FOURNITURE DE PETITS MATERIELS, DE PRODUITS D’ENTRETIEN, DE NETTOYAGE ET DE SACS DECHETS

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de petits matériels, de produits d'entretien, de nettoyage et de sacs déchets pour le compte de la Ville de Mandelieu-La Napoule. Le présent lot porte sur la fourniture et la livraison de petits matériels, de produits d’entretien et de nettoyage pour …

CPV: 39830000 Cleaning products, 39831000 Washing preparations, 39224000 Brooms and brushes and other articles of various types, 18930000 Sacks and bags, 33760000 Toilet paper, handkerchiefs, hand towels and serviettes
Place of execution:
FOURNITURE DE PETITS MATERIELS, DE PRODUITS D’ENTRETIEN, DE NETTOYAGE ET DE SACS DECHETS
Awarding body:
Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Award number:
2024/60

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE PETITS MATERIELS, DE PRODUITS D’ENTRETIEN, DE NETTOYAGE ET DE SACS DECHETS
Description : La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de petits matériels, de produits d'entretien, de nettoyage et de sacs déchets pour le compte de la Ville de Mandelieu-La Napoule.
Identifiant de la procédure : 6454f432-9f2e-4e35-84d1-ff7cafeba9d8
Identifiant interne : 2024/60
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39831000 Préparations nettoyantes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39224000 Balais et brosses et autres articles de divers types
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18930000 Sacs et sachets

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la commune
Ville : Mandelieu-La Napoule
Code postal : 06210
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 120 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition de petits matériels, de produits d’entretien et de nettoyage
Description : Le présent lot porte sur la fourniture et la livraison de petits matériels, de produits d’entretien et de nettoyage pour le compte de la Ville de Mandelieu-La Napoule. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum annuel : 50 000 € HT - Montant maximum annuel 200 000 € HT. A titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants : - 1ère période (24/11/2020 au 23/11/2021): 82 084,21 € HT - 2e période (24/11/2021 au 23/11/2022) : 66 061,42 € HT - 3e période (du 24/11/2022 au 23/11/2023) : 80 977,52 € HT - 4e période (du 24/11/2023 à aujourd'hui) : 60 052,64 € HT
Identifiant interne : 2024/60-Lot n°1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39831000 Préparations nettoyantes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39224000 Balais et brosses et autres articles de divers types
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la commune
Ville : Mandelieu-La Napoule
Code postal : 06210
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-Et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique ( marchespublics@mairie-mandelieu.fr ) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1-Prix des prestations selon le DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2-Valeur technique de l’offre selon la décomposition en sous-critères suivants : 2.1- Mesures environnementales mises en oeuvre pour la réalisation des prestations (20 pts) 2.2- Pertinence des modalités de commande et moyens humains dédiés (10 pts)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative. Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée. Recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice -
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative. Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée. Recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Mandelieu la Napoule (06) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Mandelieu la Napoule (06) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice -
Organisation qui signe le marché : Ville de Mandelieu la Napoule (06)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Acquisition de sacs déchets
Description : Le présent lot porte sur la fourniture et la livraison de sacs déchets pour le compte de la Ville de Mandelieu-La Napoule. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum annuel 20 000,00 € HT - montant maximum annuel 80 000,00 € HT. A titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants : - 1ère période (25/11/2020 au 24/11/2021): 15 822,21 € HT - 2e période (25/11/2021 au 24/11/2022) : 23 024,90 € HT - 3e période (du 25/11/2022 au 24/11/2023) : 33 837,30 € HT - 4e période (du 25/11/2023 à aujourd'hui) : 27 703,61 € HT
Identifiant interne : 2024/60 - Lot n°2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18930000 Sacs et sachets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la commune de Mandelieu-La Napoule
Ville : Mandelieu-La Napoule
Code postal : 06210
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-Et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique ( marchespublics@mairie-mandelieu.fr ) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1-Prix des prestations selon le DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2-Valeur technique de l’offre selon la décomposition en sous-critères suivants : 2.1- Pertinence des modalités de commande et moyens humains dédiés (15 pts) 2.2- Mesures environnementales mises en oeuvre pour la réalisation des prestations (15 pts)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative. Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée. Recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice -
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative. Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée. Recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Mandelieu la Napoule (06) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Mandelieu la Napoule (06) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice -
Organisation qui signe le marché : Ville de Mandelieu la Napoule (06)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 72 293 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 120 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SANOGIA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SANOGIA 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 51 533 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/60 - Lot n°1
Titre : Acquisition de petits matériels, de produits d’entretien et de nettoyage
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/02/2025
Date de conclusion du marché : 26/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 735160-2024
Organisation qui signe le marché : Ville de Mandelieu la Napoule (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SANOGIA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SANOGIA 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 20 760 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/60 - Lot n°2
Titre : Acquisition de sacs déchets
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/02/2025
Date de conclusion du marché : 26/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 735160-2024
Organisation qui signe le marché : Ville de Mandelieu la Napoule (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Numéro d’enregistrement : 21060079700182
Adresse postale : avenue de la République
Ville : Mandelieu-La Napoule
Code postal : 06212
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@mairie-mandelieu.fr
Téléphone : +33 492973000
Télécopieur : +33 492973572
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.mandelieu.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18, avenue des Fleurs - CS 61039
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Place Félix Baret - CS 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 048435455
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SANOGIA
Numéro d’enregistrement : 4130693370041
Adresse postale : Parc d’Activités de Signes Allée d'Helsinki BP 50774
Ville : Toulon
Code postal : 83030
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Mme Laurence LOSSI
Adresse électronique : marchespublics@sanogia.com
Téléphone : +33 049800002
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 81a245cb-e72b-41b0-bd42-f82fdfd758e7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/03/2025 16:18 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00150952-2025
Numéro de publication au JO S : 47/2025
Date de publication : 07/03/2025