FOURNITURE DE GAZ PROPANE LIQUEFIE AVEC MISE A DISPOSITION DE MATERIEL DE STOCKAGE ET MAINTENANCE DES RESEAUX JUILLET 2025 - JUIN 2035

FOURNITURE DE GAZ PROPANE LIQUEFIE / MISE A DISPOSITION DE MATERIEL DE STOCKAGE/ MAINTENANCE DES RESEAUX JUILLET 2025 - JUIN 2035 FOURNITURE DE GAZ PROPANE LIQUEFIE / MISE A DISPOSITION DE MATERIEL DE STOCKAGE/ MAINTENANCE DES RESEAUX JUILLET 2025 - JUIN 2035

CPV: 09122110 Liquefied propane gas
Deadline:
March 18, 2025, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
FOURNITURE DE GAZ PROPANE LIQUEFIE AVEC MISE A DISPOSITION DE MATERIEL DE STOCKAGE ET MAINTENANCE DES RESEAUX JUILLET 2025 - JUIN 2035
Awarding body:
Société d'Habitation des Alpes - Pluralis
Award number:
25FF-CP-0031-P

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société d'Habitation des Alpes - Pluralis
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE GAZ PROPANE LIQUEFIE AVEC MISE A DISPOSITION DE MATERIEL DE STOCKAGE ET MAINTENANCE DES RESEAUX JUILLET 2025 - JUIN 2035
Description : FOURNITURE DE GAZ PROPANE LIQUEFIE / MISE A DISPOSITION DE MATERIEL DE STOCKAGE/ MAINTENANCE DES RESEAUX JUILLET 2025 - JUIN 2035
Identifiant de la procédure : c065913a-3eb7-483a-aea7-04d1257538f0
Identifiant interne : 25FF-CP-0031-P
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09122110 Propane liquéfié
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09122110 Propane liquéfié

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : FOURNITURE DE GAZ PROPANE LIQUEFIE AVEC MISE A DISPOSITION DE MATERIEL DE STOCKAGE ET MAINTENANCE DES RESEAUX JUILLET 2025 - JUIN 2035
Description : FOURNITURE DE GAZ PROPANE LIQUEFIE / MISE A DISPOSITION DE MATERIEL DE STOCKAGE/ MAINTENANCE DES RESEAUX JUILLET 2025 - JUIN 2035
Identifiant interne : F-PF-69478

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09122110 Propane liquéfié
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09122110 Propane liquéfié

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2035

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 9
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat prend effet à compter du 01/07/2025 pour une durée de douze (12) mois et sera reconductible tacitement neuf (9) fois pour une durée identique sans que sa durée totale ne puisse excéder 10 années soit jusqu'au 30 juin 2035

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pièces listées dans le Rce
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Pièces listées dans le Rce
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pièces listées dans le Rce
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/03/2025 17:00 +01:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/03/2025 17:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 254E1EAB-DC9B-7409-42FCF65A1F917AB3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Société d'Habitation des Alpes - Pluralis
Numéro d’enregistrement : 2192
Adresse postale : 74 Cours Becquart-Castelbon Cs 90229
Ville : Voiron Cedex
Code postal : 38506
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés
Adresse électronique : achats@pluralis-habitat.fr
Téléphone : 0476672414
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 254E1EC9-90F6-523F-5194F593C7207347
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 0472607012
Télécopieur : 0472607238
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e293a6bb-10c8-4b0a-9796-89deab58eeac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/02/2025 10:12 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00106177-2025
Numéro de publication au JO S : 33/2025
Date de publication : 17/02/2025