Fourniture de gaz médicaux conditionnés sans AMM et de gaz conditionnés, pour le CHU de Poitiers

Fourniture de gaz médicaux conditionnés sans AMM et de gaz conditionnés, pour le CHU de Poitiers Fourniture de gaz médicaux conditionnés sans AMM et de gaz conditionnés pour le CHU de Poitiers, sur demande du CHU présentation d'échantillons et essais, se référer au RC. L'accord-cadre est conclu pour une période …

CPV: 24111500 Medical gases, 24110000 Industrial gases
Deadline:
Dec. 16, 2024, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture de gaz médicaux conditionnés sans AMM et de gaz conditionnés, pour le CHU de Poitiers
Awarding body:
CHU de Poitiers
Award number:
24S162

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU de Poitiers
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de gaz médicaux conditionnés sans AMM et de gaz conditionnés, pour le CHU de Poitiers
Description : Fourniture de gaz médicaux conditionnés sans AMM et de gaz conditionnés, pour le CHU de Poitiers
Identifiant de la procédure : caed8fda-7ac3-4435-bf3f-5d82a7dc81f3
Identifiant interne : 24S162
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111500 Gaz médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24110000 Gaz industriels

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 225 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de gaz médicaux conditionnés sans AMM et de gaz conditionnés pour le CHU de Poitiers
Description : Fourniture de gaz médicaux conditionnés sans AMM et de gaz conditionnés pour le CHU de Poitiers, sur demande du CHU présentation d'échantillons et essais, se référer au RC. L'accord-cadre est conclu pour une période contractuelle initiale, d'un an, compter du 01/01/2025 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2025. L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois, soit jusqu'au 31/12/2027
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111500 Gaz médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24110000 Gaz industriels

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : se reporter au RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se reporter au RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : se reporter au RC
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : se reporter au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/12/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articlesL.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le Tribunal administratif de Poitiers est compétent

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue Blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juadm.fr
Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19
Télécopieur : (+33) 5 49 60 68 09
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 20005535800010
Adresse postale : 2 rue de la Milétrie CS 90577
Ville : Poitiers cedex
Code postal : 86021
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : celine.hulin@chu-poitiers.fr
Téléphone : 0549444509
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 87379499-924f-4259-8ec1-417eddbd6298 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/11/2024 15:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00695104-2024
Numéro de publication au JO S : 222/2024
Date de publication : 14/11/2024