FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIELS D'ENTRETIEN

Le présent marché a pour objet la fourniture de produits d'hygiène et d'entretien pour l'ensemble des services administratifs, des équipements sportifs, des écoles et des crèches de la Ville de Brunoy.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et …

CPV: 39830000 Cleaning products
Deadline:
Nov. 15, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIELS D'ENTRETIEN
Awarding body:
Commune de Brunoy
Award number:
2024033MF

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Brunoy
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIELS D'ENTRETIEN
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de produits d'hygiène et d'entretien pour l'ensemble des services administratifs, des équipements sportifs, des écoles et des crèches de la Ville de Brunoy.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 Euros HT.
Identifiant de la procédure : 3cfa2561-0db1-434c-9c75-e751d52673b5
Identifiant interne : 2024033MF
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Ville de Brunoy Département de la Commande Publique BP 83 91805 BRUNOY CEDEX L'enveloppe portera la mention suivante : FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIELS D'ENTRETIEN NE PAS OUVRIR - COPIE DE SAUVEGARDE » Le règlement sera réalisé par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, au crédit du compte ouvert auprès de l'organisme bancaire. Financement à 100% sur les crédits municipaux. Les soumissionnaires devront fournir obligatoirement, à l'appui de leur offre, les échantillons qui sont matérialisés en orange sur le BPU/DQE. Les quantités attendues sont inscrites également dans le BPU/DQE Ces échantillons devront être accompagnés des fiches techniques. Les modalités de remise des échantillons sont précisées dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIELS D'ENTRETIEN
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de produits d'hygiène et d'entretien pour l'ensemble des services administratifs, des équipements sportifs, des écoles et des crèches de la Ville de Brunoy.
Identifiant interne : 2024033MF

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée d'un an à partir du 5 mars 2025 ou à la notification si celle-ci devait intervenir au-delà de la date précitée. Le marché est renouvelable trois fois par reconduction expresse, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Brunoy
Ville : Brunoy
Code postal : 91800
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/03/2025
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : La prochaine consultation devrait intervenir en octobre 2028 pour être effective vers mars 2029. Ce calendrier est conditionné aux reconductions susceptibles d'être opérées.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels-
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Situation juridique de l'entreprise
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pris des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Financement à 100% sur les crédits municipaux
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours gracieux auprès du Maire de Brunoy dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Brunoy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Brunoy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Brunoy
Numéro d’enregistrement : 21910114400018
Adresse postale : Place de la Mairie BP 83
Ville : Brunoy cedex
Code postal : 91805
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Département de la commande publique
Adresse électronique : commandepublique@mairie-brunoy.fr
Téléphone : 0169398935
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_XIGWK-mD4K
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles Cedex
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta.versailles@juradm.fr
Téléphone : +331 39 20 54 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750151700011
Adresse postale : 5 Rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : +33 182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3d6f794a-2d85-4492-8360-0dbf52d76d9f - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/10/2024 16:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00620507-2024
Numéro de publication au JO S : 201/2024
Date de publication : 15/10/2024