Generating sets

Fourniture de Groupes Electrogènes capotés/non capotés 60-140 kVA

Ce système de qualification concerne deux lots accessibles de manière indépendante : Lot 1 : Groupes Electrogènes installés en bâtiment de puissance 63, 100 ou 140 kVA. Lot 2 : Groupes Electrogène capotés en extérieur de puissance de 60 kVA.

CPV: 31121000 Generating sets
Place of execution:
Fourniture de Groupes Electrogènes capotés/non capotés 60-140 kVA
Awarding body:
RTE Réseau de Transport d’Electricité
Award number:

France-Paris-La-Défense: Groupes électrogènes

2023/S 080-243188

Système de qualification – secteurs spéciaux

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Adresse postale: 7C, Place du Dôme
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR France
Code postal: 92073
Pays: France
Point(s) de contact: Julien Cristobal
Courriel: julien.cristobal@rte-france.com
Téléphone: +33 649644954
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.rte-france.com
Adresse du profil d’acheteur: https://rte-france.bravosolution.com
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://rte-france.bravosolution.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://rte-france.bravosolution.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:

Fourniture de Groupes Electrogènes capotés/non capotés 60-140 kVA

II.1.2) Code CPV principal
31121000 Groupes électrogènes
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:

Ce système de qualification concerne deux lots accessibles de manière indépendante :

Lot 1 : Groupes Electrogènes installés en bâtiment de puissance 63, 100 ou 140 kVA.

Lot 2 : Groupes Electrogène capotés en extérieur de puissance de 60 kVA.

II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.8) Durée du système de qualification
Durée indéterminée
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation
III.1.9) Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Le détail de la procédure est spécifié dans le dossier qui sera remis aux candidats ayant manifesté leur intérêt suite à la présente publication.

Les candidats pourront manifester leur intérêt sur l'un ou sur l'ensemble des lots.

Chaque candidat devra compléter un Dossier d'examen d'aptitude (DEA) pour chaque lot, composé de deux questionnaires (Questionnaire Technique d'Evaluation Fournisseur : QTEF; et Questionnaire Fournisseur); ces documents serviront de base d'analyse de RTE.

L’obtention de 2 notes inférieures à 10/20 est éliminatoire pour le candidat lot par lot.

Seront retenus les candidats ayant obtenu 2 notes supérieurs à 10/20 lot par lot.

Dans le cas où le nombre de candidats retenus ne serait pas suffisant (pas de candidat pour un lot ou trop peu de candidats), les « meilleurs » candidats parmi ceux ayant eu une note supérieure à 10 et une autre supérieure à 8, pourront être retenus également, dans la limite du nombre de candidats possible indiqué dans le JOUE.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

La sélection est évaluée sur les bases de l'évaluation du Dossier d'examen d'aptitude (DEA) complété.

Chaque candidat obtiendra 2 notes via l'analyse de ses réponses au QTEF:

- La première note sera établie à partir de la notation des réponses fournies aux questions du « tronc commun ».

- La deuxième note, spécifique aux lots choisis, sera établie à partir de la notation des réponses fournies aux questions du §5 Produits et les questions 30, 30bis et 31 du §7 Mise en service. Cette note sera ramenée à une note sur 20. A noter que le nombre maximal de points (30) est le même pour chaque lot.

Section IV: Procédure

IV.1) Description
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires:

Les candidatures au système de qualification devront être remise via la plateforme https://rte-france.bravosolution.com .

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
19/04/2023