Fourniture de lubrifiants et produits additifs pour l'entretien des véhicules du Département de la Haute-Savoie - Suite à la consultation déclarée sans suite

Ces lubrifiants sont utilisés dans le cadre de l'entretien des véhicules du Département pour assurer le bon fonctionnement des moteurs et autres équipements Montant minimum annuel: 0 Montant maximum annuel : 350 000 euro(s) Ces lubrifiants sont utilisés dans le cadre de l'entretien des véhicules du Département pour assurer le …

CPV: 24951100 Lubricants
Place of execution:
Fourniture de lubrifiants et produits additifs pour l'entretien des véhicules du Département de la Haute-Savoie - Suite à la consultation déclarée sans suite
Awarding body:
Département de la Haute-Savoie
Award number:
2024A0923

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de lubrifiants et produits additifs pour l'entretien des véhicules du Département de la Haute-Savoie - Suite à la consultation déclarée sans suite
Description : Ces lubrifiants sont utilisés dans le cadre de l'entretien des véhicules du Département pour assurer le bon fonctionnement des moteurs et autres équipements Montant minimum annuel: 0 Montant maximum annuel : 350 000 euro(s)
Identifiant de la procédure : 9448b6db-61c7-4d31-86f2-c15ebbb6fc83
Identifiant interne : 2024A0923
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24951100 Lubrifiants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24951100 Lubrifiants

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 523 172 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : il s'agit d'un accord-cadre d'un montant maximum annuel de 350.000 euro(s) Ht. Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de lubrifiants et produits additifs pour l'entretien des véhicules du Département de la Haute-Savoie - Suite à la consultation déclarée sans suite
Description : Ces lubrifiants sont utilisés dans le cadre de l'entretien des véhicules du Département pour assurer le bon fonctionnement des moteurs et autres équipements Montant minimum annuel: 0 Montant maximum annuel : 350 000 euro(s)
Identifiant interne : F-PF-1546463

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24951100 Lubrifiants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24951100 Lubrifiants
Options :
Description des options : Contrat conclu pour un an renouvelable 3 fois expressément

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/01/2025
Durée : 4 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La consultation comporte 3 reconduction(s)

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 637144-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte du développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTMEENT DE LA HAUTE SAVOIE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Haute-Savoie -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : YORK
Offre :
Identifiant de l’offre : YORK
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 400 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024a0923
Titre : Fourniture de lubrifiants et produits additifs pour l'entretien des véhicules du Département de la Haute-Savoie - Suite à la consultation déclarée sans suite
Date de conclusion du marché : 12/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6A02DF3C-C155-0B76-4AD933F3CC4A237A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : 46597
Adresse postale : 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie 23 rue de la paix (2ème étage)
Ville : Annecy
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : dacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332132
Adresse internet : http://www.hautesavoie.fr
Profil de l’acheteur : http://www.hautesavoie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DEPARTMEENT DE LA HAUTE SAVOIE
Numéro d’enregistrement : 1818116
Adresse postale : Département de la Haute-Savoie 1 rue 30e Régiment d'Infanterie
Ville : Annecy
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Mme Ghania MOUSSAOUI
Adresse électronique : dcpfour-serv@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332144
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 6A02DF65-D41A-AB09-C0125E0E1CCF7371
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement : 6A02DF73-A5C7-92F5-29784E293C29B20A
Adresse postale : 107 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69418
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Téléphone : 0472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : 6A02DF81-F219-D752-2DBCA6F36A771911
Adresse postale : 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville : Annecy
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Services de la Commande Publique
Adresse électronique : dacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332132
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : YORK
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1546463-1-0-1
Adresse postale : 1394 Av De Draguignan
Ville : La Garde
Code postal : 83130
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@yirk-lubricants.com
Téléphone : 0494080844
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 92046536-57ba-4d10-811e-04900cf077ac - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/02/2025 17:31 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00121507-2025
Numéro de publication au JO S : 38/2025
Date de publication : 24/02/2025