FOURNITURE DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS FIXES POUR LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE (2 LOTS)

La présente consultation concerne : - Lot 1 : Maintien en conditions opérationnelles de lignes analogiques, numériques de type T0 et des services associés. - Lot 2 : Fourniture de numéros spéciaux en 08 et services associés. - Acheminement du trafic sortant des liaisons non accessibles en présélection ; - …

CPV: 64200000 Telecommunications services
Place of execution:
FOURNITURE DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS FIXES POUR LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE (2 LOTS)
Awarding body:
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13)
Award number:
2024-0269

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS FIXES POUR LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE (2 LOTS)
Description : La présente consultation concerne : - Lot 1 : Maintien en conditions opérationnelles de lignes analogiques, numériques de type T0 et des services associés. - Lot 2 : Fourniture de numéros spéciaux en 08 et services associés.
Identifiant de la procédure : a0a9dd4a-bb89-4b5c-98f9-6d879b4482ff
Avis précédent : dea05e31-2a83-4370-9f46-55fd11543d1f-01
Identifiant interne : 2024-0269
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel du Département - 52, Avenue de Saint-Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département des Bouches-du-Rhône et dans les locaux du titulaire (sur site et hors site).

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 056 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 113 333 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent marché a une durée d'exécution de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois à compter de sa notification. La valeur estimée et maximum de l'accord-cadre sont exprimées hors TVA (section 2.1.3). Le présent accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le montant du DQE de l'offre retenue pour le lot 1 est de 164 128,43 euros HT pour une année d'exécution. Le montant du DQE de l'offre retenue pour le lot 2 est de 35 667,83 euros HT pour une année d'exécution.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de lignes analogiques et numériques
Description : - Acheminement du trafic sortant des liaisons non accessibles en présélection ; - Acheminement du trafic sortant vers local, national, international et fixes vers mobiles de façon transitoire ou dans des cas d'exception ; - Maintien en conditions opérationnelles des lignes analogiques et numériques du parc actuel.
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel du Département - 52, Avenue de Saint-Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département des Bouches-du-Rhône et dans les locaux du titulaire (sur site et hors site).

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 832 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations (article 7.3 du RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation (article 7.3 du RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité (article 7.3 du RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends (CCIRA) -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille (TA) -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille (TA) -
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de numéros spéciaux
Description : Fourniture de numéros spéciaux en 08 et des services associés
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel du Département - 52, Avenue de Saint-Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département des Bouches-du-Rhône et dans les locaux du titulaire (sur site et hors site).

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 224 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations (article 7.3 du RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation (article 7.3 du RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité (article 7.3 du RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais de livraison (article 7.3 du RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends (CCIRA) -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille (TA) -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille (TA) -
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 113 333 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 833 333 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ORANGE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre entreprise ORANGE - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/02/2025
Date de conclusion du marché : 04/03/2025
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SFR
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre entreprise SFR - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/02/2025
Date de conclusion du marché : 04/03/2025
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13)
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Département : SAM-IT
Adresse postale : Hôtel du Département - 52, Avenue de Saint-Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.samit@departement13.fr
Téléphone : 0413311313
Profil de l’acheteur : https://marches.departement13.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ORANGE
Numéro d’enregistrement : 38012986648625
Adresse postale : 111, Quai du Président Roosevelt
Ville : Issy-Les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : poleaomp.aerm@orange.com
Téléphone : 0638657246
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SFR
Numéro d’enregistrement : 34305956400959
Adresse postale : 16, Rue du Général Alain de Boissieu
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : spublic@sfr.com
Téléphone : 0187269587
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille (TA)
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31, Rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends (CCIRA)
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Département : Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale : Place Félix Barret - CS 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ef9e64b5-5d62-4bef-9a27-90c793ca4a6c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/03/2025 14:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00177260-2025
Numéro de publication au JO S : 55/2025
Date de publication : 19/03/2025