Fourniture de pièces détachées électriques

Mise en place d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture de pièces détachées électriques pour les Centres Industriels de l'Andra dans l'Aube (CI2A). Le dossier a pour enjeu de mettre en place un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture de pièces détachées …

CPV: 31680000 Electrical supplies and accessories
Place of execution:
Fourniture de pièces détachées électriques
Awarding body:
ANDRA - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Award number:
MAIRPFACCH240076

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ANDRA - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de pièces détachées électriques
Description : Mise en place d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture de pièces détachées électriques pour les Centres Industriels de l'Andra dans l'Aube (CI2A).
Identifiant de la procédure : 173603e7-645d-4bb3-a506-07a4d79b39a4
Identifiant interne : MAIRPFACCH240076
Type de procédure : Restreinte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La fourniture de pièces détachées électriques pour les Centres Industriels de l'Andra dans l'Aube (CI2A)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31680000 Fournitures et accessoires électriques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : BP7
Ville : Soulaines-dhuys
Code postal : 10200
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 760 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 760 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement particulier de la procédure (RPAO en annexe disponible sur PLACE)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ANDRA - CI2A - Fourniture de pièces détachées électriques
Description : Le dossier a pour enjeu de mettre en place un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture de pièces détachées électriques pour les Centres Industriels de l'Andra dans l'Aube (CI2A).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
Quantité : 9 000 pièce

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 760 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critères de sélection
Description : La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée dans le DCE
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,33
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Critères de sélection
Description : La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée dans le DCE
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,33
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères de sélection
Description : La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée dans le DCE
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,33
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation (cf annexe disponible sur PLACE)
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,75
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation (cf annexe disponible sur PLACE)
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Jusqu'à la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANDRA - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ANDRA - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANDRA - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui traite les offres : ANDRA - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ANDRA - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Numéro d’enregistrement : 39019966900081
Adresse postale : 1-7 rue Jean Monnet Parc de la Croix Blanche,
Ville : Châtenay-malabry
Code postal : 92298
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : andrasgda@andra.fr
Téléphone : 0325923147
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Télécopieur : +33 130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a5aa2c0a-438e-45c9-ab9f-f72cd02722ca - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/10/2024 13:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00665764-2024
Numéro de publication au JO S : 213/2024
Date de publication : 31/10/2024