Fourniture de titres restaurants dématérialisés et de chèques cadeaux multi-enseignes pour la commune et le CCAS de La Ciotat (13600)

La commune de La Ciotat et le CCAS de La Ciotat, souhaitent procéder à des commandes de titres restaurants nominatifs, sous format dématérialisé : carte à puce nominative avec code confidentiel (possibilité sur téléphone portable) et écarte le choix de cette prestation sous format papier, ainsi que des chèques cadeaux …

CPV: 30199770 Luncheon vouchers, 18530000 Presents and rewards
Place of execution:
Fourniture de titres restaurants dématérialisés et de chèques cadeaux multi-enseignes pour la commune et le CCAS de La Ciotat (13600)
Awarding body:
COMMUNE DE LA CIOTAT
Award number:
039/24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE LA CIOTAT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de titres restaurants dématérialisés et de chèques cadeaux multi-enseignes pour la commune et le CCAS de La Ciotat (13600)
Description : La commune de La Ciotat et le CCAS de La Ciotat, souhaitent procéder à des commandes de titres restaurants nominatifs, sous format dématérialisé : carte à puce nominative avec code confidentiel (possibilité sur téléphone portable) et écarte le choix de cette prestation sous format papier, ainsi que des chèques cadeaux multi enseignes dans le cadre de l’organisation des fêtes de fin d’année, au format papier.
Identifiant de la procédure : 6cdb101b-c326-45e1-a13c-53229be0f76f
Avis précédent : cdc6453e-dd7f-49ca-aecf-80d3cf36d9d5-01
Identifiant interne : 039/24
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 440 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de titres restaurants pour les agents de la commune et du CCAS de La Ciotat
Description : La commune et le CCAS de La Ciotat, souhaitent procéder à des commandes de titres restaurants nominatifs, sous format dématérialisé : carte à puce nominative avec code confidentiel (possibilité sur téléphone portable) et écarte le choix de cette prestation sous format papier
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Options :
Description des options : Le marché se renouvelle tacitement chaque année, sauf décision expresse de non-reconduction de la part du pouvoir adjudicateur, qu'il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est consultable à l'Hôtel de ville de La Ciotat (13600), Rondpoint des messageries maritimes, deuxième étage, Direction des affaires juridiques, du lundi au vendredi de 9 h 30 à 17 h 00. Pour tout renseignement, veuillez adresser vos demandes à l'adresse mail : marchespublics@mairie-laciotat.fr

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Valeur fixe (par unité) : 75
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Valeur fixe (par unité) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Valeur fixe (par unité) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE LA CIOTAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de chèques cadeaux multi enseignes pour les agents de la commune et du CCAS de La Ciotat
Description : La commune et le CCAS de La Ciotat, souhaitent procéder à des commandes de chèques cadeaux multi-enseignes dans le cadre de l¿organisation des fêtes de fin d¿année, au format papier.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18530000 Cadeaux et prix
Options :
Description des options : Reconduction tacite sauf décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur, qu'il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est consultable à l'Hôtel de ville de La Ciotat (13600), Rondpoint des messageries maritimes, deuxième étage, Direction des affaires juridiques, du lundi au vendredi de 9 h 30 à 17 h 00. Pour tout renseignement, veuillez adresser vos demandes à l'adresse mail : marchespublics@mairie-laciotat.fr

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Valeur fixe (par unité) : 75
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Valeur fixe (par unité) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Valeur fixe (par unité) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE LA CIOTAT

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 2 360 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EDENRED FRANCE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE EDENRED FRANCE - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-83
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/10/2024
Date de conclusion du marché : 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE LA CIOTAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EDENRED FRANCE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE EDENRED FRANCE - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-84
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/10/2024
Date de conclusion du marché : 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE LA CIOTAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE LA CIOTAT
Numéro d’enregistrement : 21130028000420
Adresse postale : Hôtel de Ville Rond-point des messageries maritimes
Ville : La ciotat
Code postal : 13600
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : M. Arnaud LEANDRI, Chef de service de la commande publique
Adresse électronique : marchespublics@mairie-laciotat.fr
Téléphone : +33 442838971
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31, rue Jean François LECA
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33 91134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EDENRED FRANCE SAS
Numéro d’enregistrement : 39336513500358
Adresse postale : 166/180 Bd Gabriel Péri
Ville : MALAKOFF
Code postal : 92245 MALAKOFF
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9d26db78-0a09-46f6-9428-8d5aa9021b8b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/11/2024 11:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00705070-2024
Numéro de publication au JO S : 225/2024
Date de publication : 19/11/2024