1.1 Acheteur
Nom officiel
:
Mairie de Cournon d'Auvergne
Fourniture de produits de peinture, de carrosserie, d'antirouille et divers consommables
Durée : 12 mois avec trois reconductions expresses de 12 mois chacune Consommables carrosserie Produits de peinture carrosserie et antirouille Seuils maximums de commande (Les seuils sont identiques pour chaque période de reconduction) : Ville : 10 000 euro(s) HT CCAS : 3 000 euro(s) HT
CPV: 44810000 Paints, 34640000 Automotive elements
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Fourniture de produits de peinture, de carrosserie, d'antirouille et divers consommables
Description
:
Durée : 12 mois avec trois reconductions expresses de 12 mois chacune
Identifiant de la procédure
:
debb68b4-f2ba-449f-994c-ea5f2c7fa9aa
Identifiant interne
:
24AF-0535-T
Type de procédure
:
Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44810000
Peintures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44810000
Peintures
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires
:
Le montant indiqué est le montant maximum annuel
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre
:
Consommables carrosserie
Description
:
Consommables carrosserie Produits de peinture carrosserie et antirouille Seuils maximums de commande (Les seuils sont identiques pour chaque période de reconduction) : Ville : 10 000 euro(s) HT CCAS : 3 000 euro(s) HT
Identifiant interne
:
2
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44810000
Peintures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34640000
Éléments automobiles
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel : avant la signature du marché, Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Clermont Ferrand
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Attribution directe
:
Justification de l’attribution directe
:
Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification
:
Procédure adaptée
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
WURTH FRANCE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
WURTH FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur de l'offre
:
13 000
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024026.2
Titre
:
Consommables carrosserie
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
A36D086C-FD3D-CAA2-4DB7C0B7661DE17B
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
Mairie de Cournon d'Auvergne
Numéro d’enregistrement
:
1377
Adresse postale
:
Place de la Mairie
Ville
:
Cournon
Code postal
:
63804
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Rage François
Téléphone
:
0473699000
Télécopieur
:
0473693405
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d’enregistrement
:
A36D088B-C8DE-6518-84C600AF9692F90B
Adresse postale
:
6, cours Sablon
Ville
:
Clermont-Ferrand
Code postal
:
63033
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0473146100
Télécopieur
:
0473146122
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel
:
Comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
A36D089A-F191-3356-A39DEED77C5ABCFD
Adresse postale
:
3 rue de la Charité
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69268
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0472772130
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel
:
WURTH FRANCE
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1526787-1-2-1
Adresse postale
:
Rue Georges Besse
Ville
:
Erstein
Code postal
:
67150
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0368718646
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
47a57b06-a81a-44d8-a334-0e5800bebf5f
-
01
Type de formulaire
:
Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis
:
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis
:
19/11/2024
09:29 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis
:
00708515-2024
Numéro de publication au JO S
:
226/2024
Date de publication
:
20/11/2024