date de conclusion du marché : 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4BDC5011-EFA7-17F2-5F692E744B3E1030
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement : 65298
Adresse postale : Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Département des Hauts-de-Seine
Téléphone : 0806000092
Profil de l’acheteur : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 4BDC502E-06EA-425D-5F44857E0D75648A
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 4BDC503C-FBE1-7F5B-C2CD5DEE382A0B7F
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 4BDC504B-DAC5-FB09-3A719B8F31CEC25D
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SOGEMAT - MATFER BOURGEAT Collectivités PMH
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1480771-1-0-1
Adresse postale : 29 Av Des Grenots
Ville : Etampes
Code postal : 91150
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.sogemat@matferbourgeat.com
Téléphone : 01 60 80 36 36
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 753ace18-2159-4d57-992e-827b39a8439b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2024 21:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00651858-2024
Numéro de publication au JO S : 209/2024
Date de publication : 25/10/2024