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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Morlaix Communauté

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de trois véhicules de collecte des ordures ménagères

Description : Fourniture de trois véhicules de collecte des ordures ménagères

Identifiant de la procédure : c02196d0-c27e-49ea-8447-b27bc73a4bca

Avis précédent : 8d2b916b-4360-4e1f-869b-07b573a8abb1-01

Identifiant interne : 2024-032

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition d'une semi remorque à fond mouvant

Description : Acquisition d'une semi remorque à fond mouvant

Identifiant interne : 2024-03201

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Réactivité du SAV

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

Organisation qui signe le marché : LEGRAS INDUSTRIES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Acquisition d'un engin porteur 19 tonnes voie étroite

Description : Acquisition d'un engin porteur 19 tonnes voie étroite

Identifiant interne : 2024-03202

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Impact environnemental du véhicule

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

Organisation qui signe le marché : KERTRUCKS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Acquisition d'une benne 14 m3 et d'un basculeur double chaise

Description : Acquisition d'une benne 14 m3 et d'un basculeur double chaise

Identifiant interne : 2024-03203

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique de la benne

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique du basculeur

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

Organisation qui signe le marché : SEMAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Acquisition d'un engin porteur 19 tonnes

Description : Acquisition d'un engin porteur 19 tonnes

Identifiant interne : 2024-03204

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Impact environnemental du véhicule

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

Organisation qui signe le marché : KERTRUCKS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Acquisition d'une benne 16 m3 et d'un basculeur double chaise

Description : Acquisition d'une benne 16 m3 et d'un basculeur double chaise

Identifiant interne : 2024-03205

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique de la benne

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique du basculeur

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

Organisation qui signe le marché : SEMAT

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 612 617,6 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.4 Informations statistiques

Adresse électronique : commerce@semat.fr

Téléphone : 0546009464

Rôles de cette organisation :

Organisation qui signe le marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 582a8448-d551-4beb-8bd4-56bdeae2a675 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 04/11/2024 12:39 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00671400-2024

Numéro de publication au JO S : 215/2024

Date de publication : 05/11/2024