FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN

Fourniture et la livraison de produits d'entretien et d'articles de droguerie liés aux activités de l'ensemble des services municipaux. Lot n°1 : Hygiène générale, brosserie, petits matériels et produits à usage unique ou de courte durée pour un montant maximum annuel de 100 000 € HT Lot n°2 : sacs …

CPV: 39830000 Cleaning products, 18937000 Goods-packing sacks
Deadline:
April 10, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN
Awarding body:
Moissy-Cramayel
Award number:
c5aaa2e6-3649-4571-95b2-fb995d812116

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Moissy-Cramayel
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN
Description : Fourniture et la livraison de produits d'entretien et d'articles de droguerie liés aux activités de l'ensemble des services municipaux.
Identifiant de la procédure : 8af85351-ae6b-44e2-bdf4-8f59a6d42910
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Lugny
Ville : MOISSY-CRAMAYEL
Code postal : 77550
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le DCE est téléchargeable à l'adresse https://www.klekoon.com/detail-consultation/90924/1
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : lot 1 : Produits de nettoyage
Description : Lot n°1 : Hygiène générale, brosserie, petits matériels et produits à usage unique ou de courte durée pour un montant maximum annuel de 100 000 € HT
Identifiant interne : c5aaa2e6-3649-4571-95b2-fb995d812116

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les candidatures ne répondant pas aux exigences professionnelles, techniques, juridiques et financières fixées au réglement de consultation seront éliminées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Attribution d’une note sur 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - Attribution d’une note sur 35 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental - Attribution d’une note sur 15 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation et services - Attribution d’une note sur 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Au choix du candidat mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative / Après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution (CE n°358994 du 04/04/2014).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Moissy-Cramayel -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Moissy-Cramayel -
Organisation qui traite les offres : Moissy-Cramayel -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Sacs poubelles
Description : Lot n°2 : sacs poubelles pour un montant maximum annuel de 20 000 € HT
Identifiant interne : 7228baf8-7060-465c-84b7-efec84f724dd

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18937000 Sacs d'emballage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les candidatures ne répondant pas aux exigences professionnelles, techniques, juridiques et financières fixées au réglement de consultation seront éliminées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Attribution d’une note sur 60 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique . Attribution d’une note sur 18 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental . Attribution d’une note sur 12 point
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation et services . Attribution d’une note sur 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Au choix du candidat mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative / Après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution (CE n°358994 du 04/04/2014).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Moissy-Cramayel -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Moissy-Cramayel -
Organisation qui traite les offres : Moissy-Cramayel -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Moissy-Cramayel
Numéro d’enregistrement : MAR2025F20
Département : Seine-et-Marne
Adresse postale : 6 place du souvenir 6 place du souvenir
Ville : moissy-cramayel
Code postal : 77550
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Adresse électronique : dst@ville-moissycramayel.fr
Téléphone : 0164881615
Télécopieur : 0164881525
Profil de l’acheteur : https://www.klekoon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 2025F20
Département : Seine-et-Marne
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630 43, rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630
Ville : MELUN
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 33160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8af85351-ae6b-44e2-bdf4-8f59a6d42910 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/02/2025 08:42 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00120095-2025
Numéro de publication au JO S : 38/2025
Date de publication : 24/02/2025