FOURNITURE DE MATERIEL ET MOBILIER MEDICAL

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériel et mobilier médical sur le périmètre géographique de sur le périmètre géographique de la Normandie, du Grand Est, de l'Ile de France et des Hauts de France. Le titulaire devra être en mesure de livrer en tout point du périmètre …

CPV: 33192000 Medical furniture, 33192100 Beds for medical use, 33192160 Stretchers, 39143000 Bedroom, dining room and living-room furniture
Place of execution:
FOURNITURE DE MATERIEL ET MOBILIER MEDICAL
Awarding body:
CAP Territoires (60)
Award number:
24-017

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAP Territoires (60)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE MATERIEL ET MOBILIER MEDICAL
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériel et mobilier médical sur le périmètre géographique de sur le périmètre géographique de la Normandie, du Grand Est, de l'Ile de France et des Hauts de France. Le titulaire devra être en mesure de livrer en tout point du périmètre géographique précité pour satisfaire les besoins des bénéficiaires de CAP Territoires. Les bons de commande sont émis au fil de l'eau. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et produire des effets au-delà de cette durée de validité.
Identifiant de la procédure : 1ed8cb05-08dc-4a59-a945-4afa50dbdd24
Identifiant interne : 24-017
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33192000 Mobilier médical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33192100 Lits médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33192160 Chariots-brancards
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39143000 Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue de la chapelle
Ville : ALLONNE
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 25 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 75 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent avis d'attribution porte uniquement sur les lots 1 et 2 de la consultation 24-017, anciennement lots 3 et 8 de la consultation 24-003, déclarés infructueux en raison de l’irrégularité de l’ensemble des offres remises. Conformément aux dispositions de l’article R. 2124-3-6 du code de la commande publique, la présente procédure avec négociation fait suite à une première procédure d’appel d’offres ouvert infructueuse sous la référence 24-003 dont l’avis de publicité est paru au BOAMP sous l'identifiant 24-42267 et JOUE 2024-OJS072-00213193 du 11/04/2024. Seuls les soumissionnaires ayant participés à la procédure initiale sont admis à participer à la présente procédure.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lits médicalisés
Description : Lits médicalisés Lits médicalisés surbaissés Lits médicalisés inclinables (proclive / déclive) Lits médicalisés bariatriques Lits médicalisés 2 places Tables de lits
Identifiant interne : 24-017-001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 33192100 Lits médicaux
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une période de douze (12) mois. Il sera reconduit tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois (4 ans).

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ALLONNE
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre a pour objet l’achat, la location, la maintenance de matériel médical avec prestations annexes sur le périmètre géographique des HAUTS DE France, de la NORMANDIE, du GRAND EST et de l’ILE DE FRANCE.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/11/2024
Date de fin de durée : 06/11/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des fournitures
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de RSE et de protection de l’environnement / Démarché de développement durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Selon RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lermerchier, 80000 Amiens FRANCE. Tél. +33 322336170. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr . Fax +33 322336171. Adresse internet : http://amiens.tribunal administratif.fr/.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché : CAP Territoires (60)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Location de lits médicalisés
Description : Lits médicalisés Lits médicalisés surbaissés Lits médicalisés inclinables (proclive / déclive) Lits médicalisés bariatriques Lits médicalisés 2 places Tables de lits
Identifiant interne : 24-017-002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33192100 Lits médicaux
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une période de douze (12) mois. Il sera reconduit tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois (4 ans).

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ALLONNE
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre a pour objet l’achat, la location, la maintenance de matériel médical avec prestations annexes sur le périmètre géographique des HAUTS DE France, de la NORMANDIE, du GRAND EST et de l’ILE DE FRANCE.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/11/2024
Date de fin de durée : 06/11/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des fournitures
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de RSE et de protection de l’environnement / Démarché de développement durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Selon RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lermerchier, 80000 Amiens FRANCE. Tél. +33 322336170. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr . Fax +33 322336171. Adresse internet : http://amiens.tribunal administratif.fr/.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché : CAP Territoires (60)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 18 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : STIEGELMEYER GMBH CO
Offre :
Identifiant de l’offre : Stiegelmeyer GmbH Co Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-01701
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/09/2024
Date de conclusion du marché : 18/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CAP Territoires (60)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : STIEGELMEYER GMBH CO
Offre :
Identifiant de l’offre : Stiegelmeyer GmbH Co Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-01702
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/09/2024
Date de conclusion du marché : 18/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CAP Territoires (60)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CAP Territoires (60)
Numéro d’enregistrement : 51292951400036
Adresse postale : 1 rue de la Chappelle CS 46001
Ville : Allone
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Téléphone : +33 344066709
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cap-territoires.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : STIEGELMEYER GMBH CO
Numéro d’enregistrement : HRA 9096 Bad Oeyenhausen
Adresse postale : Ackerstrasse 42
Ville : HERFORD
Code postal : 32051
Subdivision pays (NUTS) : Herford ( DEA43 )
Pays : Allemagne
Adresse électronique : export@stiegelmeyer.com
Téléphone : +33 490522118
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14, rue Lemerchier CS 81114
Ville : AMIENS
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 032233617
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b778077e-c7c9-4c43-86e9-4c083e8c15f0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/10/2024 15:36 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00656703-2024
Numéro de publication au JO S : 211/2024
Date de publication : 29/10/2024