Fourniture de dispositifs médicaux d'épuration biologique - Hémodialyse - Relance pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Fourniture de dispositifs médicaux d'épuration biologique - Hémodialyse - Relance pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Le marché public est composé de 3 lots ; le lot 27 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général lors d'une précédente consultation et les lots 58 et 59 constituent des besoins …

CPV: 33140000 Medical consumables
Deadline:
Dec. 19, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture de dispositifs médicaux d'épuration biologique - Hémodialyse - Relance pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Awarding body:
Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Award number:
CHBA_DM_EPUR_BIO_REL

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de dispositifs médicaux d'épuration biologique - Hémodialyse - Relance pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Description : Fourniture de dispositifs médicaux d'épuration biologique - Hémodialyse - Relance pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Le marché public est composé de 3 lots ; le lot 27 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général lors d'une précédente consultation et les lots 58 et 59 constituent des besoins nouveaux. Le détail des lots, le descriptif technique, la quantité estimative annuelle et la quantité maximum annuelle figurent au CCTP et au catalogue des besoins.
Identifiant de la procédure : 05adb119-2143-4b25-8581-8e76f2b6cb9f
Identifiant interne : CHBA_DM_EPUR_BIO_REL
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 260 640 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : VARIANTES : Les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent une offre variante, sont obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Cette offre de base doit être complète, bien individualisée et conforme à la solution exigée dans les documents de consultation. Chaque variante est clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires ; les fiches techniques correspondantes doivent être jointes. / SPECIMENS : Des spécimens sont exigés pour l'évaluation des offres. Les soumissionnaires doivent remettre un spécimen dans leur conditionnement d'usage (= une unité) pour chaque lot (non nécessaire pour chaque sous-lot ou chaque variante). Il est possible d'envoyer des spécimens non stériles. Les soumissionnaires doivent impérativement transmettre leurs spécimens au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des plis à l'adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE - Pôle Pharmacie - Gestion des Marchés Publics - 20, boulevard Général Maurice Guillaudot - BP 70555 - 56017 VANNES CEDEX. Les propositions qui ne sont pas accompagnées des spécimens à fournir, sont déclarées irrégulières par le Pouvoir Adjudicateur. Les spécimens sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des soumissionnaires même non retenus. / ESSAIS : Des essais peuvent être demandés dans les conditions définies ci-dessous. Ils sont précisés aux soumissionnaires après la remise des offres. Les soumissionnaires concernés reçoivent une invitation (par tout moyen) pour procéder à ces essais. Les essais sont réalisés après la date de remise des plis. Les modalités de déroulement des essais sont précisées aux soumissionnaires concernés et se déroulent auprès des services utilisateurs définis. Lors du déroulement des essais, chaque dispositif médical essayé doit être enregistré au niveau de la pharmacie et tracé dans l'intégralité du circuit, faire l'objet d'une information auprès des utilisateurs, si besoin en fonction des lots concernés, être évalué par les utilisateurs qui rempliront une fiche d'évaluation à remettre à la pharmacie. Chaque soumissionnaire invité à procéder à des essais assure la mise à disposition du dispositif essayé et la mise en place du protocole avec les pharmaciens référents. Les soumissionnaires doivent participer à la mise en place et à la clôture des essais et se soumettre à la procédure d'essai définie par l'Etablissement testeur. Si le soumissionnaire ne réalise pas les essais demandés, ne livre pas les dispositifs médicaux nécessaires ou ne respecte pas l'une des dispositions du présent article, son offre est déclarée irrégulière. Tous les frais induits par les essais sont à la charge du soumissionnaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Outre ce motif, le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature. S'il est envisagé de lui attribuer le marché, il est alors tenu d'en fournir les preuves conformément à l'article R2144-4 du Code de la Commande publique (liste des documents précisés à l'article 13.5 du Règlement de consultation).

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : CONCENTRES D'ACIDE
Description : Fourniture de CONCENTRES D'ACIDE pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Identifiant interne : LOT 27

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Quantité : 63 600
Options :
Description des options : Le marché public s'exécute à compter de sa notification, jusqu'au 31 mai 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1er juin par période de douze (12) mois dans la limite de deux (2) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. En cas d'attribution d'une pluralité de lots à un même opérateur, la décision de non reconduction porte sur tout ou partie des lots. La durée totale du marché public n'excèdera pas trente-six (36) mois. Le Titulaire du marché public ne peut s'opposer à la tacite reconduction. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Date de fin de durée : 31/05/2027

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité par lot défini au Catalogue des besoins (colonne « Qté maxi »). La quantité estimée annuelle précisée dans le Catalogue des besoins (colonne « Qté estimative ») et dans le Cahier des Clauses Technique Particulières (CCTP) est une donnée indicative, définie à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elle n'a aucun caractère contractuel.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique / Certificat établi par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, suivant : la copie du certificat de marquage CE précisant le numéro et le nom de l'organisme notifié (sauf classe I) en application de la Directive 93/42/CEE ou du règlement européen 2017

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère Qualité technique sur 60 points dont 20 points au regard de la Sécurité, 20 points au regard des Performances, et 20 points au regard de la Compatibilité avec les pratiques médicales et soignantes
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère Prix sur 30 points, calculé sur la base d'une simulation correspondant à la formule suivante : quantité estimative annuelle x prix unitaire figurant dans le bordereau des prix unitaires
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des conditions logistiques et commerciales du fournisseur sur 10 points dont 1 point au regard des Frais de port pour livraison normale, 2 points au regard du Minimum de commandes, 1 point au regard des Livraisons en urgence, 1 point au regard du Traitement des commandes exceptionnelles avec livraison le weekend et jours fériés, 2,5 points au regard de la Sécurité d'approvisionnement (organisation mise en place en cas de rupture), et 2,5 points au regard des Remises sur catalogue, remise pour paiement rapide (escompte) et remises logistiques
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse suivante : http://www.heliosweb.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/12/2024 13:00 +02:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : ACIDE CITRIQUE POUR DESINFECTION DES GENERATEURS NIKKISO DBB-EXA
Description : Fourniture d'ACIDE CITRIQUE POUR DESINFECTION DES GENERATEURS NIKKISO DBB-EXA pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Identifiant interne : LOT 58

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Quantité : 180
Options :
Description des options : Le marché public s'exécute à compter de sa notification, jusqu'au 31 mai 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1er juin par période de douze (12) mois dans la limite de deux (2) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. En cas d'attribution d'une pluralité de lots à un même opérateur, la décision de non reconduction porte sur tout ou partie des lots. La durée totale du marché public n'excèdera pas trente-six (36) mois. Le Titulaire du marché public ne peut s'opposer à la tacite reconduction. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Date de fin de durée : 31/05/2027

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité par lot défini au Catalogue des besoins (colonne « Qté maxi »). La quantité estimée annuelle précisée dans le Catalogue des besoins (colonne « Qté estimative ») et dans le Cahier des Clauses Technique Particulières (CCTP) est une donnée indicative, définie à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elle n'a aucun caractère contractuel.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique / Certificat établi par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, suivant : la copie du certificat de marquage CE précisant le numéro et le nom de l'organisme notifié (sauf classe I) en application de la Directive 93/42/CEE ou du règlement européen 2017

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère Qualité technique sur 60 points dont 20 points au regard de la Sécurité, 20 points au regard des Performances, et 20 points au regard de la Compatibilité avec les pratiques médicales et soignantes
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère Prix sur 30 points, calculé sur la base d'une simulation correspondant à la formule suivante : quantité estimative annuelle x prix unitaire figurant dans le bordereau des prix unitaires
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des conditions logistiques et commerciales du fournisseur sur 10 points dont 1 point au regard des Frais de port pour livraison normale, 2 points au regard du Minimum de commandes, 1 point au regard des Livraisons en urgence, 1 point au regard du Traitement des commandes exceptionnelles avec livraison le weekend et jours fériés, 2,5 points au regard de la Sécurité d'approvisionnement (organisation mise en place en cas de rupture), et 2,5 points au regard des Remises sur catalogue, remise pour paiement rapide (escompte) et remises logistiques
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse suivante : http://www.heliosweb.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/12/2024 13:00 +02:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : CONCENTRE DE BICARBONATE DE SODIUM EN POUDRE POUR GENERATEUR NIKKISO DBB-EXA
Description : Fourniture de CONCENTRE DE BICARBONATE DE SODIUM EN POUDRE POUR GENERATEUR NIKKISO DBB-EXA pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Identifiant interne : LOT 59

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Quantité : 12 000
Options :
Description des options : Le marché public s'exécute à compter de sa notification, jusqu'au 31 mai 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1er juin par période de douze (12) mois dans la limite de deux (2) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. En cas d'attribution d'une pluralité de lots à un même opérateur, la décision de non reconduction porte sur tout ou partie des lots. La durée totale du marché public n'excèdera pas trente-six (36) mois. Le Titulaire du marché public ne peut s'opposer à la tacite reconduction. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Date de fin de durée : 31/05/2027

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité par lot défini au Catalogue des besoins (colonne « Qté maxi »). La quantité estimée annuelle précisée dans le Catalogue des besoins (colonne « Qté estimative ») et dans le Cahier des Clauses Technique Particulières (CCTP) est une donnée indicative, définie à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elle n'a aucun caractère contractuel.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique / Certificat établi par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, suivant : la copie du certificat de marquage CE précisant le numéro et le nom de l'organisme notifié (sauf classe I) en application de la Directive 93/42/CEE ou du règlement européen 2017

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère Qualité technique sur 60 points dont 20 points au regard de la Sécurité, 20 points au regard des Performances, et 20 points au regard de la Compatibilité avec les pratiques médicales et soignantes
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère Prix sur 30 points, calculé sur la base d'une simulation correspondant à la formule suivante : quantité estimative annuelle x prix unitaire figurant dans le bordereau des prix unitaires
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des conditions logistiques et commerciales du fournisseur sur 10 points dont 1 point au regard des Frais de port pour livraison normale, 2 points au regard du Minimum de commandes, 1 point au regard des Livraisons en urgence, 1 point au regard du Traitement des commandes exceptionnelles avec livraison le weekend et jours fériés, 2,5 points au regard de la Sécurité d'approvisionnement (organisation mise en place en cas de rupture), et 2,5 points au regard des Remises sur catalogue, remise pour paiement rapide (escompte) et remises logistiques
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse suivante : http://www.heliosweb.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/12/2024 13:00 +02:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro d’enregistrement : 26561337200019
Adresse postale : Etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique - 20, boulevard Général Maurice Guillaudot
Ville : Vannes Cedex
Code postal : 56017
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Cellule Juridique Achats
Adresse électronique : cellule-juridique.achats@ghba.fr
Téléphone : 0297292105
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - CS 44416
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7bd4c310-7fd8-4556-892a-9e8cd64a5dd7 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/11/2024 11:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00693638-2024
Numéro de publication au JO S : 222/2024
Date de publication : 14/11/2024