FOURNITURE DE PAPIER POUR LA REPROGRAPHIE, L’IMPRESSION ET LA PHOTOCOPIE

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de papier pour la reprographie, l'impression et la photocopie sur le périmètre géographique des Hauts-de-France, de la Normandie, du Grand Est et de l'Île-de-France. Fourniture de papier pour impression et photocopie sur le périmètre géographique des Hauts-de-France, de la Normandie et du …

CPV: 30197630 Printing paper, 30197643 Photocopier paper, 37823500 Art and craft paper
Place of execution:
FOURNITURE DE PAPIER POUR LA REPROGRAPHIE, L’IMPRESSION ET LA PHOTOCOPIE
Awarding body:
CAP Territoires (60)
Award number:
24-011

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAP Territoires (60)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE PAPIER POUR LA REPROGRAPHIE, L’IMPRESSION ET LA PHOTOCOPIE
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de papier pour la reprographie, l'impression et la photocopie sur le périmètre géographique des Hauts-de-France, de la Normandie, du Grand Est et de l'Île-de-France.
Identifiant de la procédure : 099833ac-54da-4e21-985d-68b3eebab77b
Identifiant interne : 24-011
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197643 Papier pour photocopie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37823500 Papier couché et papier d'artisanat

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ALLONNE
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de papier pour la reprographie, l'impression et la photocopie sur le périmètre géographique des Hauts-de-France, de la Normandie, du Grand Est et de l'Île-de-France.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE PAPIER POUR LA REPROGRAPHIE, L’IMPRESSION ET LA PHOTOCOPIE
Description : Fourniture de papier pour impression et photocopie sur le périmètre géographique des Hauts-de-France, de la Normandie et du Grand Est.
Identifiant interne : 24-011-001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197643 Papier pour photocopie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37823500 Papier couché et papier d'artisanat
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Il sera reconduit tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit 48 mois. La 1ère reconduction pourra donc intervenir à compter du 1er janvier 2026, pour une durée de 12 mois. La 2e reconduction pourra donc intervenir à compter du 1er janvier 2027, pour une durée de 12 mois. La 3e reconduction pourra donc intervenir à compter du 1er janvier 2028, pour une durée de 12 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ALLONNE
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Fourniture de papier pour impression et photocopie sur le périmètre géographique des Hauts-de-France, de la Normandie et du Grand Est.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir RC
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Animation commerciale de l’accord-cadre
Pondération (points, valeur exacte) : 12
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et pertinence du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 28
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l’environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit devant le tribunal administratif d’Amiens, dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif Amiens
Organisation qui signe le marché : CAP Territoires (60)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : FOURNITURE DE PAPIER POUR LA REPROGRAPHIE, L’IMPRESSION ET LA PHOTOCOPIE
Description : Fourniture de papier pour impression et photocopie sur le périmètre géographique de l’Île-de-France.
Identifiant interne : 24-011-002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197643 Papier pour photocopie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37823500 Papier couché et papier d'artisanat
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Il sera reconduit tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit 48 mois. La 1ère reconduction pourra donc intervenir à compter du 1er janvier 2026, pour une durée de 12 mois. La 2e reconduction pourra donc intervenir à compter du 1er janvier 2027, pour une durée de 12 mois. La 3e reconduction pourra donc intervenir à compter du 1er janvier 2028, pour une durée de 12 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Fourniture de papier pour impression et photocopie sur le périmètre géographique de l’Île-de-France.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : le lot 2, pour lequel aucune offre n’a été déposée au terme du délai de consultation fera l'objet d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, suivant l’article R. 2122-2 du Code de la Commande Publique.

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir RC
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Animation commerciale de l’accord-cadre
Pondération (points, valeur exacte) : 12
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et pertinence du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 28
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l’environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel, devant le tribunal administratif d’Amiens, peut être introduit dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif Amiens

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 12 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LYRECO FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : LYRECO lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-01101
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/11/2024
Date de conclusion du marché : 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CAP Territoires (60)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 25

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CAP Territoires (60)
Numéro d’enregistrement : 51292951400036
Adresse postale : 1 rue de la Chappelle CS 46001
Ville : Allone
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Téléphone : +33 344066709
Télécopieur : +33 344066709
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cap-territoires.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : AMIENS
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322316170
Télécopieur : +33 322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : LYRECO FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 571 722 669 002 64
Adresse postale : Rue Alphonse Terroir
Ville : MARLY
Code postal : 59584
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : sophie.crinchon@lyreco.com
Téléphone : +33 032723640
Télécopieur : +33 032729985
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f190e7c9-2cfe-4ad1-b80a-0471b30c0b43 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/11/2024 16:38 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00694009-2024
Numéro de publication au JO S : 222/2024
Date de publication : 14/11/2024