FOURNITURE DE REPAS PREPARES POUR DES LIVRAISONS EN LIAISON FROIDE

FOURNITURE DE REPAS PREPARES POUR DES LIVRAISONS EN LIAISON FROIDE FOURNITURE DE REPAS PREPARES POUR DES LIVRAISONS EN LIAISON FROIDE

CPV: 55521200 Meal delivery service, 15894200 Prepared meals
Deadline:
Dec. 27, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
FOURNITURE DE REPAS PREPARES POUR DES LIVRAISONS EN LIAISON FROIDE
Awarding body:
Mairie de Ponts de Cé
Award number:
PPP21F-22/4062/2024-055

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Ponts de Cé
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE REPAS PREPARES POUR DES LIVRAISONS EN LIAISON FROIDE
Description : FOURNITURE DE REPAS PREPARES POUR DES LIVRAISONS EN LIAISON FROIDE
Identifiant de la procédure : 53e6293f-f69d-4a56-8326-160d056f00a5
Identifiant interne : PPP21F-22/4062/2024-055
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE REPAS PREPARES POUR DES LIVRAISONS EN LIAISON FROIDE
Description : FOURNITURE DE REPAS PREPARES POUR DES LIVRAISONS EN LIAISON FROIDE
Identifiant interne : 2024-055_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894200 Repas préparés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 7 rue Charles de Gaulle
Ville : LES PONTS DE CE
Code postal : 49130
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : 7 rue Charles de Gaulle 49130

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/03/2025
Date de fin de durée : 02/03/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Min: 12 000 repas/annuel Max: 20 000 repas/annuel

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 27/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Trinbunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Trinbunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Ponts de Cé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Trinbunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Ponts de Cé

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Ponts de Cé
Numéro d’enregistrement : 21490246200016
Adresse postale : 7 rue Charles de Gaulle
Ville : LES PONTS DE CE
Code postal : 49130
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : Jean-Paul Pavillon
Adresse électronique : mairie@ville-lespontsdece.fr
Téléphone : +33 241797575
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Trinbunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17350111500864
Adresse postale : 6, allée de l'île Gloriette
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bb7f06e6-cc0e-4666-868f-adfd5ee109ea - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 22/11/2024 14:22 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00717680-2024
Numéro de publication au JO S : 229/2024
Date de publication : 25/11/2024