Fourniture de logiciel WEB SIG pour la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges

Fourniture de logiciel WEB SIG pour la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges Fourniture de logiciel WEB SIG pour la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges

CPV: 48326000 Mapping software package
Deadline:
Feb. 3, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture de logiciel WEB SIG pour la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges
Awarding body:
Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Award number:
2024-240-016

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de logiciel WEB SIG pour la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges
Description : Fourniture de logiciel WEB SIG pour la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges
Identifiant de la procédure : 5e77b678-d20d-491f-b27a-bf258fdb64eb
Identifiant interne : 2024-240-016
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48326000 Logiciel de cartographie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de logiciel WEB SIG pour la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges
Description : Fourniture de logiciel WEB SIG pour la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges
Identifiant interne : 2024-240-016

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48326000 Logiciel de cartographie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 rue Jean Moulin
Ville : Nuits-Saint-Georges
Code postal : 21700
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur technique avec le détail suivant : L’ergonomie des logiciels et modules (sur pc, smartphone ou tablette) La qualité d’hébergement (sécurité environnement) La qualité de l’assistance L’organisation de l’équipe attribuée au projet La qualité de la présentation et des formations proposées
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Numéro d’enregistrement : 20007089400015
Adresse postale : 3 Rue Jean Moulin
Ville : Nuits-Saint-Georges
Code postal : 21700
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Téléphone : +33 380270476
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ccgevrey-chambertin.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 42ac3371-60c8-44e8-b2e5-6b4c9da6cd77 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/11/2024 16:20 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00702660-2024
Numéro de publication au JO S : 224/2024
Date de publication : 18/11/2024