FOURNITURE DE LAIT POUR NOURRISSONS DE 0 A 6 MOIS

Fourniture de lait pour nourrissons de 0 à 6 mois pour les maternités et pédiatries d’HUmani s.c.. Ce marché vise uniquement les consommations de lait pour les mamans qui ne souhaitent pas allaiter et pour lesquelles HUmani s.c. est tenu de fournir des produits de substitutions au lait maternel. Fourniture …

CPV: 15884000 Baby food
Deadline:
Dec. 16, 2024, 10:30 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
FOURNITURE DE LAIT POUR NOURRISSONS DE 0 A 6 MOIS
Awarding body:
HUmani SC
Award number:
PPP0L1-36191/4735/2024-0743

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HUmani SC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE LAIT POUR NOURRISSONS DE 0 A 6 MOIS
Description : Fourniture de lait pour nourrissons de 0 à 6 mois pour les maternités et pédiatries d’HUmani s.c.. Ce marché vise uniquement les consommations de lait pour les mamans qui ne souhaitent pas allaiter et pour lesquelles HUmani s.c. est tenu de fournir des produits de substitutions au lait maternel.
Identifiant de la procédure : 1dd2e1b4-746f-4603-9a07-6c000d5031b1
Identifiant interne : PPP0L1-36191/4804/2024-0743
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15884000 Aliments pour nourrissons

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 317 799,36 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'adjudicateur ne s'engage pas sur la date estimée de début du marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE LAIT POUR NOURRISSONS DE 0 A 6 MOIS
Description : Fourniture de lait pour nourrissons de 0 à 6 mois pour les maternités et pédiatries d’HUmani s.c.. Ce marché vise uniquement les consommations de lait pour les mamans qui ne souhaitent pas allaiter et pour lesquelles HUmani s.c. est tenu de fournir des produits de substitutions au lait maternel.
Identifiant interne : 2024-0743_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15884000 Aliments pour nourrissons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15884000 Aliments pour nourrissons

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chée de Bruxelles 140
Ville : Lodelinsart
Code postal : 6042
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : HUmani sc - CHU Charleroi - Chimay - Site Hôpital Civil Marie Curie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard Louise 18
Ville : Chimay
Code postal : 6460
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Thuin ( BE32D )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : HUmani sc - CHU Charleroi - Chimay - Centre de Santé des Fagnes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 317 799,36 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cfr. Inventaire.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités lié spécifiquement au marché, doit être de minimum € 400.000.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il (ou dans le cas d’une personne morale, que l’un des membres de son entreprise) n’est pas concerné par les cas d’incompatibilité et de conflits d'intérêts prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière. * Les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et notamment un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs du soumissionnaire ou du (des) mandataire(s) de la société ; Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des produits proposés
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Logistique
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/36191/L1/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant estimé du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 16/12/2024 10:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 260 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/12/2024 10:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’état – section administration
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service des Études des Marchés et des Achats
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service des Études des Marchés et des Achats

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : HUmani SC
Numéro d’enregistrement : BE 216.377.108.
Adresse postale : Boulevard Zoé Drion, 1
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Point de contact : Aurélie Bonnejonne
Adresse électronique : aurelie.bonnejonne@humani.be
Téléphone : +32 71924534
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Service des Études des Marchés et des Achats
Numéro d’enregistrement : SAA
Adresse postale : Rue de Gozée, 706
Ville : Montigny-Le-Tilleul
Code postal : 6110
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Point de contact : Aurélie Bonnejonne
Adresse électronique : aurelie.bonnejonne@humani.be
Téléphone : +32 71924534
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d’état – section administration
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Adresse postale : Rue de la science, 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 22e29103-acba-4df6-93c3-69985aacfc09-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : PROCEDURE - La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 16/12/24 (10.30).

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f9319eed-aaf3-4b93-9e5e-a6a1e152d779 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 22/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00647695-2024
Numéro de publication au JO S : 208/2024
Date de publication : 24/10/2024