FOURNITURE DE PRODUITS D?ALIMENTATION INFANTILE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE PRODUITS DE SANTE DU FINISTERE

FOURNITURE DE PRODUITS D?ALIMENTATION INFANTILE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE PRODUITS DE SANTE DU FINISTERE cf. CATALOGUE DES BESOINS transmis dans le DCE

CPV: 15884000 Baby food
Deadline:
Dec. 10, 2024, 11 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
FOURNITURE DE PRODUITS D?ALIMENTATION INFANTILE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE PRODUITS DE SANTE DU FINISTERE
Awarding body:
CHU BREST
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU BREST
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE PRODUITS D?ALIMENTATION INFANTILE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE PRODUITS DE SANTE DU FINISTERE
Description : FOURNITURE DE PRODUITS D?ALIMENTATION INFANTILE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE PRODUITS DE SANTE DU FINISTERE
Identifiant de la procédure : cd8ef5b0-6def-4b92-8d23-071091ef59be
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15884000 Aliments pour nourrissons

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : cf. CATALOGUE DES BESOINS transmis dans le DCE
Description : cf. CATALOGUE DES BESOINS transmis dans le DCE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15884000 Aliments pour nourrissons

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Durée : 21 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Par dérogation à l'article 46.2 du CCAG-FCS, le mémoire en réclamation du titulaire doit être communiqué à l'établissement concerné et à l'établissement coordonnateur dans le délai de 30 jours courant à compter du jour où le différend est apparu.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU BREST
Numéro d’enregistrement : 20002305900013
Adresse postale : Hôpital Morvan 2 avenue Foch
Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : pharmacie.marches@chu-brest.fr
Téléphone : +33 298347600
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS44416
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 76b2e174-cc40-4059-a6fc-135f45c8c919 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2024 09:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00675834-2024
Numéro de publication au JO S : 216/2024
Date de publication : 06/11/2024