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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de signalisation verticale et de mobilier urbain

Description : Le présent contrat est passé en vertu des dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert composé de 3 lots. Le contrat s'applique sur le territoire de Coeur Essonne Agglomération.

Identifiant de la procédure : d6bb61ea-d326-44dd-a66b-6296cfd89ded

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44212321 Abris d'autobus

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de signalisation verticale

Description : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 Euros (H.T) pour la période initiale. Les montants seront identiques en cas de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er novembre 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er novembre 2024 pour une durée d'un an. Il est reconductible 3 fois un an. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 210 000 euros HT par an.

Identifiant interne : 2024-AO-VOI-034 - Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Six candidats ont présenté une offre. Trois entreprises sont des PME. Aucune entreprise d'un pays tiers ou d'un autre Etat membre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles -

Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION -

Organisation qui exécute le paiement : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION

Organisation qui signe le marché : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de mobilier urbain

Description : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 Euros (H.T) pour la période initiale. Les montants seront identiques en cas de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er novembre 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er novembre 2024 pour une durée d'un an. Il est reconductible 3 fois un an. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 45 000 euros HT par an.

Identifiant interne : 2024-AO-VOI-034 - Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Trois candidats ont présenté une offre. Une entreprise est une PME. Aucune entreprise d'un pays tiers ou d'un autre Etat membre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles -

Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION -

Organisation qui exécute le paiement : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION

Organisation qui signe le marché : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture et maintenance des abris voyageurs et de leurs accessoires

Description : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 Euros (H.T) pour la période initiale. Les montants seront identiques en cas de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er novembre 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er novembre 2024 pour une durée d'un an. Il est reconductible 3 fois un an. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 17 000 euros HT par an.

Identifiant interne : 2024-AO-VOI-034 - Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44212321 Abris d'autobus

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles -

Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 600 000 Euro

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SIGNAUX GIROD

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE SIGNAUX GIROD LOT 1

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 1 200 000 Euro

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 1

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024-AO-VOI-034-LOT 1

Titre : Fourniture de signalisation verticale

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/01/2025

Date de conclusion du marché : 03/03/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Avis qui a créé l'accord-cadre : 387262-2024

Organisation qui signe le marché : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : INGENIA

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE INGENIA

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 400 000 Euro

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 1

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024-AO-VOI-034-LOT 2

Titre : Fourniture de mobilier urbain

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/01/2025

Date de conclusion du marché : 28/02/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Avis qui a créé l'accord-cadre : 387262-2024

Organisation qui signe le marché : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION

Numéro d’enregistrement : 20005785900015

Adresse postale : 1 place saint Exupéry

Ville : Sainte Geneviève des Bois

Code postal : 91700

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Adresse électronique : marches@coeuressonne.fr

Téléphone : +33 169721800

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui signe le marché

Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SIGNAUX GIROD

Numéro d’enregistrement : 64605047600019

Adresse postale : 881 route des Fontaines - BP 30004 - BELLEFONTAINE

Ville : Morez Cedex

Code postal : 39401

Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )

Pays : France

Adresse électronique : sg015.ao@signauxgirod.com

Téléphone : +33 384346100

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : INGENIA

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 72206048000042

Adresse postale : 5 rue du Marais

Ville : Montreuil

Code postal : 93100

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse électronique : ingeniasa@gmail.com

Téléphone : +33 148596190

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0002

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles

Numéro d’enregistrement : 17780005900012

Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud

Ville : Versailles

Code postal : 78000

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone : +33 139205400

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7aa0262b-7093-4de6-aaff-8d136f272ebc - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/03/2025 15:58 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00154438-2025

Numéro de publication au JO S : 48/2025

Date de publication : 10/03/2025