Fourniture de titres restaurant papier et dématérialisés pour les agents de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche

Fourniture de titres restaurant papier et dématérialisés pour les agents de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche Fourniture de titres restaurant papier et dématérialisés pour les agents de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche

CPV: 30199770 Luncheon vouchers, 66133000 Processing and clearing services
Deadline:
Dec. 6, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture de titres restaurant papier et dématérialisés pour les agents de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
Awarding body:
Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
Award number:
2024-009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de titres restaurant papier et dématérialisés pour les agents de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
Description : Fourniture de titres restaurant papier et dématérialisés pour les agents de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
Identifiant de la procédure : 1d9b8593-f27c-44ca-801f-71bedfe03a87
Identifiant interne : 2024-009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 rue des Aubépines
Ville : La Haye
Code postal : 50250
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de titres restaurant papier et dématérialisés pour les agents de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
Description : Fourniture de titres restaurant papier et dématérialisés pour les agents de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
Identifiant interne : F-PF-1551866

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 rue des Aubépines
Ville : La Haye
Code postal : 50250
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/12/2024 12:04 +01:00
Lieu : La Haye
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 72291114-E07D-CE50-FC3B1820218B530D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
Numéro d’enregistrement : 63578
Adresse postale : 20 rue des Aubépines
Ville : La Haye
Code postal : 50250
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : Lemoigne Henri
Adresse électronique : marches-publics@cocm.fr
Téléphone : 0233071179
Télécopieur : 0233078853
Adresse internet : https://www.cocm.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
Numéro d’enregistrement : 72291130-9D49-430E-54B016A1586130E5
Adresse postale : 20 rue des Aubépines
Ville : La Haye
Code postal : 50250
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@cocm.fr
Téléphone : 0233076465
Télécopieur : 0233078853
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 7229113E-C95C-6408-B582F286FCE9B063
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0bb8fbda-6fc9-4b34-bf82-eb8fcd416425 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/10/2024 13:19 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00660092-2024
Numéro de publication au JO S : 212/2024
Date de publication : 30/10/2024