Fourniture de matériels informatiques bureautiques et prestations afférentes pour le Groupe La Poste

Le groupement de commande (ci-après désigné « le Groupe La Poste ») souhaite sélectionner, des sociétés capables de lui fournir les matériels informatiques bureautiques dans un état neuf (principalement), ainsi que les prestations de services associées telles que les prestations logistiques, les prestations techniques, les prestations de support technique, les …

CPV: 30213000 Personal computers, 30231000 Computer screens and consoles
Place of execution:
Fourniture de matériels informatiques bureautiques et prestations afférentes pour le Groupe La Poste
Awarding body:
Groupement de commandes composé de La Poste et des filiales : La Banque Postale, Docaposte CSP, Viaposte Holding, Viaposte Transport management, Neolog, Société de traitement de la presse, Viaposte maintenance, LDKM, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Groupement de commandes composé de La Poste et des filiales : La Banque Postale, Docaposte CSP, Viaposte Holding, Viaposte Transport management, Neolog, Société de traitement de la presse, Viaposte maintenance, LDKM, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services postaux

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de matériels informatiques bureautiques et prestations afférentes pour le Groupe La Poste
Description : Le groupement de commande (ci-après désigné « le Groupe La Poste ») souhaite sélectionner, des sociétés capables de lui fournir les matériels informatiques bureautiques dans un état neuf (principalement), ainsi que les prestations de services associées telles que les prestations logistiques, les prestations techniques, les prestations de support technique, les prestations de maintenance, et également des prestations de reconditionnement. Le marché est réparti en 3 lots comme suit : - Lot 1 : PC Sédentaires (PC "postes fixes", PC "fixes tout en un », ciblant des utilisateurs sédentaires), PC nomades (PC "portables", ciblant des utilisateurs nomades intra-site, inter-sites, ou en externe La Poste), et accessoires associés. - Lot 2 : PC Nomades "Représentation " (PC "portables", "convertibles 2 en 1", ciblant des utilisateurs nomades inter-sites), et accessoires associés. ¬ Lot 3 : Ecrans bureautiques (Ecrans 22" avec ou sans Webcam, Ecrans 24" avec ou sans Webcam, Ecrans 27" avec ou sans Webcam, Ecrans 34" avec ou sans Webcam), et accessoires associés. Le périmètre géographique du marché global correspond à France métropolitaine, DROM. Par ailleurs, afin de répondre à l’ambition du Groupe La Poste en matière environnementale, pour chaque lot, les soumissionnaires devront être en capacité de fournir des matériels informatiques bureautiques dans un état reconditionné (dans une proportion limitée au marché visé n’excédant pas un plafond maximum de 20 % du montant maximum de chaque lot du marché), ainsi que les prestations de services associées, selon les exigences techniques attendues. Pour chaque lot, le Groupe La Poste souhaite également en option que les soumissionnaires soient en capacité de proposer un mode de financement sur l’ensemble des matériels du lot visé, en mode location, ainsi qu’en mode leasing (soit la location intégrant également les prestations des services définis). Les Soumissionnaires devront à ce titre proposer un outil de gestion du parc en location ou en leasing, et être en capacité de gérer le parc de matériels visés. Le groupement de commandes est composé de La Poste et des filiales : La Banque Postale (siret : 42110064500967 ; localisation : 75006, Paris FRANCE), Docaposte (siret : 51109667900051 ; localisation : 94200, Ivry-sur-Seine FRANCE), Viaposte Holding (siret : 49325584800050 ; localisation 94270, Le Kremlin-Bicêtre FRANCE), Viaposte Transport management (siret : 80826955900130 ; localisation 94270, Le Kremlin-Bicêtre FRANCE), Neolog (siret : 49325574900233 ; localisation : 94270, Le Kremlin-Bicêtre FRANCE), Société de traitement de la presse (siret : 40910811500141 ; localisation : 94270, Le Kremlin-Bicêtre FRANCE), Viaposte maintenance (siret : 51987130500040 ; localisation : 94270, Le Kremlin-Bicêtre FRANCE), LDKM (siret : 922 193 214 00033 ; localisation : 94270, Le Kremlin-Bicêtre FRANCE). La Poste agit en tant que coordonnateur du groupement de commande. Le traitement des données personnelles de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence. Pour chaque lot, les soumissionnaires devront répondre à l'ensemble du périmètre demandé. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un maximum de trois attributaires. L’attribution de l’accord cadre à trois attributaires est conditionnée à l’obtention pour chacun d’eux d’une note supérieure ou égale à 12/20 en phase de choix final. Dans l’affirmative, les deux soumissionnaires ayant obtenu la meilleure note globale se verront en priorité confier en tant qu’attributaires « actif », la totalité des commandes pendant la durée totale du marché, périodes de reconduction incluses. L’attributaire arrivant en troisième dans le classement final des offres se verra attribuer le statut de « suppléant » et ne pourra exécuter les prestations correspondantes au(x) lot(s) attribué(s) que dans le cas de défaillance d’un des attributaires « actif » d’effectuer lesdites prestations dans les conditions prévues aux spécifications contractuelles. L’Attributaire « actif » défaillant se verra qualifié attributaire « suppléant ». Les échanges écrits et oraux du projet seront réalisés exclusivement en français.
Identifiant de la procédure : ab2ff899-4007-475c-bec7-abddb07ef7b9
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30213000 Ordinateurs personnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30231000 Écrans et consoles d'ordinateurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 186 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs ( https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : La non remise des documents indiqués ci-dessus entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis ( https://www.provigis.com/) , les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 01 PC Sédentaires (PC "postes fixes", PC "fixes tout en un », ciblant des utilisateurs sédentaires), PC nomades (PC "portables", ciblant des utilisateurs nomades intra-site, inter-sites, ou en externe La poste), et accessoires associés.
Description : Ce lot porte sur la fourniture de matériels informatiques bureautiques dans un état neuf (principalement) de typologies PC Sédentaires (PC "postes fixes", PC "fixes tout en un », ciblant des utilisateurs sédentaires), PC nomades (PC "portables", ciblant des utilisateurs nomades intra-site, inter-sites, ou en externe La poste), et accessoires associés, ainsi que les prestations de services associées telles que les prestations logistiques, les prestations techniques, les prestations de support technique, les prestations de maintenance, et également des prestations de reconditionnement. Les principales prestations de services associées portent sur les prestations de maintenance, telles que la gestion du Service Après-Vente (gestion des pannes), de la garantie, ainsi que de la livraison des matériels. Des prestations de services complémentaires logistiques sont attendues, telles que le colisage, l’étiquetage logistique, la gestion des commandes, le suivi, le référencement, la traçabilité des matériels, la gestion de la fin de vie des matériels. Sont attendues également, des prestations complémentaires techniques, telles que l’installation, l’intégration, la descente d'images, le paramétrage et figeage du BIOS, l’étiquetage technique, la formation technique, ainsi que des prestations de support technique, et également des prestations de reconditionnement. Par ailleurs, afin de répondre à l’ambition du Groupe La Poste en matière environnementale, pour le lot visé, les soumissionnaires, devront être en capacité de fournir des matériels informatiques bureautiques dans un état reconditionné (dans une proportion limitée au marché visé n’excédant pas un plafond maximum de 20 % du montant maximum du lot visé), ainsi que les prestations de services associées, selon les exigences techniques attendues. Est attendu également, une solution de financement (en option) sur l’ensemble des matériels du lot visé, en mode location, ainsi qu’en mode leasing (soit la location intégrant également les prestations des services définis), avec la mise à disposition d’un outil de gestion du parc en location ou en leasing, et la gestion du parc de matériels visés. Le lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un maximum de trois attributaires, conformément aux modalités décrites à la rubrique 2.1 Procédure du présent avis. Pour chaque nouveau besoin, La Poste procédera à une mise en concurrence des attributaires dans les conditions qui seront indiquées dans le règlement de consultation. Le montant maximum du contrat sera de 191 000 000 € HT, et le montant estimé est de 159 000 000 € HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30213000 Ordinateurs personnels
Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 60 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2034

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 159 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature: - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pérennité financière (critère pondéré à 20 %): Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire les bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat synthétisera également dans un tableau le chiffre d'affaires hors taxes de sa société pour les 3 dernières années et précisera notamment dans ce même tableau et pour les mêmes années, le chiffre d'affaires net et le résultat net. Pour cela, le candidat complétera le tableau de l'analyse financière joint au dossier de candidature. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Références clients (Critère pondéré à 30%): Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois (3) ans pour des fournitures équivalentes à celles objets du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire au Groupe La Poste. A ce titre, le candidat fournira pour chaque référence client les éléments suivants : - le nom de la société cliente et son secteur d'activité, - l’objet, intitulé du contrat, - le pays de réalisation des prestations, - l’année de signature du contrat, et les éventuelles reconductions (nombre et durée) - la durée globale de réalisation des prestations, - le montant global généré par le marché en euros HT, - une description claire et succincte du projet (contexte, objectifs, facteurs de complexité, facteurs de succès, populations concernées, méthodologie mise en œuvre, etc.), - une description des prestations fournies (logistiques, techniques, SAV) et des services associés, - le(s) type(s) d'usages métiers (Ex : bureautique, développeur, data analyst, communication …), - la volumétrie/le nombre et la typologie des Devices et/ou d'équipement fournis et distribués par an, - les interfaces éventuelles avec les SI existants (connecteurs, ...), et dans ce cas préciser lesquelles, - le montage retenu et le nombre de partenaires éventuels (sous-traitant, co-traitant, …) Le candidat fournira pour chaque référence une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées éventuelles). A défaut, il fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Effectifs du candidat (critère pondéré à 20 %): Le candidat indiquera les effectifs moyens annuels dont il a disposé (en précisant si directement ou indirectement) sur les trois dernières années, ainsi qu’en pourcentage de ses effectifs totaux, tout en distinguant périmètre France, Europe et international, dans les domaines de compétence spécifiques au marché identifiés ci-après : - prestations de production des matériels concernés, - prestations de maintenance et du SAV, - prestations de réemploi des matériels et services associés, - prestations de Recherche et Développement. Pour cela, le candidat complétera le tableau des effectifs joint au dossier de candidature
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Moyens matériels et techniques (Critère pondéré à 20%) : Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir : - l’équipement technique et les mesures employées pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise dans le domaine concerné par le marché. A ce titre, le candidat présentera, en 2 pages maximum, les points principaux de sa politique de recherche et de développement. Il précisera l'organisation mise en place sur le sujet et indiquera le nombre de brevets déposés. - ses moyens de production (sites de production : nombre, localisation pour le marché mondial et le marché européen), en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur. - ses moyens logistiques (centres logistiques : nombre, localisation pour le marché mondial et le marché européen), en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur. - son système de gestion de qualité/SAV.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Mesures de gestion environnementale (Critère pondéré à 5%): Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. A l'aide de la grille d'évaluation RSE jointe en annexe au questionnaire d'informations, le candidat présentera les mesures mises en place pour l'exécution du futur marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description : Certifications de gestion environnementale (Critère pondéré à 5%): Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; - ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ; - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités. Il les indiquera dans la grille d’évaluation jointe en annexe au questionnaire d’information.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation : 08/04/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Médiateur des entreprises -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupement de commandes composé de La Poste et des filiales : La Banque Postale, Docaposte CSP, Viaposte Holding, Viaposte Transport management, Neolog, Société de traitement de la presse, Viaposte maintenance, LDKM, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur. -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Groupement de commandes composé de La Poste et des filiales : La Banque Postale, Docaposte CSP, Viaposte Holding, Viaposte Transport management, Neolog, Société de traitement de la presse, Viaposte maintenance, LDKM, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur. -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Groupement de commandes composé de La Poste et des filiales : La Banque Postale, Docaposte CSP, Viaposte Holding, Viaposte Transport management, Neolog, Société de traitement de la presse, Viaposte maintenance, LDKM, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur. -
Organisation qui traite les offres : Groupement de commandes composé de La Poste et des filiales : La Banque Postale, Docaposte CSP, Viaposte Holding, Viaposte Transport management, Neolog, Société de traitement de la presse, Viaposte maintenance, LDKM, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur. -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 02 PC Nomades "Représentation " (PC "portables", "convertibles 2 en 1", ciblant des utilisateurs nomades inter-sites), et accessoires associés.
Description : Ce lot porte sur la fourniture de matériels informatiques bureautiques dans un état neuf (principalement) de typologies PC Nomades "Représentation " (PC "portables", "convertibles 2 en 1", ciblant des utilisateurs nomades inter-sites), et accessoires associés, ainsi que les prestations de services associées telles que les prestations logistiques, les prestations techniques, les prestations de support technique, les prestations de maintenance, et également des prestations de reconditionnement. Les principales prestations de services associées portent sur les prestations de maintenance, telles que la gestion du Service Après-Vente (gestion des pannes), de la garantie, ainsi que de la livraison des matériels. Des prestations de services complémentaires logistiques sont attendues, telles que le colisage, l’étiquetage logistique, la gestion des commandes, le suivi, le référencement, la traçabilité des matériels, la gestion de la fin de vie des matériels. Sont attendues également, des prestations complémentaires techniques, telles que l’installation, l’intégration, la descente d'images, le paramétrage et figeage du BIOS, l’étiquetage technique, la formation technique, ainsi que des prestations de support technique, et également des prestations de reconditionnement. Par ailleurs, afin de répondre à l’ambition du Groupe La Poste en matière environnementale, pour le lot visé, les soumissionnaires, devront être en capacité de fournir des matériels informatiques bureautiques dans un état reconditionné (dans une proportion limitée au marché visé n’excédant pas un plafond maximum de 20 % du montant maximum du lot visé), ainsi que les prestations de services associées, selon les exigences techniques attendues. Est attendu également, une solution de financement (en option) sur l’ensemble des matériels du lot visé, en mode location, ainsi qu’en mode leasing (soit la location intégrant également les prestations des services définis), avec la mise à disposition d’un outil de gestion du parc en location ou en leasing, et la gestion du parc de matériels visés. Le lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un maximum de trois attributaires, conformément aux modalités décrites à la rubrique 2.1 Procédure du présent avis. Pour chaque nouveau besoin, La Poste procédera à une mise en concurrence des attributaires dans les conditions qui seront indiquées dans le règlement de consultation. Le montant maximum du contrat sera de 7 000 000 € HT, et le montant estimé est de 6 000 000 € HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30213000 Ordinateurs personnels
Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 60 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2034

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature: - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pérennité financière (critère pondéré à 20 %): Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire les bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat synthétisera également dans un tableau le chiffre d'affaires hors taxes de sa société pour les 3 dernières années et précisera notamment dans ce même tableau et pour les mêmes années, le chiffre d'affaires net et le résultat net. Pour cela, le candidat complétera le tableau de l'analyse financière joint au dossier de candidature. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Références clients (Critère pondéré à 30%): Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois (3) ans pour des fournitures équivalentes à celles objets du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire au Groupe La Poste. A ce titre, le candidat fournira pour chaque référence client les éléments suivants : - le nom de la société cliente et son secteur d'activité, - l’objet, intitulé du contrat, - le pays de réalisation des prestations, - l’année de signature du contrat, et les éventuelles reconductions (nombre et durée) - la durée globale de réalisation des prestations, - le montant global généré par le marché en euros HT, - une description claire et succincte du projet (contexte, objectifs, facteurs de complexité, facteurs de succès, populations concernées, méthodologie mise en œuvre, etc.), - une description des prestations fournies (logistiques, techniques, SAV) et des services associés, - le(s) type(s) d'usages métiers (Ex : bureautique, développeur, data analyst, communication …), - la volumétrie/le nombre et la typologie des Devices et/ou d'équipement fournis et distribués par an, - les interfaces éventuelles avec les SI existants (connecteurs, ...), et dans ce cas préciser lesquelles, - le montage retenu et le nombre de partenaires éventuels (sous-traitant, co-traitant, …) Le candidat fournira pour chaque référence une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées éventuelles). A défaut, il fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Effectifs du candidat (critère pondéré à 20 %): Le candidat indiquera les effectifs moyens annuels dont il a disposé (en précisant si directement ou indirectement) sur les trois dernières années, ainsi qu’en pourcentage de ses effectifs totaux, tout en distinguant périmètre France, Europe et international, dans les domaines de compétence spécifiques au marché identifiés ci-après : - prestations de production des matériels concernés, - prestations de maintenance et du SAV, - prestations de réemploi des matériels et services associés, - prestations de Recherche et Développement. Pour cela, le candidat complétera le tableau des effectifs joint au dossier de candidature
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Moyens matériels et techniques (Critère pondéré à 20%) : Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir : - l’équipement technique et les mesures employées pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise dans le domaine concerné par le marché. A ce titre, le candidat présentera, en 2 pages maximum, les points principaux de sa politique de recherche et de développement. Il précisera l'organisation mise en place sur le sujet et indiquera le nombre de brevets déposés. - ses moyens de production (sites de production : nombre, localisation pour le marché mondial et le marché européen), en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur. - ses moyens logistiques (centres logistiques : nombre, localisation pour le marché mondial et le marché européen), en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur. - son système de gestion de qualité/SAV.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Mesures de gestion environnementale (Critère pondéré à 5%): Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. A l'aide de la grille d'évaluation RSE jointe en annexe au questionnaire d'informations, le candidat présentera les mesures mises en place pour l'exécution du futur marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description : Certifications de gestion environnementale (Critère pondéré à 5%): Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; - ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ; - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités. Il les indiquera dans la grille d’évaluation jointe en annexe au questionnaire d’information.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation : 08/04/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Médiateur des entreprises -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupement de commandes composé de La Poste et des filiales : La Banque Postale, Docaposte CSP, Viaposte Holding, Viaposte Transport management, Neolog, Société de traitement de la presse, Viaposte maintenance, LDKM, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur. -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Groupement de commandes composé de La Poste et des filiales : La Banque Postale, Docaposte CSP, Viaposte Holding, Viaposte Transport management, Neolog, Société de traitement de la presse, Viaposte maintenance, LDKM, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur. -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Groupement de commandes composé de La Poste et des filiales : La Banque Postale, Docaposte CSP, Viaposte Holding, Viaposte Transport management, Neolog, Société de traitement de la presse, Viaposte maintenance, LDKM, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur. -
Organisation qui traite les offres : Groupement de commandes composé de La Poste et des filiales : La Banque Postale, Docaposte CSP, Viaposte Holding, Viaposte Transport management, Neolog, Société de traitement de la presse, Viaposte maintenance, LDKM, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur. -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 03 Ecrans bureautiques (Ecrans 22" avec ou sans Webcam, Ecrans 24" avec ou sans Webcam, Ecrans 27" avec ou sans Webcam, Ecrans 34" avec ou sans Webcam), et accessoires associés.
Description : Ce lot porte sur la fourniture de matériels informatiques bureautiques dans un état neuf (principalement) de typologies Ecrans bureautiques (Ecrans 22" avec ou sans Webcam, Ecrans 24" avec ou sans Webcam, Ecrans 27" avec ou sans Webcam, Ecrans 34" avec ou sans Webcam), et accessoires associés, ainsi que les prestations de services associées telles que les prestations logistiques, les prestations techniques, les prestations de support technique, les prestations de maintenance, et également des prestations de reconditionnement. Les principales prestations de services associées portent sur les prestations de maintenance, telles que la gestion du Service Après-Vente (gestion des pannes), de la garantie, ainsi que de la livraison des matériels. Des prestations de services complémentaires logistiques sont attendues, telles que le colisage, l’étiquetage logistique, la gestion des commandes, le suivi, le référencement, la traçabilité des matériels, la gestion de la fin de vie des matériels. Sont attendues également, des prestations complémentaires techniques, telles que l’installation, l’intégration, le paramétrage, l’étiquetage technique, la formation technique, ainsi que des prestations de support technique, et également des prestations de reconditionnement. Par ailleurs, afin de répondre à l’ambition du Groupe La Poste en matière environnementale, pour le lot visé, les soumissionnaires, devront être en capacité de fournir des matériels informatiques bureautiques dans un état reconditionné (dans une proportion limitée au marché visé n’excédant pas un plafond maximum de 20 % du montant maximum du lot visé), ainsi que les prestations de services associées, selon les exigences techniques attendues. Est attendu également, une solution de financement (en option) sur l’ensemble des matériels du lot visé, en mode location, ainsi qu’en mode leasing (soit la location intégrant également les prestations des services définis), avec la mise à disposition d’un outil de gestion du parc en location ou en leasing, et la gestion du parc de matériels visés. Le lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un maximum de trois attributaires, conformément aux modalités décrites à la rubrique 2.1 Procédure du présent avis. Pour chaque nouveau besoin, La Poste procédera à une mise en concurrence des attributaires dans les conditions qui seront indiquées dans le règlement de consultation. Le montant maximum du contrat sera de 25 000 000 € HT, et le montant estimé est de 21 000 000 € HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30231000 Écrans et consoles d'ordinateurs
Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 60 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2034

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 21 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature: - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pérennité financière (critère pondéré à 20 %): Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire les bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat synthétisera également dans un tableau le chiffre d'affaires hors taxes de sa société pour les 3 dernières années et précisera notamment dans ce même tableau et pour les mêmes années, le chiffre d'affaires net et le résultat net. Pour cela, le candidat complétera le tableau de l'analyse financière joint au dossier de candidature. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Références clients (Critère pondéré à 30%): Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois (3) ans pour des fournitures équivalentes à celles objets du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire au Groupe La Poste. A ce titre, le candidat fournira pour chaque référence client les éléments suivants : - le nom de la société cliente et son secteur d'activité, - l’objet, intitulé du contrat, - le pays de réalisation des prestations, - l’année de signature du contrat, et les éventuelles reconductions (nombre et durée) - la durée globale de réalisation des prestations, - le montant global généré par le marché en euros HT, - une description claire et succincte du projet (contexte, objectifs, facteurs de complexité, facteurs de succès, populations concernées, méthodologie mise en œuvre, etc.), - une description des prestations fournies (logistiques, techniques, SAV) et des services associés, - le(s) type(s) d'usages métiers (Ex : bureautique, développeur, data analyst, communication …), - la volumétrie/le nombre et la typologie des Devices et/ou d'équipement fournis et distribués par an, - les interfaces éventuelles avec les SI existants (connecteurs, ...), et dans ce cas préciser lesquelles, - le montage retenu et le nombre de partenaires éventuels (sous-traitant, co-traitant, …) Le candidat fournira pour chaque référence une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées éventuelles). A défaut, il fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Effectifs du candidat (critère pondéré à 20 %): Le candidat indiquera les effectifs moyens annuels dont il a disposé (en précisant si directement ou indirectement) sur les trois dernières années, ainsi qu’en pourcentage de ses effectifs totaux, tout en distinguant périmètre France, Europe et international, dans les domaines de compétence spécifiques au marché identifiés ci-après : - prestations de production des matériels concernés, - prestations de maintenance et du SAV, - prestations de réemploi des matériels et services associés, - prestations de Recherche et Développement. Pour cela, le candidat complétera le tableau des effectifs joint au dossier de candidature
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Moyens matériels et techniques (Critère pondéré à 20%) : Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir : - l’équipement technique et les mesures employées pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise dans le domaine concerné par le marché. A ce titre, le candidat présentera, en 2 pages maximum, les points principaux de sa politique de recherche et de développement. Il précisera l'organisation mise en place sur le sujet et indiquera le nombre de brevets déposés. - ses moyens de production (sites de production : nombre, localisation pour le marché mondial et le marché européen), en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur. - ses moyens logistiques (centres logistiques : nombre, localisation pour le marché mondial et le marché européen), en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur. - son système de gestion de qualité/SAV.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Mesures de gestion environnementale (Critère pondéré à 5%): Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. A l'aide de la grille d'évaluation RSE jointe en annexe au questionnaire d'informations, le candidat présentera les mesures mises en place pour l'exécution du futur marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description : Certifications de gestion environnementale (Critère pondéré à 5%): Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; - ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ; - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités. Il les indiquera dans la grille d’évaluation jointe en annexe au questionnaire d’information.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation : 08/04/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Médiateur des entreprises -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupement de commandes composé de La Poste et des filiales : La Banque Postale, Docaposte CSP, Viaposte Holding, Viaposte Transport management, Neolog, Société de traitement de la presse, Viaposte maintenance, LDKM, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur. -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Groupement de commandes composé de La Poste et des filiales : La Banque Postale, Docaposte CSP, Viaposte Holding, Viaposte Transport management, Neolog, Société de traitement de la presse, Viaposte maintenance, LDKM, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur. -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Groupement de commandes composé de La Poste et des filiales : La Banque Postale, Docaposte CSP, Viaposte Holding, Viaposte Transport management, Neolog, Société de traitement de la presse, Viaposte maintenance, LDKM, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur. -
Organisation qui traite les offres : Groupement de commandes composé de La Poste et des filiales : La Banque Postale, Docaposte CSP, Viaposte Holding, Viaposte Transport management, Neolog, Société de traitement de la presse, Viaposte maintenance, LDKM, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur. -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Groupement de commandes composé de La Poste et des filiales : La Banque Postale, Docaposte CSP, Viaposte Holding, Viaposte Transport management, Neolog, Société de traitement de la presse, Viaposte maintenance, LDKM, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Numéro d’enregistrement : 356000000
Adresse postale : 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Farouk EL ABIDI
Adresse électronique : farouk.elabidi@laposte.fr
Téléphone : +33 7 84 28 38 72
Adresse internet : https://www.laposte.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Profil de l’acheteur : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS CEDEX 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : +33 144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Le Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement : MEDIATEUR_ENTREPRISES
Adresse postale : 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Ville : PARIS
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33100000000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 619a4969-3052-4a75-bbb8-32fcfc4d95a6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/03/2025 11:39 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00185036-2025
Numéro de publication au JO S : 57/2025
Date de publication : 21/03/2025