Fourniture de gilets pare-balles modulaires d intervention au profit de la Force d'Intervention de la Police Nationale (FIPN)

Fourniture de gilets pare-balles modulaires d intervention au profit de la Force d'Intervention de la Police Nationale (FIPN) En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne faisant pas l'objet de prestations distinctes, il n'est pas alloti.

CPV: 35815100 Bullet-proof vests
Deadline:
Dec. 6, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture de gilets pare-balles modulaires d intervention au profit de la Force d'Intervention de la Police Nationale (FIPN)
Awarding body:
MINISTERE de L'INTERIEUR et des OUTRE-MER
Award number:
LOT-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINISTERE de L'INTERIEUR et des OUTRE-MER
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de gilets pare-balles modulaires d intervention au profit de la Force d'Intervention de la Police Nationale (FIPN)
Description : Fourniture de gilets pare-balles modulaires d intervention au profit de la Force d'Intervention de la Police Nationale (FIPN)
Identifiant de la procédure : 7846b5e7-ed29-4f1a-a9c8-ab71dd00b6e8
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35815100 Gilets pare-balles

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Tous les documents administratifs et techniques obligatoires présentés doivent être rédigés en langue française. Les autres documents, en langue étrangère, ne sont pris en compte que s'ils sont accompagnés d'une traduction complète en langue française. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalent est soumis à l'appréciation du pouvoir adjudicateur. Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'État (PLACE) uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2559706&orgAcronyme=g6l Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le « Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques » accessible et téléchargeable sous l'onglet « Aide » puis « Guides d'utilisation » du site de la PLACE. Les formats acceptés sont les suivants : .pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt , .ods, .odp, ainsi que les formats d'image jpg, png et de documents html. Le soumissionnaire ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse, tels que : • Formats exécutables : .exe, .com, .scr, etc. ; • Macros ; • ActiveX, Applets, scripts, etc. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R2132-11 du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie est adressée : • soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : Ministère de l'Intérieur Secrétariat général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur Sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés Bureau des achats métiers Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08 Soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité à l'adresse suivante : Ministère de l'Intérieur Secrétariat général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur Sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés Bureau des achats métiers Immeuble Garance 18 rue des Pyrénées 75020 Paris Dans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes : « Appel d'offres Gilets pare-balles modulaires d'intervention » - « Copie de sauvegarde » - la raison sociale du candidat - « Ne pas ouvrir par le service courrier » La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde : • lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres ; • lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée. La remise des échantillons doit avoir lieu au plus tard le jour de la date limite de remise des offres et à l'heure limite indiquée à l'article 11.5.4 « Date et heure limites de dépôt des offres » du présent règlement de consultation. Les offres des soumissionnaires n'ayant pas fourni d'échantillons ne sont pas analysées. Tous les emballages des échantillons doivent être cachetés afin de préserver leur confidentialité et porter obligatoirement les mentions suivantes : - Échantillons AOO « Gilets pare balles M-I » - La raison sociale du candidat - « NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER ». En revanche, une fois déballés, les échantillons doivent permettre d'identifier le soumissionnaire. Les échantillons doivent être déposés : • soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante : Ministère de l'Intérieur Secrétariat général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur Sous-direction de l'innovation et de la prescription Établissement Central Logistique de la Police Nationale - Bureau des Marchés Publics - 1 rue Faraday - BP81600 - 87 022 LIMOGES Cedex 09 • soit par porteur/livreur à l'adresse suivante : Ministère de l'Intérieur Secrétariat général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur Sous-direction de l'innovation et de la prescription Établissement Central Logistique de la Police Nationale - Bureau des Marchés Publics - 1 rue Faraday - BP81600 - 87 022 LIMOGES Cedex 09 Ils sont accompagnés d'un bordereau de livraison mentionnant le nom du candidat et l'objet de l'appel d'offres. Ils sont livrés franco de port et gratuitement. Lors du dépôt contre récépissé, à l'accueil, du lundi au vendredi de 8h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h45 par tout moyen afin de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception demander le Bureau des marchés publics, joignable au : +33 (0)5 55 10 50 50 ou 50 21. La procédure de restitution des échantillons et d'indemnisation est précisée à l'article 13 du présent règlement. Les échantillons de l'offre de l'attributaire sont conservés par l'administration et serviront de contretype.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de gilets pare-balles modulaires d'intervention au profit de la Force d'Intervention de la Police Nationale (FIPN)
Description : En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne faisant pas l'objet de prestations distinctes, il n'est pas alloti.
Identifiant interne : LOT-001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35815100 Gilets pare-balles

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum HT est de 7 500 000 euros Le montant estimatif est de 2 500 000 euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures . Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord cadre.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique des offres -70 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière des offres - 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : MINISTERE de L'INTERIEUR et des OUTRE-MER
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MINISTERE de L'INTERIEUR et des OUTRE-MER
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 8 place Beauvau
Ville : Paris
Code postal : 75008
Pays : France
Téléphone : 0186216000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : PARIS
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ff9458fb-13c5-408b-a8ff-ef762c44b8ce - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/06/2024 10:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00343387-2024
Numéro de publication au JO S : 112/2024
Date de publication : 11/06/2024