Fourniture de pneus neufs, rechapés et assistance dépannage

Le présent marché est un marché global comprenant : 1. La fourniture et le montage sur jantes (propriété de l’Intercommunale) de pneus neufs et « rechapés » sur des véhicules de collectes de déchets ménagers, des camions porte-conteneurs, des remorques porte-conteneurs, des camions légers (12 et 19 tonnes), des engins …

CPV: 34350000 Tyres for heavy/light-duty vehicles
Deadline:
Jan. 6, 2025, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture de pneus neufs, rechapés et assistance dépannage
Awarding body:
BEP Environnement
Award number:
PPP0Y3-1451/4449/Pneus 01/2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : BEP Environnement
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de pneus neufs, rechapés et assistance dépannage
Description : Le présent marché est un marché global comprenant : 1. La fourniture et le montage sur jantes (propriété de l’Intercommunale) de pneus neufs et « rechapés » sur des véhicules de collectes de déchets ménagers, des camions porte-conteneurs, des remorques porte-conteneurs, des camions légers (12 et 19 tonnes), des engins de génie civil, des engins de manutention, des machines agricoles, des camionnettes et des véhicules utilitaires ou non de service (ces deux derniers types de véhicule seront uniquement équipés de pneus neufs), dont les dimensions sont mentionnées dans la troisième partie de ce cahier des charges : "Description des exigences techniques". 2. Une assistance dépannage en Belgique et occasionnellement à l’étranger. Ces deux points sont décrits en détail dans la troisième partie de ce cahier des charges : "Description des exigences techniques".
Identifiant de la procédure : 9eb311fa-8133-4062-ab2b-d2e279bf900e
Identifiant interne : PPP0Y3-1451/4449/Pneus 01/2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34350000 Pneus pour charges légères et lourdes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de pneus neufs, rechapés et assistance dépannage
Description : Le présent marché est un marché global comprenant : 1. La fourniture et le montage sur jantes (propriété de l’Intercommunale) de pneus neufs et « rechapés » sur des véhicules de collectes de déchets ménagers, des camions porte-conteneurs, des remorques porte-conteneurs, des camions légers (12 et 19 tonnes), des engins de génie civil, des engins de manutention, des machines agricoles, des camionnettes et des véhicules utilitaires ou non de service (ces deux derniers types de véhicule seront uniquement équipés de pneus neufs), dont les dimensions sont mentionnées dans la troisième partie de ce cahier des charges : "Description des exigences techniques". 2. Une assistance dépannage en Belgique et occasionnellement à l’étranger. Ces deux points sont décrits en détail dans la troisième partie de ce cahier des charges : "Description des exigences techniques".
Identifiant interne : Pneus 01/2024_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34350000 Pneus pour charges légères et lourdes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Différents sites gérés par BEP Environnement : SIGD Floreffe, centres de transferts de Biron (Ciney), Vodecée (Philippeville), Malvoisin (Gedinne) et centre de compostage de Naninne

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/03/2025
Date de fin de durée : 14/03/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons de pneus de poids lourds effectuées pendant les trois dernières années, leurs dates, leurs destinataires publics ou privés. Une note descriptive des capacités humaines et matériels du soumissionnaire à effectuer les interventions de dépannage sur sites propres et en interventions extérieures. Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité, reconnus compétents et attestant la conformité de produits bien identifiés par des références à certaines règlements ou normes. Le soumissionnaire peut, le cas échéant, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux-mêmes et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à sa disposition. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire devra prouver qu'il a au moins livré annuellement au minimum 720 pneus de poids lourds. Le soumissionnaire doit disposer d'au moins trois sites de dépannage en Province de Namur, trois véhicules d'intervention pour des dépannages en extérieur et 9 personnes pour effectuer des interventions. Les produits devront être conformes : - aux règlements : - CE 661/2009 et ses modifications ; - CE 228/2011 ; - CE 1235/2011 ; - CE 2020/740 ; - au règlement CEE-ONU 117 consolidé. Le soumissionnaire produira de plus une attestation d’homologation pour l’usine de rechapage.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché, que les clients soient du secteur public ou privé, réalisé par le soumissionnaire au cours des trois derniers exercices. Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire peut, le cas échéant, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux-mêmes et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à sa disposition. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel devra atteindre au minimum 300.000 €.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix unitaire d'achat de pneus neufs ou rechapés
Pondération (points, valeur exacte) : 502
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix unitaire de reprise des carcasses appartenant à l'Intercommunale
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de fourniture des pneumatiques
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Assistance dépannage
Pondération (points, valeur exacte) : 140
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1451/Y3/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/01/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BEP Environnement
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BEP Environnement

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : BEP Environnement
Numéro d’enregistrement : BE 0201.400.209
Adresse postale : Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Point de contact : Vincent Cao
Adresse électronique : vca@bep.be
Téléphone : +32 81718216
Télécopieur : +32 81718250
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Adresse internet : http://conseildetat.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 94b02056-cb87-400b-8c90-685e0541f723 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 28/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00732660-2024
Numéro de publication au JO S : 234/2024
Date de publication : 02/12/2024