FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIEL D'ENTRETIEN (3 LOTS) - Groupement de commandes Ville de Grasse et Ville de Saint-Cézaire-sur-Siagne

FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIEL D'ENTRETIEN (3 LOTS) - Groupement de commandes Ville de Grasse et Ville de Saint-Cézaire-sur-Siagne Produits de nettoyage Brosserie, accessoires, petits matériels Produits ouatés et sacs poubelles

CPV: 39224300 Brooms and brushes and other articles for household cleaning, 39812100 Floor polishes, 33760000 Toilet paper, handkerchiefs, hand towels and serviettes, 19640000 Polythene waste and refuse sacks and bags
Place of execution:
FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIEL D'ENTRETIEN (3 LOTS) - Groupement de commandes Ville de Grasse et Ville de Saint-Cézaire-sur-Siagne
Awarding body:
Ville de Grasse (06)
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Grasse (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIEL D'ENTRETIEN (3 LOTS) - Groupement de commandes Ville de Grasse et Ville de Saint-Cézaire-sur-Siagne
Description : FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIEL D'ENTRETIEN (3 LOTS) - Groupement de commandes Ville de Grasse et Ville de Saint-Cézaire-sur-Siagne
Identifiant de la procédure : 606a1841-4e23-44b1-be32-2ce14e1b25f0
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39812100 Produits d'entretien des sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La valeur maximale des accords-cadres totalise les 4 années (section 6) La valeur réestimée de l'accord-cadre totalise les 4 années du lot (sections : 6.1 ; 6.2 et 6.3) La valeur du résultat correspond au montant du DQE du lot (sections : 6.1.2 ; 6.2.2 et 6.3.2) Tous les montants sont exprimés en HT
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Produits de nettoyage
Description : Produits de nettoyage
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39812100 Produits d'entretien des sols

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 236 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 236 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations (montant du DQE)
Description : Prix des prestations (montant du DQE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (qualité des produits – test des échantillons)
Description : Valeur technique (qualité des produits – test des échantillons)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Systèmes de commande et livraison
Description : Systèmes de commande et livraison (3.1-Description du système de commande : 5% ; 3.2-Délai et mode de livraison : 5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environ
Description : Performances en matière de protection de l'environ
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : Ville de Grasse (06)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Brosserie, accessoires, petits matériels
Description : Brosserie, accessoires, petits matériels
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 112 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 112 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations (montant du DQE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (qualité des produits – test des échantillons)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Systèmes de commande et livraison (3.1-Description du système de commande : 5% ; 3.2-Délai et mode de livraison : 5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : Ville de Grasse (06)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Produits ouatés et sacs poubelles
Description : Produits ouatés et sacs poubelles
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 332 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 332 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations (montant du DQE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (qualité des produits – test des échantillons)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Systèmes de commande et livraison (3.1-Description du système de commande : 5% ; 3.2-Délai et mode de livraison : 5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : Ville de Grasse (06)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 680 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 236 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SANOGIA
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS SANOGIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 28 859 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 12.24
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/07/2024
Date de conclusion du marché : 27/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Grasse (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 112 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SANOGIA
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS SANOGIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 16 112 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 13.24
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/07/2024
Date de conclusion du marché : 27/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Grasse (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 332 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PAREDES DISTRIBUTION FRANCE MARSEILLE
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS PAREDES DISTRIBUTION France MARSEILLE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 27 580 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 14.24
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/07/2024
Date de conclusion du marché : 27/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Grasse (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Grasse (06)
Numéro d’enregistrement : 21060069800018
Adresse postale : 10 avenue Francis de Croisset
Ville : Grasse Cedex
Code postal : 06131
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ville-grasse.fr
Téléphone : +33 497055138
Télécopieur : +33 497055151
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ville-grasse.fr/accueil
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement : 12000101100077
Adresse postale : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales CCIRA de Marseille – Madame PIETRI Place Félix-Baret - CS 80001
Ville : Marseille cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SANOGIA
Numéro d’enregistrement : 41306933700041
Ville : TOULON
Code postal : 83030
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@sanogia.com
Téléphone : +33 498000002
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : PAREDES DISTRIBUTION FRANCE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 40799550500069
Ville : MEYREUIL
Code postal : 13590
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@paredes.fr
Téléphone : +33 488055151
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9ab6c7f7-fcef-45ef-9c22-348385365db7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/11/2024 15:01 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00707603-2024
Numéro de publication au JO S : 226/2024
Date de publication : 20/11/2024