1.1 Acheteur
Nom officiel
:
CCAS de Choisy Le Roi
FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE A DESTINATION DU CCAS DE LA VILLE DE CHOISY LE ROI - CCAS
La consultation a pour objet les prestations de restauration collective en direction des résidences et des ayants-droits du portage à domicile du Centre Communal d'Action Sociale de Choisy le Roi (CCAS). Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le réglement de la consultation. La consultation donnera lieu à …
CPV: 55321000 Meal-preparation services, 55521200 Meal delivery service, 55320000 Meal-serving services, 15894200 Prepared meals
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE A DESTINATION DU CCAS DE LA VILLE DE CHOISY LE ROI - CCAS
Description
:
La consultation a pour objet les prestations de restauration collective en direction des résidences et des ayants-droits du portage à domicile du Centre Communal d'Action Sociale de Choisy le Roi (CCAS). Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le réglement de la consultation. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire. Conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le marché est passé sans minimum (en montant ou en quantité) et avec le montant maximum annuel suivant : 300 000 Euros HT sur la durée ferme d'un an du marché. Le marché est conclu pour une période initiale du 20 février 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu' au 19 février 2026. A l'issue de cette première période, il pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an, sans que cela puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 19 février 2029 maximum. La reconduction du marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le marché à chaque reconduction et en informera le titulaire en respectant un préavis de deux mois avant son échéance.
Identifiant de la procédure
:
0ed0bb7c-0a83-46c3-8b2c-d962e75ddfab
Identifiant interne
:
2024-48
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
Le marché est passé par la voie d'une procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1, R.2123-1.3° - Services sociaux -, R.2123-4, R.2123-5 et R.2131-15 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nature supplémentaire du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
55321000
Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55521200
Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55320000
Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15894200
Repas préparés
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE A DESTINATION DU CCAS DE LA VILLE DE CHOISY LE ROI
Description
:
La consultation a pour objet les prestations de restauration collective en direction des résidences et des ayants-droits du portage à domicile du Centre Communal d'Action Sociale de Choisy le Roi (CCAS). La visite des sites (offices de restauration où seront livrés les repas) est obligatoire. Les candidats effectueront une visite, de manière collective, à l'une des dates suivantes : Le mardi 29 octobre 2024, à 14h00 précise Ou Le mardi 05 novembre 2024, à 14h00 précise Les rendez vous sont fixés à l'adresse suivante : Résidence Pierre Brossolette 4 avenue de la folie - 94600 CHOISY-LE-ROI. A la suite, les candidats iront visiter la Résidence Benoît Frachon - 31 boulevard des Alliés - 94600 CHOISY-LE-ROI. Les candidats devront préalablement informer le CCAS de Choisy le Roi de leur participation à l'une des visites (voir réglement de la consultation).
Identifiant interne
:
2024-48
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55321000
Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15894200
Repas préparés
5.1.3 Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
19/11/2024
11:00 +02:00
Adresse des documents de marché
:
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
26/11/2024
11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
CCAS de Choisy Le Roi
Numéro d’enregistrement
:
26940105500026
Adresse postale
:
PLACE Gabriel Peri
Ville
:
Choisy le roi
Code postal
:
94607
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0148924188
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement
:
17770704900017
Adresse postale
:
43 rue du Général de Gaulle
Ville
:
Melun
Code postal
:
77008
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
1a1f56ee-ec50-46ec-b983-d5f5e03908fa
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
18/10/2024
14:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis
:
00634252-2024
Numéro de publication au JO S
:
205/2024
Date de publication
:
21/10/2024