Fourniture de prestations de valorisation des données

Fourniture de prestations sur lesquelles l'Agence entend s'appuyer pour valoriser l'ensemble de son patrimoine informationnel constituant son Système d'Information Décisionnel (SID) et dont la finalité est triple : * Garantir le maintien en bon état de fonctionnement des applications décisionnelles de l'Agence, existantes et à venir, ainsi que leur évolution. …

CPV: 72310000 Data-processing services, 72267000 Software maintenance and repair services
Place of execution:
Fourniture de prestations de valorisation des données
Awarding body:
Agence de la biomédecine
Award number:
AO24-02_DSI/SA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence de la biomédecine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de prestations de valorisation des données
Description : Fourniture de prestations sur lesquelles l'Agence entend s'appuyer pour valoriser l'ensemble de son patrimoine informationnel constituant son Système d'Information Décisionnel (SID) et dont la finalité est triple : * Garantir le maintien en bon état de fonctionnement des applications décisionnelles de l'Agence, existantes et à venir, ainsi que leur évolution. * Accompagner l'Agence dans la réalisation de projets DATA : du cadrage des besoins métiers jusqu'à la mise en oeuvre de la solution. * Apporter conseils et expertises dans la mise en oeuvre de ses solutions (comme par exemple, l'optimisation et l'évolution de son architecture SID, assistance à la recette, méthodologie, sécurité des SI, migrations, prise en main de nouvelles technologies, veille BI, gouvernance data, ...).
Identifiant de la procédure : ed2f0078-aca6-4ff1-82d0-f84ea54f1f31
Avis précédent : 2381738e-567e-4c89-a4d6-8d9be295b063-01
Identifiant interne : AO24-02_DSI/SA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Denis la Plaine
Code postal : 93212
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Concernant la valeur maximale de l'accord cadre : Le montant est exprimé en HT soit 5.667.500 euros TTC

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 722 917 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de prestations de valorisation des données
Description : Fourniture de prestations sur lesquelles l'Agence entend s'appuyer pour valoriser l'ensemble de son patrimoine informationnel constituant son Système d'Information Décisionnel (SID) et dont la finalité est triple : * Garantir le maintien en bon état de fonctionnement des applications décisionnelles de l'Agence, existantes et à venir, ainsi que leur évolution. * Accompagner l'Agence dans la réalisation de projets DATA : du cadrage des besoins métiers jusqu'à la mise en oeuvre de la solution. * Apporter conseils et expertises dans la mise en oeuvre de ses solutions (comme par exemple, l'optimisation et l'évolution de son architecture SID, assistance à la recette, méthodologie, sécurité des SI, migrations, prise en main de nouvelles technologies, veille BI, gouvernance data, ...).
Identifiant interne : AO24-02_DSI/SA

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est ensuite reconductible annuellement par tacite reconduction, dans la limite des crédits budgétaires disponibles et sans que sa durée maximale ne dépasse quatre (4) ans. Nombre de reconduction : 3

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se reporter au règlement de la consultation pour plus de détail sur les critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se reporter au règlement de la consultation pour plus de détail sur les critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se reporter au règlement de la consultation pour plus de détail sur les critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ; - le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature ; - référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis ; - recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 - département du Tarn-et-Garonne)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui exécute le paiement : Agence de la biomédecine
Organisation qui signe le marché : Agence de la biomédecine

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4 722 917 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Seenovate - Entreprise sélectionnée
Offre :
Identifiant de l’offre : Seenovate - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4 722 917 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AO24-02_DSI/SA
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/10/2024
Date de conclusion du marché : 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Agence de la biomédecine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Agence de la biomédecine
Numéro d’enregistrement : 18009258700013
Département : Pôle achats
Adresse postale : 1 avenue du stade de France
Ville : Saint-Denis la Plaine
Code postal : 93212
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : contactachats@biomedecine.fr
Téléphone : +33155936579
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 921 058 350 00015
Département : Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale : 7 rue Catherine PUIG
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33149202000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Département : Direction des affaires juridiques
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Seenovate - Entreprise sélectionnée
Numéro d’enregistrement : 51931382900110
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : alain.repiquet@seenovate.com
Téléphone : 0682270348
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 172ed844-5c9f-40ef-9f11-90f4f13ca6ab - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/11/2024 14:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00719487-2024
Numéro de publication au JO S : 230/2024
Date de publication : 26/11/2024