FOURNITURE DE GAZ EN BOUTEILLE, EN RACK ET EN TANK

L’objet de l’accord-cadre est l’acquisition régulière de différents gaz en bouteilles, en rack ou en tank utilisés par l’ISSeP ainsi que leurs livraisons aux adresses suivantes : • Soit à l’ISSeP de Liège, situé rue du Chéra, 200 à 4000 Liège ; • Soit à l’ISSeP de Colfontaine situé dans …

CPV: 44612100 Gas cylinders, 24110000 Industrial gases
Deadline:
Dec. 2, 2024, 9:30 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
FOURNITURE DE GAZ EN BOUTEILLE, EN RACK ET EN TANK
Awarding body:
Institut Scientifique de Service Public
Award number:
CSC 8/24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Institut Scientifique de Service Public
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE GAZ EN BOUTEILLE, EN RACK ET EN TANK
Description : L’objet de l’accord-cadre est l’acquisition régulière de différents gaz en bouteilles, en rack ou en tank utilisés par l’ISSeP ainsi que leurs livraisons aux adresses suivantes : • Soit à l’ISSeP de Liège, situé rue du Chéra, 200 à 4000 Liège ; • Soit à l’ISSeP de Colfontaine situé dans le Zoning A. Schweitzer ; Rue de la Platinerie,20 à 7340 Colfontaine Ces fournitures relèvent du code CPV : 44612100-4 Enumération (et détail éventuel) des prestations à exécuter : - ☒ livraison - ☒montage/installation - ☒mise en service - ☒ entretien - ☒ formation - ☒ service après-vente Tous les termes régissant l’accord-cadre sont fixés dans le présent cahier spécial des charges. Pour les lots 3 et 4 : l’accord-cadre sera conclu avec un seul adjudicataire. Pour les lots 1 – 2 – 5 et 6 : l’accord-cadre sera conclu avec plusieurs adjudicataires Les modalités relatives à la conclusion des marchés passés sur base du présent accord-cadre sont reprises dans le point « Passation et attribution des marchés subséquents » repris sous le titre « Exécution du marché ». Lots : Le marché est divisé en lots. • Lot 1 : Fourniture de gaz purs en bouteilles . • Lot 2 : Fourniture de gaz en cadres « rack » (azote et argon) • Lot 3 : Fourniture de gaz en tank d’argon • Lot 4 : Fourniture de gaz en tank d’azote • Lot 5 : Fourniture de gaz spéciaux / mélange • Lot 6 : Fourniture de gaz en bouteilles à dimension spécifique Vous pouvez remettre offre pour tous les lots. Vous pouvez proposer des rabais ou améliorations en cas d’attribution de plusieurs lots : NON. Variante(s) : Ce marché ne comporte aucune variante autorisée, exigée ou libre. Vous ne pouvez pas introduire de variante. Les variantes libres sont interdites. Les variantes éventuellement proposées ne seront pas prises en compte. Option(s) : Ce marché ne comporte aucune option autorisée, exigée ou libre. Vous ne pouvez pas introduire d’option. Les options libres sont interdites. Les options éventuellement proposées ne seront pas prises en compte. Tranche(s) : Le marché n’est pas divisé en tranches.
Identifiant de la procédure : 1d07411a-021e-41e1-a8ab-a61abbe11b7b
Identifiant interne : CSC 8/24
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44612100 Bouteilles de gaz

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CSC 8/24 - 1 - Fourniture de gaz purs en bouteilles
Description : Les quantités précisées sont indiquées à titre indicatif, en fonction des quantités réellement consommées et/ou à venir. Si le soumissionnaire remet prix pour ce lot, ce dernier s’engage à assurer au minimum 90% des quantités estimées par le pouvoir adjudicateur sur la durée de l’accord-cadre. I.3.2 Exigences minimales et particulières pour le lot 1 Pour rappel, le soumissionnaire doit être capable de répondre à 90% des postes constituant le lot. Il s’agit d’une exigence minimale. Si le soumissionnaire remet un prix pour les gaz n° 104, n° 105, n° 114 et 120, il s’engage à fournir la fiche technique détaillant les impuretés de ces gaz. Il s’agit d’une exigence minimale. Le soumissionnaire devra préciser dans son offre le prix par bouteille, la pression dans la bouteille, les frais de livraison, les coûts du chômage bouteille (en euro/bouteille/jour). Tout autre frais éventuel (quote-part sécurité, énergie…) devra être compris dans les précédentes rubriques.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24110000 Gaz industriels

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Vous devez démontrer votre capacité financière et économique à exécuter le marché par la déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices. Le niveau d’exigence minimale est l’opérateur économique doit avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel global d’au moins les montants repris ci-dessous en fonction des lots pour lesquels il soumissionne et ce pour chacun des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début de ses activités (1) • Lot 1 : Minimum 180.000,00 € HTVA (1) Ainsi, si le chiffre d’affaires de l’année précédente n’est pas encore disponible, le soumissionnaire le précise clairement et sa déclaration porte sur les derniers exercices disponibles (en respectant le nombre d’exercices requis). » Si vous ne disposez pas de la capacité exigée, vous pouvez vous appuyer sur la capacité d’autres opérateurs économiques pour démontrer votre capacité à exécuter le marché. Vous devez alors pouvoir apporter la preuve que vous disposerez réellement de leur ressource pour l’exécution du marché. Cette preuve peut consister : - soit un engagement formel écrit de ces entités à mettre leurs ressources à votre disposition pour l’exécution du marché ; - soit tout autre document écrit démontrant de manière certaine que vous disposerez bien de leurs ressources. Vous êtes invité à remettre cette preuve dans votre offre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère est apprécié sur la base d’une règle de 3 : Score offre = (prix par m3 (*1) de l'offre régulière la plus basse + frais de livraison (*2) [de l'offre régulière la plus basse] + coût du chômage [de l'offre régulière la plus basse]) / (prix par m3 [de l'offre évaluée] + frais de livraison [de l'offre évaluée] + coût du chômage de l'offre [évaluée]) * point du critère.) (*1) La conversion en m3 serait réalisée par le pouvoir adjudicateur en fonction de la pression de la bouteille renseignée par le soumissionnaire dans l’inventaire. Pour rappel, le fichier d’inventaire doit être joint sous format Excel. (*2) La quantité présumée du nombre de livraisons sur Liège et Colfontaine, à savoir « 60+40 » pour les frais de livraison est basée sur l’hypothèse d’une livraison de bouteilles à 200 bar. Si la pression est différente, la quantité présumée sera adaptée selon une règle de trois. Sous peine de nullité de l’offre, le soumissionnaire doit obligatoirement remettre un prix pour les postes « Coût chômage bouteille en fonction du nombre de bouteilles estimées à l'ISSeP », « Frais de livraison pour Liège » et « Frais de livraison pour Colfontaine ». Pour la comparaison des offres sur base du prix, seule la somme des postes communs remplis par les soumissionnaires seront pris en compte dans la formule.
Pondération (points, valeur exacte) : 90
Valeur fixe (total) : 90
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n° 2 – Pourcentage de capacité de fourniture - [10 points / 100 points] Le soumissionnaire doit être capable de répondre à au moins 90% des postes de l’inventaire constituant le lot (*3). Le résultat obtenu est arrondi à l’unité inférieure. Nous attribuerons 0 point au soumissionnaire qui répond à l’exigence minimale de 90%. L’attribution des points se fera sur base d’une règle linéaire (1 point par pourcent supplémentaire) avec un maximum de 10 points pour celui qui répond à 100% des postes. (*3) Sous peine de nullité de l’offre, le soumissionnaire doit obligatoirement remettre un prix pour les postes « Coût chômage bouteille en fonction du nombre de bouteilles estimées à l'ISSeP », « Frais de livraison pour Liège » et « Frais de livraison pour Colfontaine ».
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Valeur fixe (total) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 09:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : CSC 8/24 - 2 - Fourniture de gaz en cadres "rack" (azote et argon)
Description : Les quantités précisées sont indiquées à titre indicatif, en fonction des quantités réellement consommées et/ou à venir. I.4.2 Exigences minimales et particulières pour le lot 2 Pour rappel, le soumissionnaire doit répondre à tous les postes du lot. De plus, s’il veut participer au marché, le soumissionnaire s’engage à fournir la qualité des gaz minimale demandée. A défaut, son offre sera déclarée irrégulière. Le soumissionnaire devra préciser dans son offre le prix du gaz, la pression dans le rack, les frais de livraison, les coûts du chômage bouteille (en euro/bouteille/jour). Tout autre frais éventuel (quote-part sécurité, énergie…) devra être compris dans les précédentes rubriques. I.3.2 Exigences minimales et particulières pour le lot 1 Pour rappel, le soumissionnaire doit être capable de répondre à 90% des postes constituant le lot. Il s’agit d’une exigence minimale. Si le soumissionnaire remet un prix pour les gaz n° 104, n° 105, n° 114 et 120, il s’engage à fournir la fiche technique détaillant les impuretés de ces gaz. Il s’agit d’une exigence minimale. Le soumissionnaire devra préciser dans son offre le prix par bouteille, la pression dans la bouteille, les frais de livraison, les coûts du chômage bouteille (en euro/bouteille/jour). Tout autre frais éventuel (quote-part sécurité, énergie…) devra être compris dans les précédentes rubriques.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44612100 Bouteilles de gaz

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Vous devez démontrer votre capacité financière et économique à exécuter le marché par la déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices. Le niveau d’exigence minimale est l’opérateur économique doit avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel global d’au moins les montants repris ci-dessous en fonction des lots pour lesquels il soumissionne et ce pour chacun des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début de ses activités (1) • Lot 2 : Minimum 30.000,00 € HTVA (1) Ainsi, si le chiffre d’affaires de l’année précédente n’est pas encore disponible, le soumissionnaire le précise clairement et sa déclaration porte sur les derniers exercices disponibles (en respectant le nombre d’exercices requis). » Si vous ne disposez pas de la capacité exigée, vous pouvez vous appuyer sur la capacité d’autres opérateurs économiques pour démontrer votre capacité à exécuter le marché. Vous devez alors pouvoir apporter la preuve que vous disposerez réellement de leur ressource pour l’exécution du marché. Cette preuve peut consister : - soit un engagement formel écrit de ces entités à mettre leurs ressources à votre disposition pour l’exécution du marché ; - soit tout autre document écrit démontrant de manière certaine que vous disposerez bien de leurs ressources. Vous êtes invité à remettre cette preuve dans votre offre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Votre offre sera appréciée au regard du prix. Le marché sera attribué à l’offre régulière la plus basse. Ce critère est apprécié sur la base d’une règle de 3 : Score offre = (prix total de tous les racks de gaz par m3 (*1) + frais de livraison (*2) + coût du chômage de l’offre régulière la plus basse) / (prix total de tous les racks de gaz par m3 (*1) + frais de livraison (*) + coût du chômage de l’offre) * 100 points. (*1) La conversion en m3 serait réalisée par le pouvoir adjudicateur en fonction de la pression de la bouteille renseignée par le soumissionnaire dans l’inventaire. Pour rappel, le fichier d’inventaire doit être joint sous format Excel. (*2) La quantité présumée de « 24 » concernant les frais de livraison est basée sur l’hypothèse d’une livraison de racks de 12 bouteilles à 200 bar. Si la capacité (nombre de bouteilles ou pression) du rack est différente, la quantité présumée sera adaptée selon une règle de trois. Le montant obtenu servira pour la comparaison des offres.
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Valeur fixe (total) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 09:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : CSC 8/24 - 3 - Fourniture de gaz en tank d'argon
Description : Les quantités précisées sont indiquées à titre indicatif, en fonction des quantités réellement consommées et/ou à venir. I.5.2 Exigences minimales et particulières pour le lot 3 Le soumissionnaire s’engage à fournir la qualité des gaz minimale demandée. Le soumissionnaire mettra à disposition, pendant la durée du présent accord-cadre, un réservoir pour argon d’une capacité avoisinant 600 l +/-10% (exigence permis d’environnement et espace disponible). Le soumissionnaire devra préciser dans son offre le prix du gaz et du système de remplissage, les frais de livraison, les coûts de location du tank (euro/mois). Tout autre frais éventuel (quote-part sécurité, énergie, entretien…) devra être compris dans les précédentes rubriques.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44612100 Bouteilles de gaz

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Vous devez démontrer votre capacité financière et économique à exécuter le marché par la déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices. Le niveau d’exigence minimale est l’opérateur économique doit avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel global d’au moins les montants repris ci-dessous en fonction des lots pour lesquels il soumissionne et ce pour chacun des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début de ses activités (1) • Lot 3 : Minimum 30.000,00 € HTVA (1) Ainsi, si le chiffre d’affaires de l’année précédente n’est pas encore disponible, le soumissionnaire le précise clairement et sa déclaration porte sur les derniers exercices disponibles (en respectant le nombre d’exercices requis). » Si vous ne disposez pas de la capacité exigée, vous pouvez vous appuyer sur la capacité d’autres opérateurs économiques pour démontrer votre capacité à exécuter le marché. Vous devez alors pouvoir apporter la preuve que vous disposerez réellement de leur ressource pour l’exécution du marché. Cette preuve peut consister : - soit un engagement formel écrit de ces entités à mettre leurs ressources à votre disposition pour l’exécution du marché ; - soit tout autre document écrit démontrant de manière certaine que vous disposerez bien de leurs ressources. Vous êtes invité à remettre cette preuve dans votre offre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Votre offre sera appréciée au regard du prix. Le marché sera attribué à l’offre régulière la plus basse. Ce critère est apprécié sur la base d’une règle de 3 : Score offre = (prix de l’offre régulière la plus basse/prix de l’offre) * 100 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Valeur fixe (total) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 09:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : CSC 8/24 - 4 - Fourniture de gaz en tank d'azote
Description : I.6.1 Liste des gaz pour le lot 4 Les quantités précisées sont indiquées à titre indicatif, en fonction des quantités réellement consommées et/ou à venir. I.6.2 Exigences minimales et particulières pour le lot 4 Le soumissionnaire s’engage à fournir la qualité des gaz minimale demandée. A défaut, son offre sera déclarée irrégulière. Le soumissionnaire mettra à disposition, pendant la durée du présent accord-cadre, un réservoir pour azote d’une capacité de 5000 à 6000 l. Le soumissionnaire devra préciser dans son offre le prix du gaz et du système de remplissage automatique, les frais de livraison, les coûts de location du tank (euro/mois). Tout autre frais éventuel (quote-part sécurité, énergie, entretien…) devra être compris dans les précédentes rubriques. I.5.2 Exigences minimales et particulières pour le lot 3 Le soumissionnaire s’engage à fournir la qualité des gaz minimale demandée. Le soumissionnaire mettra à disposition, pendant la durée du présent accord-cadre, un réservoir pour argon d’une capacité avoisinant 600 l +/-10% (exigence permis d’environnement et espace disponible). Le soumissionnaire devra préciser dans son offre le prix du gaz et du système de remplissage, les frais de livraison, les coûts de location du tank (euro/mois). Tout autre frais éventuel (quote-part sécurité, énergie, entretien…) devra être compris dans les précédentes rubriques.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44612100 Bouteilles de gaz

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Vous devez démontrer votre capacité financière et économique à exécuter le marché par la déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices. Le niveau d’exigence minimale est l’opérateur économique doit avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel global d’au moins les montants repris ci-dessous en fonction des lots pour lesquels il soumissionne et ce pour chacun des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début de ses activités (1) • Lot 4 : Minimum 60.000,00 € HTVA (1) Ainsi, si le chiffre d’affaires de l’année précédente n’est pas encore disponible, le soumissionnaire le précise clairement et sa déclaration porte sur les derniers exercices disponibles (en respectant le nombre d’exercices requis). » Si vous ne disposez pas de la capacité exigée, vous pouvez vous appuyer sur la capacité d’autres opérateurs économiques pour démontrer votre capacité à exécuter le marché. Vous devez alors pouvoir apporter la preuve que vous disposerez réellement de leur ressource pour l’exécution du marché. Cette preuve peut consister : - soit un engagement formel écrit de ces entités à mettre leurs ressources à votre disposition pour l’exécution du marché ; - soit tout autre document écrit démontrant de manière certaine que vous disposerez bien de leurs ressources. Vous êtes invité à remettre cette preuve dans votre offre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Votre offre sera appréciée au regard du prix. Le marché sera attribué à l’offre régulière la plus basse. Ce critère est apprécié sur la base d’une règle de 3 : Score offre = (prix de l’offre régulière la plus basse/prix de l’offre) * 100 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Valeur fixe (total) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 09:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : CSC 8/24 - 5 - Fourniture de gaz spéciaux/mélange
Description : I.7.1 Liste des gaz pour le lot 5 Une liste des gaz et exigences minimales ou souhaitées pour le lot 5 sont précisées dans les tableaux ci-après. Les quantités précisées sont indiquées à titre indicatif, en fonction des quantités réellement consommées et/ou à venir. I.7.2 Exigences minimales et particulières pour le lot 5 Le soumissionnaire devra préciser dans son offre le prix par bouteille, la pression dans la bouteille, les frais de livraison, les coûts du chômage bouteille (en euro/bouteille/jour). Tout autre frais éventuel (quote-part sécurité, énergie…) devra être compris dans les précédentes rubriques. Fourniture Pour rappel, le soumissionnaire doit être capable de fournir 90% du lot. Si le soumissionnaire remet prix pour ce lot, ce dernier s’engage à assurer au minimum 90% des quantités estimées par le pouvoir adjudicateur sur la durée de l’accord-cadre.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44612100 Bouteilles de gaz

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Vous devez démontrer votre capacité financière et économique à exécuter le marché par la déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices. Le niveau d’exigence minimale est l’opérateur économique doit avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel global d’au moins les montants repris ci-dessous en fonction des lots pour lesquels il soumissionne et ce pour chacun des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début de ses activités (1) • Lot 5 : Minimum 300.000,00 € HTVA (1) Ainsi, si le chiffre d’affaires de l’année précédente n’est pas encore disponible, le soumissionnaire le précise clairement et sa déclaration porte sur les derniers exercices disponibles (en respectant le nombre d’exercices requis). » Si vous ne disposez pas de la capacité exigée, vous pouvez vous appuyer sur la capacité d’autres opérateurs économiques pour démontrer votre capacité à exécuter le marché. Vous devez alors pouvoir apporter la preuve que vous disposerez réellement de leur ressource pour l’exécution du marché. Cette preuve peut consister : - soit un engagement formel écrit de ces entités à mettre leurs ressources à votre disposition pour l’exécution du marché ; - soit tout autre document écrit démontrant de manière certaine que vous disposerez bien de leurs ressources. Vous êtes invité à remettre cette preuve dans votre offre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère est apprécié sur la base d’une règle de 3 : Score offre = (prix par m3 (*1) de l'offre régulière la plus basse + frais de livraison [de l'offre régulière la plus basse] + coût du chômage [de l'offre régulière la plus basse]) / (prix par m3 [de l'offre évaluée] + frais de livraison [de l'offre évaluée] + coût du chômage de l'offre [évaluée]) * point du critère.) (*1) La conversion en m3 serait réalisée par le pouvoir adjudicateur en fonction de la pression de la bouteille renseignée par le soumissionnaire dans l’inventaire. Pour rappel, le fichier d’inventaire doit être joint sous format Excel. Sous peine de nullité de l’offre, le soumissionnaire doit obligatoirement remettre un prix pour les postes « Coût chômage bouteille en fonction du nombre de bouteilles estimées à l'ISSeP », « Frais de livraison pour Liège » et « Frais de livraison pour Colfontaine ». Pour la comparaison des offres sur base du prix, seule la somme des postes communs remplis par les soumissionnaires seront pris en compte dans la formule.
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Valeur fixe (total) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2. Critère n° 2 –Qualité des gaz : tolérance de préparation [5 points / 100 points] Sous-critère n°1 : Tolérance de préparation sur les bonbonnes de gaz avec exigences minimales (4 points) Le soumissionnaire qui répond à l’exigence minimale de la tolérance de préparation fixée par le pouvoir adjudicateur reçoit 0 point. En cas d’une meilleure tolérance proposée, le pouvoir adjudicateur appliquera une règle de trois pour évaluer le critère. L’évaluation sera faite mélange par mélange et le résultat sera moyenné pour l’ensemble du lot. Sous-critère n°2 : Tolérance de préparation sur les bonbonnes de gaz avec exigences souhaitées (1 points) Le score sera calculé selon la formule suivante : score = 1- (tolérance de l’offre/tolérance souhaitée*0.5). Aucun point négatif ne sera attribué si la formule aboutit à un résultat négatif. Le soumissionnaire aura 0 point dans ce cas. L’évaluation sera faite mélange par mélange et le résultat sera moyenné pour l’ensemble du lot. Le soumissionnaire devra joindre les certificats ou tout autre document équivalent reprenant l’ensemble des informations nécessaires à l’évaluation de l’offre, à savoir : tolérance de préparation pour chaque mélange.
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Valeur fixe (total) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3. Critère n° 3 –Qualité des gaz : incertitude [15 points / 100 points] Sous-critère n°1 : Incertitude avec exigences minimales (12 points) Le soumissionnaire qui répond à l’exigence minimale de l’incertitude fixée par le pouvoir adjudicateur reçoit 0 point. En cas d’une meilleure incertitude proposée, le pouvoir adjudicateur appliquera une règle de trois pour évaluer le critère. L’évaluation sera faite mélange par mélange et le résultat sera moyenné pour l’ensemble du lot. Sous-critère n°2 : Incertitude avec exigences souhaitées (3 points) Le score sera ensuite calculé selon la formule suivante : score = 3 - (incertitude de l’offre/incertitude souhaitée*1.5). Aucun point négatif ne sera attribué si la formule aboutit à un résultat négatif. Le soumissionnaire aura 0 point dans ce cas. L’évaluation sera faite mélange par mélange et le résultat sera moyenné pour l’ensemble du lot. Le soumissionnaire devra joindre les certificats ou tout autre document équivalent reprenant l’ensemble des informations nécessaires à l’évaluation de l’offre, à savoir : l’incertitude pour chaque gaz.
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Valeur fixe (total) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n° 4 –Garantie de stabilité des gaz [10 points / 100 points] Sous-critère n°1 : Stabilité des gaz avec exigences minimales (8points) Le soumissionnaire qui répond à l’exigence minimale de stabilité des gaz par le pouvoir adjudicateur reçoit 0 point. En cas d’une meilleure stabilité des gaz, le pouvoir adjudicateur appliquera une règle de trois pour évaluer le sous-critère. L’évaluation sera faite mélange par mélange et le résultat sera moyenné pour l’ensemble du lot. Sous-critère n°2 : Stabilité des gaz avec exigences souhaitées (2 points) Ce critère est apprécié sur la base d’une règle de 3 : Score offre = (durée de stabilité (en mois) de l’offre / (durée de stabilité (mois) la plus élevée parmi toutes les offres)) *point du sous-critère. L’évaluation sera faite mélange par mélange et le résultat sera moyenné pour l’ensemble du lot.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Valeur fixe (total) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 5. Critère n° 5 –Délai de livraison [10 points / 100 points] Le soumissionnaire indiquera pour chaque mélange le délai de livraison exprimé en semaines à dater de l’envoi du bon de commande. Le pouvoir adjudicateur calculera le délai de livraison moyen et attribuera les points sur base d’une règle de 3 : Score offre = (délai de livraison moyen de l’offre régulière le plus bas/délai de livraison moyen de l’offre) * point du critère.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Valeur fixe (total) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 6. Critère n° 6 – Pourcentage de capacité de fourniture [5 points / 100 points] Le soumissionnaire doit être capable de répondre à au moins 90% des postes de l’inventaire constituant le lot. Le résultat obtenu est arrondi à l’unité inférieure. Nous attribuerons 0 point au soumissionnaire qui répond à l’exigence minimale de 90%. L’attribution des points se fera sur base d’une règle linéaire (0,5 point par pourcent supplémentaire) avec un maximum de 5 points pour celui répond à 100% des postes de l’inventaire. Sous peine de nullité de l’offre, le soumissionnaire doit obligatoirement remettre un prix pour les postes « Coût chômage bouteille en fonction du nombre de bouteilles estimées à l'ISSeP », « Frais de livraison pour Liège » et « Frais de livraison pour Colfontaine ».
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Valeur fixe (total) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 09:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : CSC 8/24 - 6 - Fourniture de gaz en bouteilles à dimension spécifique
Description : I.8.1 Liste des gaz pour le lot 6 Une liste des gaz et exigences minimales pour le lot 6 sont précisées dans les tableaux ci-après. Le diamètre et la hauteur mentionnés pour les bouteilles doivent être respectés. A défaut, l’offre sera déclarée irrégulière. Les quantités précisées sont indiquées à titre indicatif, en fonction des quantités réellement consommées et/ou à venir. Si le soumissionnaire remet prix pour ce lot, ce dernier s’engage à assurer la livraison d’au minimum 90% des quantités estimées par le pouvoir adjudicateur sur la durée de l’accord-cadre. I.8.2 Exigences minimales et particulières pour le lot 6 Calcul du prix Le soumissionnaire devra préciser dans son offre le prix par bouteille, la pression dans la bouteille, les frais de livraison, les coûts du chômage bouteille (en euro/bouteille/jour). Tout autre frais éventuel (quote-part sécurité, énergie…) devra être compris dans les précédentes rubriques.
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44612100 Bouteilles de gaz

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Vous devez démontrer votre capacité financière et économique à exécuter le marché par la déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices. Le niveau d’exigence minimale est l’opérateur économique doit avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel global d’au moins les montants repris ci-dessous en fonction des lots pour lesquels il soumissionne et ce pour chacun des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début de ses activités (1) • Lot 6 : Minimum 1.200,00 € HTVA (1) Ainsi, si le chiffre d’affaires de l’année précédente n’est pas encore disponible, le soumissionnaire le précise clairement et sa déclaration porte sur les derniers exercices disponibles (en respectant le nombre d’exercices requis). » Si vous ne disposez pas de la capacité exigée, vous pouvez vous appuyer sur la capacité d’autres opérateurs économiques pour démontrer votre capacité à exécuter le marché. Vous devez alors pouvoir apporter la preuve que vous disposerez réellement de leur ressource pour l’exécution du marché. Cette preuve peut consister : - soit un engagement formel écrit de ces entités à mettre leurs ressources à votre disposition pour l’exécution du marché ; - soit tout autre document écrit démontrant de manière certaine que vous disposerez bien de leurs ressources. Vous êtes invité à remettre cette preuve dans votre offre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère est apprécié sur la base d’une règle de 3 : Score offre = (prix par m3 (*1) de l'offre régulière la plus basse + frais de livraison [de l'offre régulière la plus basse] + coût du chômage [de l'offre régulière la plus basse]) / (prix par m3 [de l'offre évaluée] + frais de livraison [de l'offre évaluée] + coût du chômage de l'offre [évaluée]) * point du critère.) (*1) La conversion en m3 serait réalisée par le pouvoir adjudicateur en fonction de la pression de la bouteille renseignée par le soumissionnaire dans l’inventaire. Pour rappel, le fichier d’inventaire doit être joint sous format Excel.
Pondération (points, valeur exacte) : 85
Valeur fixe (total) : 85
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2. Critère n° 2 –Délai de livraison [15 points / 100 points] Le soumissionnaire indiquera pour chaque mélange le délai de livraison exprimé en semaines à dater de l’envoi du bon de commande. Ce critère est apprécié sur la base d’une règle de 3 : Score offre = (délai de livraison de l’offre régulière le plus bas/délai de livraison de l’offre) * point du critère délai de livraison.
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Valeur fixe (total) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 09:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Institut Scientifique de Service Public
Numéro d’enregistrement : 0241530493_5262
Adresse postale : Rue du Chéra 200
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : direction@issep.be
Téléphone : +32 42298311
Adresse internet : http://www.issep.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : 023349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3e3bbce5-3f8c-4033-ae1c-45af3d697d64 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 21/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00640375-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024