FOURNITURE DE GAZ ET COMBUSTIBLE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX

FOURNITURE DE GAZ ET COMBUSTIBLE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 220000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont …

CPV: 24100000 Gases, 09135100 Heating oil
Place of execution:
FOURNITURE DE GAZ ET COMBUSTIBLE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX
Awarding body:
Commune de Port de Bouc
Award number:
2024FCS15

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Port de Bouc
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE GAZ ET COMBUSTIBLE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX
Description : FOURNITURE DE GAZ ET COMBUSTIBLE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 220000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les stipulations du présent accord-cadre concerne la fourniture de gaz et combustible pour les bâtiments communaux
Identifiant de la procédure : 232f7101-4efd-4878-a25c-b7da04e3a8bc
Identifiant interne : 2024FCS15
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24100000 Gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24100000 Gaz

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Port de Bouc Cédex
Code postal : 13528
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 580 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ POUR LES POINTS DE LIVRAISON EQUIPES D'UN COMPTEUR
Description : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ POUR LES POINTS DE LIVRAISON EQUIPES D'UN COMPTEUR Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 45 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24100000 Gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24100000 Gaz

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Port de Bouc Cédex
Code postal : 13528
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période prend fin soit à son terme soit lorsque son montant maximal de commandes est atteint. La période suivante prend effet immédiatement. Si cette période est la dernière du marché celui-ci prend fin. La fin anticipée d'une ou plusieurs périodes raccourcit d'autant la durée du marché

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 327470-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA)) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Port de Bouc
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE FUEL DOMESTIQUE
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE FUEL DOMESTIQUE Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 160 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24100000 Gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09135100 Fioul domestique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Port de Bouc Cédex
Code postal : 13528
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période prend fin soit à son terme soit lorsque son montant maximal de commandes est atteint. La période suivante prend effet immédiatement. Si cette période est la dernière du marché celui-ci prend fin. La fin anticipée d'une ou plusieurs périodes raccourcit d'autant la durée du marché

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 327470-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA)) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Port de Bouc
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS MOLLAR PATRICK
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS MOLLAR PATRICK
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 100 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024fcs15
Titre : Fourniture Et Livraison De Fuel Domestique
Date de conclusion du marché : 25/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3ADEA162-920A-B6AC-B2E85D0E6A6C7FDA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Port de Bouc
Numéro d’enregistrement : 46105
Adresse postale : Hôtel de Ville Cours Landrivon
Ville : Port de Bouc Cédex
Code postal : 13528
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : BELSOLA Laurent
Adresse électronique : achat@portdebouc.fr
Téléphone : 0442400404
Télécopieur : 0442062892
Adresse internet : http://www.portdebouc.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commune de Port de Bouc
Numéro d’enregistrement : 1833977
Adresse postale : Hôtel de Ville Cours Landrivon, Cs 40201
Ville : Port de Bouc Cédex
Code postal : 13528
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Service achats / marchés publics
Adresse électronique : achat@portdebouc.fr
Téléphone : 0442400404
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 3ADEA194-9B36-1BD7-9852594268EB4DC3
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SAS MOLLAR PATRICK
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1477009-1-2-1
Adresse postale : 490 Che De La Badesse
Ville : Aix-En-Provence
Code postal : 13080
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 0442242182
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : be80f0ab-96e3-4b00-a956-1f3a2a0f30cb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/11/2024 09:28 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00690013-2024
Numéro de publication au JO S : 221/2024
Date de publication : 13/11/2024