Fourniture de trois bennes de collecte de déchets mono-caisson montées sur des châssis électriques

Le présent marché est un marché de fournitures à l'état neuf de trois bennes de collecte de déchets mono-caisson montées sur des châssis électriques. Ces bennes seront étanches, à chargement arrière, équipées de lèves conteneurs, pouvant vidanger des conteneurs normes DIN de 42 L à 1.100 L, destinées à la …

CPV: 34144512 Refuse-compaction vehicles
Deadline:
Jan. 6, 2025, 9 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture de trois bennes de collecte de déchets mono-caisson montées sur des châssis électriques
Awarding body:
BEP Environnement
Award number:
PPP0Y3-1424/4445/eBennes 01/2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : BEP Environnement
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de trois bennes de collecte de déchets mono-caisson montées sur des châssis électriques
Description : Le présent marché est un marché de fournitures à l'état neuf de trois bennes de collecte de déchets mono-caisson montées sur des châssis électriques. Ces bennes seront étanches, à chargement arrière, équipées de lèves conteneurs, pouvant vidanger des conteneurs normes DIN de 42 L à 1.100 L, destinées à la collecte des papiers & cartons et des PMC. Le soumissionnaire est tenu de faire offre pour le matériel qu’il propose, monté sur un châssis-cabine de type adéquat et parfaitement adapté au montage. Il doit ainsi remettre prix pour un véhicule neuf, complètement équipé, exempt de tout défaut ou vice de fabrication pouvant nuire à son aspect, à sa bonne utilisation et/ou à sa durée de vie.
Identifiant de la procédure : 1ecb6179-0447-4d85-815c-c2bccc4be9e4
Identifiant interne : PPP0Y3-1424/4445/eBennes 01/2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de trois bennes de collecte de déchets mono-caisson montées sur des châssis électriques
Description : Le présent marché est un marché de fournitures à l'état neuf de trois bennes de collecte de déchets mono-caisson montées sur des châssis électriques. Ces bennes seront étanches, à chargement arrière, équipées de lèves conteneurs, pouvant vidanger des conteneurs normes DIN de 42 L à 1.100 L, destinées à la collecte des papiers & cartons et des PMC. Le soumissionnaire est tenu de faire offre pour le matériel qu’il propose, monté sur un châssis-cabine de type adéquat et parfaitement adapté au montage. Il doit ainsi remettre prix pour un véhicule neuf, complètement équipé, exempt de tout défaut ou vice de fabrication pouvant nuire à son aspect, à sa bonne utilisation et/ou à sa durée de vie.
Identifiant interne : eBennes 01/2024_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route de la Lache, 4
Ville : Floreffe
Code postal : 5150
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : BEP Environnement - Site intégré Gestion Déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route de la Lache, 4
Ville : Floreffe
Code postal : 5150
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : BEP Environnement - Site intégré Gestion Déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route de la Lache, 4
Ville : Floreffe
Code postal : 5150
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Philippeville ( BE353 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : BEP Environnement - Site intégré Gestion Déchets

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2026
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste de livraisons de bennes à ordures montées sur des châssis-cabines électriques effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Pouvoir démontrer la livraison de minimum trois bennes à ordures montées sur des châssis-cabines électriques durant la période de référence.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires est disponible.Niveau(x) minimal(aux): Un chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité d'au moins 1.400.000 €.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix d'achat
Pondération (points, valeur exacte) : 150
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères techniques concernant le châssis-cabine
Pondération (points, valeur exacte) : 75
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût annuel du contrat de maintenance du châssis-cabine
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères techniques concernant la superstructure
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1424/Y3/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/01/2025 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BEP Environnement
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BEP Environnement

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : BEP Environnement
Numéro d’enregistrement : BE 0201.400.209
Adresse postale : Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Point de contact : Vincent Cao
Adresse électronique : vca@bep.be
Téléphone : +32 81718216
Télécopieur : +32 81718250
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Adresse internet : http://conseildetat.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 16e93e47-d265-486f-9eef-936500288a85 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 28/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00732544-2024
Numéro de publication au JO S : 234/2024
Date de publication : 02/12/2024