FOURNITURE DE PRODUITS, A USAGE UNIQUE D’INCONTINENCE POUR DES ETABLISSEMENTS PUBLICS MEDICO-SOCIAUX REUNIS EN GROUPEMENT DE COMMANDE

FOURNITURE DE PRODUITS, A USAGE UNIQUE D’INCONTINENCE POUR DES ETABLISSEMENTS PUBLICS MEDICO-SOCIAUX REUNIS EN GROUPEMENT DE COMMANDE FOURNITURE DE PRODUITS, A USAGE UNIQUE D'INCONTINENCE POUR DES ETABLISSEMENTS PUBLICS MEDICO-SOCIAUX

CPV: 33141621 Incontinence kit
Deadline:
Dec. 6, 2024, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
FOURNITURE DE PRODUITS, A USAGE UNIQUE D’INCONTINENCE POUR DES ETABLISSEMENTS PUBLICS MEDICO-SOCIAUX REUNIS EN GROUPEMENT DE COMMANDE
Awarding body:
ESAT FOYERS LA SOUBRETIERE
Award number:
204-GPT-AO-INCONTINENCE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ESAT FOYERS LA SOUBRETIERE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAISON D'ACCUEIL SPECIALISE DE COUERON
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPMS L'EHRETIA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

1.1 Acheteur

Nom officiel : FOYERS DE VIE - FAM LA MADELEINE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPSMS DU PAYS DE CHALLANS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE PRODUITS, A USAGE UNIQUE D’INCONTINENCE POUR DES ETABLISSEMENTS PUBLICS MEDICO-SOCIAUX REUNIS EN GROUPEMENT DE COMMANDE
Description : FOURNITURE DE PRODUITS, A USAGE UNIQUE D’INCONTINENCE POUR DES ETABLISSEMENTS PUBLICS MEDICO-SOCIAUX REUNIS EN GROUPEMENT DE COMMANDE
Identifiant de la procédure : 33f5d257-a703-436d-906f-3ba105b236a3
Identifiant interne : 204-GPT-AO-INCONTINENCE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141621 Kit d'incontinence

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAVENAY
Code postal : 44260
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PONT-CHATEAU
Code postal : 44160
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : COUERON
Code postal : 44220
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LE GAVRE
Code postal : 44130
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CHALLANS
Code postal : 85304
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Règlement (CEE) n° 2137/85

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : MOTIFS DISPONIBLE DANS LE RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE PRODUITS, A USAGE UNIQUE D'INCONTINENCE
Description : FOURNITURE DE PRODUITS, A USAGE UNIQUE D'INCONTINENCE POUR DES ETABLISSEMENTS PUBLICS MEDICO-SOCIAUX
Identifiant interne : 9cc8802b-3134-43df-ac62-3df8ed3e46a1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141621 Kit d'incontinence
Options :
Description des options : Il s’agit de marchés fractionnés sous forme d’accord cadre à bons de commande

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : conclu avec un seul opérateur économique, pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025, renouvelables par tacite reconduction trois fois par période d'un an, sans que leur durée totale excède 4 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : ESAT FOYERS LA SOUBRETIERE
Organisation qui traite les offres : ESAT FOYERS LA SOUBRETIERE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ESAT FOYERS LA SOUBRETIERE
Numéro d’enregistrement : 26440259500013
Département : 44
Adresse postale : 3, allée des Marronniers
Ville : SAVENAY
Code postal : 44260
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : frederic.sauzet@cap-lan.fr
Téléphone : 0240589016
Télécopieur : 0240568861
Adresse internet : https://cap-lan.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.klekoon.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MAISON D'ACCUEIL SPECIALISE DE COUERON
Numéro d’enregistrement : 26440268600010
Département : 44
Adresse postale : ROUTE DE SAINT ETIENNE DE MONLUC
Ville : COUERON
Code postal : 44220
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : contactt@cap-lan.fr
Téléphone : 0240589016
Adresse internet : https://cap-lan.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.klekoon.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EPMS L'EHRETIA
Numéro d’enregistrement : 26440313000075
Département : 44
Adresse postale : 6 RUE BRIENT 1ER
Ville : CHATEAUBRIANT
Code postal : 44144
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : contactt@cap-lan.fr
Téléphone : 0240589016
Adresse internet : https://cap-lan.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.klekoon.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FOYERS DE VIE - FAM LA MADELEINE
Numéro d’enregistrement : 26440272800010
Département : 44
Adresse postale : LE CALVAIRE RUE DE L'ABBE GOURAY
Ville : PONT-CHATEAU
Code postal : 44160
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : contactt@cap-lan.fr
Téléphone : 0240589016
Adresse internet : https://cap-lan.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.klekoon.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : EPSMS DU PAYS DE CHALLANS
Numéro d’enregistrement : 26850276200019
Département : 85
Adresse postale : 10 ALLEE HENRY SIMON
Ville : CHALLANS
Code postal : 85
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@epsmsdupaysdechallans.fr
Téléphone : 02 51 68 89 80
Profil de l’acheteur : https://www.klekoon.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 33f5d257-a703-436d-906f-3ba105b236a3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/10/2024 17:21 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00669757-2024
Numéro de publication au JO S : 215/2024
Date de publication : 05/11/2024