Fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires FILIERIS du secteur ALSACE

Fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires FILIERIS du secteur ALSACE FOURNITURE DE PROTHESES DENTAIRES DESTINEES AUX CABINETS DENTAIRES FILIERIS DU SECTEUR ALSACE

CPV: 33138000 Prosthodontic and relining products, 33138100 Dentures
Deadline:
Jan. 16, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires FILIERIS du secteur ALSACE
Awarding body:
CANSSM - FILIERIS
Award number:
AO24ES0012

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CANSSM - FILIERIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires FILIERIS du secteur ALSACE
Description : Fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires FILIERIS du secteur ALSACE
Identifiant de la procédure : ee697bd1-b8ef-419a-b1f3-e21aca5ef1a1
Identifiant interne : AO24ES0012
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33138000 Produits pour prothèses et rebasage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33138100 Dentiers

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT UNIQUE
Description : FOURNITURE DE PROTHESES DENTAIRES DESTINEES AUX CABINETS DENTAIRES FILIERIS DU SECTEUR ALSACE
Identifiant interne : AO 24 ES 0012

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33138100 Dentiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33138000 Produits pour prothèses et rebasage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique de l'offre sera jugée à partir du cadre de réponse technique et logistique remis par le candidat.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : cf réglement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/01/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 16/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/01/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : article 6 règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CANSSM - FILIERIS
Numéro d’enregistrement : 77568531600017
Adresse postale : 77 AVENUE DE SEGUR
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : DNAAJ
Adresse électronique : service.marches@filieris.fr
Téléphone : 0145663446
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : PARIS
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325550
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : def4c50e-8e74-4742-8e6c-5c42e96b2585 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/11/2024 12:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00719917-2024
Numéro de publication au JO S : 230/2024
Date de publication : 26/11/2024