Fourniture de pains et de viennoiseries issus de l'agriculture biologique pour le groupement de commandes constitué par les Caisses des écoles de Paris Centre et des 10e et 11e arrondissements

Fourniture quotidienne de pains et de viennoiseries issus de l'agriculture biologique pour le groupement de commandes constitué par les Caisses des écoles de Paris Centre et des 10e et 11e arrondissements Pain issu de l'agriculture biologique Fourniture de viennoiseries issus de l'agriculture biologique

CPV: 15811000 Bread products
Place of execution:
Fourniture de pains et de viennoiseries issus de l'agriculture biologique pour le groupement de commandes constitué par les Caisses des écoles de Paris Centre et des 10e et 11e arrondissements
Awarding body:
Caisse des écoles Paris 10
Award number:
2024GCFP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse des écoles Paris 10
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse des écoles Paris Centre
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse des écoles Paris 11
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de pains et de viennoiseries issus de l'agriculture biologique pour le groupement de commandes constitué par les Caisses des écoles de Paris Centre et des 10e et 11e arrondissements
Description : Fourniture quotidienne de pains et de viennoiseries issus de l'agriculture biologique pour le groupement de commandes constitué par les Caisses des écoles de Paris Centre et des 10e et 11e arrondissements
Identifiant de la procédure : 6dfb3e3f-cb98-40c2-89b4-7619b98d5127
Avis précédent : 97093d75-e26a-4efa-aeef-86b58db6b724-01
Identifiant interne : 2024GCFP
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811000 Produits de panification

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 650 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de Pain issu de l'agriculture biologique
Description : Pain issu de l'agriculture biologique
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811000 Produits de panification

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/10/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Analyse des fiches techniques, des échantillons et du cadre de réponse technique
Valeur fixe (par unité) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Analyse du DQE
Valeur fixe (par unité) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Livraisons dans Paris Centre, le 10e et le 11e arrondissements de Paris

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse des écoles Paris 10
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Caisse des écoles Paris 10

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture de viennoiseries issues de l'agriculture biologique
Description : Fourniture de viennoiseries issus de l'agriculture biologique
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811000 Produits de panification

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Livraisons dans Paris Centre, le 10e et le 11e arrondissements de Paris

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/10/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Analyse des fiches techniques, des échantillons et du Cadre de Mémoire Technique
Valeur fixe (par unité) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Analyse du DQE
Valeur fixe (par unité) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse des écoles Paris 10
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Caisse des écoles Paris 10

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 2 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SASU Ganix
Offre :
Identifiant de l’offre : 1032091_offre_1023012_716325
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-GCFP-L1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/10/2024
Date de conclusion du marché : 14/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Caisse des écoles Paris 10

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SASU Ganix
Offre :
Identifiant de l’offre : 1032091_offre_1023013_716325
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-GCFP-L2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/10/2024
Date de conclusion du marché : 14/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Caisse des écoles Paris 10

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Caisse des écoles Paris 10
Numéro d’enregistrement : 26750030400014
Adresse postale : 72 rue du Faubourg Saint Martin
Ville : Paris cedex
Code postal : 75475
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Béatrice LILIENFELD-MAGRY
Adresse électronique : cde10@cde10.fr
Téléphone : +33 142083285
Adresse internet : https://www.cde10.fr
Profil de l’acheteur : https://cde10.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Caisse des écoles Paris Centre
Numéro d’enregistrement : 20009079300015
Adresse postale : 2, rue Eugène Spuller
Ville : Paris cedex 03
Code postal : 75141
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : cdepcaccueil@paris.fr
Téléphone : 0187026290
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Caisse des écoles Paris 11
Numéro d’enregistrement : 26750031200017
Adresse postale : 12 place Léon Blum
Ville : Paris cedex 11
Code postal : 75536
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dossier@cdeparis11.fr
Téléphone : 0143790276
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SASU Ganix
Numéro d’enregistrement : 42010314500033
Adresse postale : 5, rue Wagner
Ville : Noisy-le-Sec
Code postal : 93130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bef8757f-84f1-46ab-8f8a-5562d9cc4e5a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/11/2024 15:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00688949-2024
Numéro de publication au JO S : 220/2024
Date de publication : 12/11/2024