FOURNITURE DE PNEUMATIQUES ET D'ACCESSOIRES CONNEXES, REPRISE DE PNEUMATIQUES USAGES ET PRESTATIONS DE REPARATION ET DE DEPANNAGE POUR LA FLOTTE AUTOMOBILE DU DEPARTEMENT DE L'OISE

La consultation a pour objet : - la fourniture de pneumatiques pour véhicules légers et véhicules utilitaires légers ainsi que la reprise de pneumatiques usagés - la fourniture de pneumatiques et accessoires connexes pour les poids-lourds et tracteurs ainsi que la reprise des pneumatiques usagés, et les prestations associées (dépose …

CPV: 34351100 Tyres for motor cars, 34352000 Heavy-duty tyres, 34352300 Agrarian tyres, 50116500 Tyre repair services, including fitting and balancing
Deadline:
March 26, 2025, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
FOURNITURE DE PNEUMATIQUES ET D'ACCESSOIRES CONNEXES, REPRISE DE PNEUMATIQUES USAGES ET PRESTATIONS DE REPARATION ET DE DEPANNAGE POUR LA FLOTTE AUTOMOBILE DU DEPARTEMENT DE L'OISE
Awarding body:
Département de l'Oise
Award number:
25-DPL-LV-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de l'Oise
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE PNEUMATIQUES ET D'ACCESSOIRES CONNEXES, REPRISE DE PNEUMATIQUES USAGES ET PRESTATIONS DE REPARATION ET DE DEPANNAGE POUR LA FLOTTE AUTOMOBILE DU DEPARTEMENT DE L'OISE
Description : La consultation a pour objet : - la fourniture de pneumatiques pour véhicules légers et véhicules utilitaires légers ainsi que la reprise de pneumatiques usagés - la fourniture de pneumatiques et accessoires connexes pour les poids-lourds et tracteurs ainsi que la reprise des pneumatiques usagés, et les prestations associées (dépose et pose, démonte et monte, réparation, dépannage). Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots.
Identifiant de la procédure : b21b6140-429f-45fd-add8-966eb1eae659
Identifiant interne : 25-DPL-LV-03
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34351100 Pneus pour voitures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34352000 Pneus pour fortes charges
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34352300 Pneus pour véhicules agricoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 340 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2 1° et R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est dévolu en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Une première consultation portant sur des pneumatiques rechapés s'est révélée infructueuse. Aussi, conformément aux dispositions de l'article L2172-6 du code de la commande publique, une nouvelle consultation est lancée concernant des pneumatiques neufs. L'accord-cadre (3 lots) est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 Euros HT pour chaque période et pour l'ensemble des lots, soit 400 000 Euros HT pour sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprise) et pour l'ensemble des lots. Le montant de l'accord cadre (tous lots confondus) est estimé à 340 000 Euros HT pour chaque période, soit 170 000 Euros HT sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise). Le détail des montants maximums et estimés par lot est indiqué à l'article 4.1 du règlement de la consultation (RC). Les prestations sont réparties en 3 lots séparés traités par accords¬cadres distinct. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. La consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L2112¬2 du Code de la Commande Publique . Les documents de l'accord¬-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.6 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 8.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Pour la partie « fournitures », la sous-traitance n'est pas autorisée. Pour la partie « prestations de service », la sous-traitance est autorisée conformément à l'article L 2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 5.3.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 18 mars 2025 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.14 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 20 mars 2025 à 17h00). Les modalités d'attribution de l'accord¬cadre sont fixées à l'art.11 du RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art.8.1.2 du RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Conformément à l'article 8.1 du règlement de la consultation, le candidat ne doit faire l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L21411 à 5 du Code de la Commande Publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de pneumatiques, reprise de pneumatiques usagés pour les véhicules légers, véhicules utilitaires légers PTAC <3.5 tonnes
Description : La consultation a pour objet la fourniture de pneumatiques pour véhicules légers et véhicules utilitaires légers ainsi que la reprise de pneumatiques usagés
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34351100 Pneus pour voitures

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 180 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Situation propre des opérateurs économiques
Description : chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celuici ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L21411 à L21415 du code de la commande publique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Description : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles
Description : Conditions énoncées dans les documents de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Nom : Pour attribuer chaque lot de l'accord cadre aux candidats dont les offres sont économiquement les plus avantageuses, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1.Prix:60 pts ; 2.Valeur technique:35 pts ; 3.Développement durable:5 pts. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'art.10.2 du RC.
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.oise.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.oise.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/03/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/03/2025 09:00 +02:00
Lieu : Beauvais
Informations complémentaires : La séance d'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens -
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L55113 et suivants du CJA. un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de pneumatiques et d'accessoires connexes, reprise de pneumatiques usagés et prestations associées pour les poids-lourds PTAC>3.5 tonnes
Description : La consultation a pour objet la fourniture de pneumatiques et accessoires connexes pour les poids-lourds et tracteurs ainsi que la reprise des pneumatiques usagés, et les prestations associées (dépose et pose, démonte et monte, réparation, dépannage).
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34352000 Pneus pour fortes charges
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Situation propre des opérateurs économiques
Description : chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celuici ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L21411 à L21415 du code de la commande publique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Description : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles
Description : Conditions énoncées dans les documents de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Nom : Pour attribuer chaque lot de l'accord cadre aux candidats dont les offres sont économiquement les plus avantageuses, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1.Prix:60 pts ; 2.Valeur technique:35 pts ; 3.Développement durable:5 pts. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'art.10.2 du RC.
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.oise.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.oise.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/03/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/03/2025 09:00 +02:00
Lieu : Beauvais
Informations complémentaires : La séance d'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens -
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L55113 et suivants du CJA. un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture de pneumatiques et d'accessoires connexes, reprise de pneumatiques usagés et prestations associées pour les tracteurs
Description : La consultation a pour objet la fourniture de pneumatiques et accessoires connexes pour les poids-lourds et tracteurs ainsi que la reprise des pneumatiques usagés, et les prestations associées (dépose et pose, démonte et monte, réparation, dépannage).
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34352300 Pneus pour véhicules agricoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Situation propre des opérateurs économiques
Description : chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celuici ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L21411 à L21415 du code de la commande publique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Description : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelels
Description : Conditions énoncées dans les documents de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Nom : Pour attribuer chaque lot de l'accord cadre aux candidats dont les offres sont économiquement les plus avantageuses, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1.Prix:60 pts ; 2.Valeur technique:35 pts ; 3.Développement durable:5 pts. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'art.10.2 du RC.
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.oise.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.oise.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/03/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/03/2025 09:00 +02:00
Lieu : Beauvais
Informations complémentaires : La s"ance d'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens -
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L55113 et suivants du CJA. un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de l'Oise
Numéro d’enregistrement : 22600001600403
Département : Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Adresse postale : Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Adresse électronique : LD-commandepublique@oise.fr
Téléphone : +33 344066092
Adresse internet : https://www.oise.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.oise.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Département : Somme
Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS81114
Ville : Amiens cedex 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Téléphone : +33 322336170
Télécopieur : +33 322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a721ff4d-9fa0-4036-8e04-6cc7958119ca - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/02/2025 16:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00124997-2025
Numéro de publication au JO S : 39/2025
Date de publication : 25/02/2025