Fourniture de matériels d'automatisme et d'informatique industrielle destinés aux installations situées sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire

Tours Métropole Val de Loire dispose de nombreux équipements liés à l'automatisme et à l'informatique industrielle, en majorité pour ses compétences eau potable, eaux usées et eaux pluviales. Afin de maintenir ses installations en bon état de fonctionnement et performantes, le parc existant doit être maintenu en état et des …

CPV: 38800000 Industrial process control equipment and remote-control equipment
Deadline:
April 2, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture de matériels d'automatisme et d'informatique industrielle destinés aux installations situées sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire
Awarding body:
Tours métropole Val de Loire
Award number:
ACHAT AUTOMAT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tours métropole Val de Loire
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de matériels d'automatisme et d'informatique industrielle destinés aux installations situées sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire
Description : Tours Métropole Val de Loire dispose de nombreux équipements liés à l'automatisme et à l'informatique industrielle, en majorité pour ses compétences eau potable, eaux usées et eaux pluviales. Afin de maintenir ses installations en bon état de fonctionnement et performantes, le parc existant doit être maintenu en état et des opportunités de nouveaux projets apparaissent. Pour atteindre ces objectifs, des commandes régulières de matériels ainsi que le support et la mise à jour des solutions sont nécessaires. De plus, des formations sont demandées afin de maintenir une veille technologique efficace. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes : Matériels et solutions logicielles supplémentaires non prévues au BPU liées aux automatismes et à l'informatique industrielle Nouveautés matériels et logiciels liées aux automatismes et à l'informatique industrielle Les marchés subséquents seront exécutés par l'émission de simple devis assortis d'un bon de commande. Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice : L'ensemble des prestations renseignées au bordereau des prix unitaires seront exécutées par l'émission de bon de commande L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans renouvelable 1 fois. La durée totale de l'accord-cadre tout période comprise est de 4 ans. La date de début indiquée est indicative. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les montants estimatifs indiqués sont les montants maximums de l'accord-cadre et comprennent la totalité des périodes de reconduction. 1 000 000,00 euro(s) Maximum HT pour la période initiale de deux ans soit 2 000 000 euro(s) Maximum HT pour toute la durée de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure : 2b3f4adf-e57e-4df3-8374-24316950795f
Identifiant interne : ACHAT AUTOMAT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38800000 Équipement de commande des processus industriels et matériel de télécommande
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38800000 Équipement de commande des processus industriels et matériel de télécommande

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse Url est la suivante : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de matériels d'automatisme et d'informatique industrielle destinés aux installations situées sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire
Description : Tours Métropole Val de Loire dispose de nombreux équipements liés à l'automatisme et à l'informatique industrielle, en majorité pour ses compétences eau potable, eaux usées et eaux pluviales. Afin de maintenir ses installations en bon état de fonctionnement et performantes, le parc existant doit être maintenu en état et des opportunités de nouveaux projets apparaissent. Pour atteindre ces objectifs, des commandes régulières de matériels ainsi que le support et la mise à jour des solutions sont nécessaires. De plus, des formations sont demandées afin de maintenir une veille technologique efficace. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes : Matériels et solutions logicielles supplémentaires non prévues au BPU liées aux automatismes et à l'informatique industrielle Nouveautés matériels et logiciels liées aux automatismes et à l'informatique industrielle Les marchés subséquents seront exécutés par l'émission de simple devis assortis d'un bon de commande. Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice : L'ensemble des prestations renseignées au bordereau des prix unitaires seront exécutées par l'émission de bon de commande L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans renouvelable 1 fois. La durée totale de l'accord-cadre tout période comprise est de 4 ans. La date de début indiquée est indicative. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les montants estimatifs indiqués sont les montants maximums de l'accord-cadre et comprennent la totalité des périodes de reconduction. 1 000 000,00 euro(s) Maximum HT pour la période initiale de deux ans soit 2 000 000 euro(s) Maximum HT pour toute la durée de l'accord-cadre
Identifiant interne : F-PF-1606948

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38800000 Équipement de commande des processus industriels et matériel de télécommande
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38800000 Équipement de commande des processus industriels et matériel de télécommande

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/05/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats de qualification (préciser lesquels) : qualification Anssi ou certification Anssi pour les matériels concernés
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://tours-metropole.achatpublic.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Les dispositions relatives au Cautionnement et garanties exigés sont renseignées au cahier des charges administratives
Date limite de réception des offres : 02/04/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/04/2025 10:00 +02:00
Lieu : Tmvl
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/><br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les dispositions relatives aux Modalités de financement et de paiement sont renseignées au cahier des charges administratives

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tours métropole Val de Loire -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D2D21B64-FDB9-0107-69D5CB36601B2F34
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tours métropole Val de Loire
Numéro d’enregistrement : 65329
Adresse postale : 60 Avenue Marcel Dassault
Ville : Tours
Code postal : 37200
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Téléphone : 0247801111
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tours métropole Val de Loire
Numéro d’enregistrement : D2D21B81-E6CA-8E28-5BC2F4249090BAEE
Adresse postale : 60 Avenue Marcel Dassault
Ville : Tours
Code postal : 37200
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Téléphone : 0247801125
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : D2D21B8F-C925-CF26-C2B66E1D74FD62A8
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 41c70bc6-6a70-426b-bc5f-947219561e41 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/02/2025 17:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00139163-2025
Numéro de publication au JO S : 43/2025
Date de publication : 03/03/2025