Fourniture de produits pour les laveurs d'endoscopes WD440PT

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Fourniture de produits pour les laveurs d'endoscopes WD440PT au profit de l'Hôpital Nord Franche-Comté L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de …

CPV: 39831200 Detergents, 24455000 Disinfectants, 33140000 Medical consumables
Place of execution:
Fourniture de produits pour les laveurs d'endoscopes WD440PT
Awarding body:
HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Award number:
GHT-2024-049

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de produits pour les laveurs d'endoscopes WD440PT
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Fourniture de produits pour les laveurs d'endoscopes WD440PT au profit de l'Hôpital Nord Franche-Comté
Identifiant de la procédure : 8cbd93d9-e7bc-4f65-a2af-5c3943a2fea3
Identifiant interne : GHT-2024-049
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39831200 Détergents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24455000 Désinfectants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Durée : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de produits pour les laveurs d'endoscopes WD440PT
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Fourniture de produits pour les laveurs d'endoscopes WD440PT au profit de l'Hôpital Nord Franche-Comté
Identifiant interne : F-PF-1542252

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39831200 Détergents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24455000 Désinfectants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est le seul critère d'attribution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification : Le recours à cette procédure de passation se justifie par le fait que les fournitures objet du présent marché ne peuvent être fournies que par la société Wassenburg en raison de la protection des droits d'exclusivité. La société fournit, pour en justifier, un certificat d'exclusivité

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : WASSENBURG FRANCE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : WASSENBURG FRANCE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 571 903,2 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20244018
Titre : Fourniture de produits pour les laveurs d'endoscopes Wd440pt
Date de conclusion du marché : 19/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DDAFFFC7-C53C-08E1-BB73074CEB9E943F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Numéro d’enregistrement : 80510
Adresse postale : 100 Route De Moval Cs10499 - Trevenans
Ville : Belfort
Code postal : 90015
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Point de contact : MATIS PASCAL
Adresse électronique : dir-generale@hnfc.fr
Téléphone : 0384983000
Adresse internet : https://www.hnfc.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : DDAFFFE3-E9AF-EF75-1BD7EEA16B30058C
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : DDAFFFF1-C167-5F86-F3762E1294F4D92C
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : WASSENBURG FRANCE SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1542252-1-0-1
Adresse postale : Zac des Playes Nord 71 allée d'Helsinki
Ville : La Seyne Sur Mer
Code postal : 83500
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : a.maret@wassenburgmedical.fr
Téléphone : 0494067808
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d0171d77-264d-4b22-b2a2-4c020191b4d3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/11/2024 12:39 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00711650-2024
Numéro de publication au JO S : 227/2024
Date de publication : 21/11/2024