Fourniture de titres restaurant

Groupement de commande : S.E.M.I.S., OPH de l'Angoumois, OPH de Rochefort Habitat Océan, OPH de l'agglomération de La Rochelle. Accord-cadre à bons de commande avec un maximum mono-attributaire de services Fourniture de titres restaurants Fourniture de titres restaurants Fourniture de titres restaurant fourniture DE TITRE RESTAURANTS

CPV: 66133000 Processing and clearing services, 66172000 Financial transaction processing and clearing-house services
Place of execution:
Fourniture de titres restaurant
Awarding body:
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS
Award number:
LOT 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de titres restaurant
Description : Groupement de commande : S.E.M.I.S., OPH de l'Angoumois, OPH de Rochefort Habitat Océan, OPH de l'agglomération de La Rochelle. Accord-cadre à bons de commande avec un maximum mono-attributaire de services
Identifiant de la procédure : 6463ee3c-352c-40cb-b2a7-ee5d1baad332
Avis précédent : 66ae389a-d669-457a-8d6b-a2d5ef8d8aa9-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : L'office Public de l'Habitat de l'Angoumois, dont le siège est situé 42 rue Charles Duroselle
Ville : Angoulême
Code postal : 16000
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : L'Office Rochefort Habitat Océan, dont le siège est situé 10 rue du Docteur Pujos
Ville : Rochefort
Code postal : 17300
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : L'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération de la Rochelle dont le siège est situé 2 avenue de Varsovie
Ville : La Rochelle
Code postal : 17023
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : La Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge (SEMIS), dont le siège est situé SAINTES (17100), en l'Hôtel de Ville et les bureaux sis même Commune 52 Cours Genet,
Ville : Saintes
Code postal : 17100
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : La Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge
Description : Fourniture de titres restaurants
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 52 Cours Genêt BP 171
Ville : SAINTES
Code postal : 17100
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Valeur fixe (total) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : L'Office Public de l'Habitat de l'Angoumois
Description : Fourniture de titres restaurants
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66172000 Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 42 rue du Docteur Charles Duroselle
Ville : ANGOULEME
Code postal : 16023 CEDEX
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : L'Office Public de Rochefort Habitat Océan
Description : Fourniture de titres restaurant
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 rue Pujos
Ville : Rochefort
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : L'Office public de l'Habitat de l'Agglomération de La Rochelle
Description : fourniture DE TITRE RESTAURANTS
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66172000 Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 avenue de Varsovie
Ville : La Rochelle
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 7 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : S.A.S EDENRED FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT N°01_S.A.S EDENRED
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/10/2024
Date de conclusion du marché : 24/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : S.A.S EDENRED FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT N°04_S.A.S EDENRED
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 0 Euro
Place sur la liste des lauréats : 0
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/10/2024
Date de conclusion du marché : 24/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : S.A.S EDENRED FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT N°03_S.A.S EDENRED
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/10/2024
Date de conclusion du marché : 24/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : S.A.S EDENRED FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT N°02_S.A.S EDENRED
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/10/2024
Date de conclusion du marché : 24/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0004

Nom officiel : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS
Numéro d’enregistrement : 40278771700022
Département : Charente
Adresse postale : 42 rue du Docteur Charles Duroselle
Ville : Angoulême
Code postal : 16023 CEDEX
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Adresse électronique : oph@angoumois.fr
Téléphone : 0545942800
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : S.A.S EDENRED FRANCE
Numéro d’enregistrement : 39336513500358
Adresse postale : 166/180, boulevard Gabriel Péri cdmsuddrom-fr@edenred.com
Ville : MALAKOFF CEDEX
Code postal : 92245
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0004 LOT-0003 LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500011
Adresse postale : 15 Rue de Blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : emailgreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cef7dec6-546b-4b46-a1b6-22bedca650a4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/11/2024 09:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00707498-2024
Numéro de publication au JO S : 226/2024
Date de publication : 20/11/2024