Fourniture de fruits et légumes pour les structures départementales

La présente consultation a pour objet la fourniture de fruits et légumes pour les besoins des établissements de l'Aide Sociale à l'Enfance et la crèche du personnel. Le Département souhaite un approvisionnement en fruits et légumes de qualité dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur telles que …

CPV: 15300000 Fruit, vegetables and related products, 03221000 Vegetables, 03221200 Fruit vegetables
Place of execution:
Fourniture de fruits et légumes pour les structures départementales
Awarding body:
Département des Hauts-de-Seine
Award number:
20240161

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de fruits et légumes pour les structures départementales
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de fruits et légumes pour les besoins des établissements de l'Aide Sociale à l'Enfance et la crèche du personnel. Le Département souhaite un approvisionnement en fruits et légumes de qualité dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur telles que notamment définies par la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « loi EGALIM », et par ses textes d'application
Identifiant de la procédure : 13e62930-8ba9-424c-ba10-0e5760db6ba7
Identifiant interne : 20240161
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03221000 Légumes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03221200 Légumes-fruits

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 57 rue des Longues Raies
Ville : nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La valeur totale du marché correspond au montant maximum sur la durée totale du marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de fruits et légumes pour les structures départementales
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de fruits et légumes pour les besoins des établissements de l'Aide Sociale à l'Enfance et la crèche du personnel. Le Département souhaite un approvisionnement en fruits et légumes de qualité dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur telles que notamment définies par la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « loi EGALIM », et par ses textes d'application
Identifiant interne : F-PF-1466774

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03221000 Légumes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03221200 Légumes-fruits

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 57 rue des Longues Raies
Ville : nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 296315-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2. Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.1 Qualité des produits proposés sur la base des fiches techniques
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.2 Qualité des modes d'approvisionnement pour garantir la qualité et la fraîcheur des produits
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.3 Modalités de gestion des commandes et des livraisons
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.4 Délais de livraison inscrit au Bpud
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3. Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3.1 Démarche de développement durable prévu dans le cadre de l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3.2 Etendue de la gamme de produits certifiés Bio
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 336 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COFIDA
Offre :
Identifiant de l’offre : COFIDA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 50 053 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240161001
Titre : Fourniture de fruits et légumes pour les structures départementales
Date de conclusion du marché : 11/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CDDB658F-C610-235E-68FD456959492397
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement : 65298
Adresse postale : Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Département des Hauts-de-Seine
Téléphone : 0806000092
Profil de l’acheteur : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : CDDB65E9-F9AB-FBB2-57BD0037C2703F29
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : CDDB6612-9D5D-E269-E83A9C06777672C5
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : CDDB6622-95D6-35A4-38451F73D708B701
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : COFIDA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1466774-1-0-1
Adresse postale : 9 boulevard du Delta
Ville : Rungis
Code postal : 94658
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : Petite.enfance@transgourmet.fr
Téléphone : 0158421920
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 06cf78dc-5a36-4d40-b08e-9c8490af1551 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2024 10:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00638083-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024