Fourniture de deux véhicules pour la collecte des ordures ménagères, pré-équipés pour la RIOM avec financement par crédit-bail et reprise de l'ancien matériel

La présente consultation se décompose en trois lots : - Lot n° 1 : Fourniture et livraison de deux châssis-cabines 26t00 avec contrat de maintenance full service et reprise de l'ancien matériel, - Lot n° 2 : Fourniture, installation et livraison de deux bennes à ordures ménagères compactricés, équipées de …

CPV: 34144512 Refuse-compaction vehicles, 66114000 Financial leasing services
Deadline:
Dec. 10, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture de deux véhicules pour la collecte des ordures ménagères, pré-équipés pour la RIOM avec financement par crédit-bail et reprise de l'ancien matériel
Awarding body:
FLORIOM SPL (FLORIOM SPL)
Award number:
68-CCRG-2024-FLORIOM-39-41

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FLORIOM SPL (FLORIOM SPL)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de deux véhicules pour la collecte des ordures ménagères, pré-équipés pour la RIOM avec financement par crédit-bail et reprise de l'ancien matériel
Description : La présente consultation se décompose en trois lots : - Lot n° 1 : Fourniture et livraison de deux châssis-cabines 26t00 avec contrat de maintenance full service et reprise de l'ancien matériel, - Lot n° 2 : Fourniture, installation et livraison de deux bennes à ordures ménagères compactricés, équipées de lèves conteneurs, - Lot n° 3 : Financement par crédit-bail.
Identifiant de la procédure : 23e1f85c-3656-48b2-8388-3d2a3993d7c8
Identifiant interne : 68-CCRG-2024-FLORIOM-39-41
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Merci de vous reporter aux pièces du DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de deux châssis-cabines 26t00 avec contrat de maintenance full service et reprise de l'ancien matériel
Description : Le présent lot (lot n°1) a pour objet la fourniture de deux châssis cabines de 26 tonnes avec prédispositions nécessaires pour le montage d'un système de compaction des déchets, de lève-containers et d'un système de géolocalisation et d'identification des bacs (système déjà en possession de FloRIOM), avec contrat de maintenance full service. Il comprend également la reprise de l'ancien matériel.
Identifiant interne : 68-CCRG-2024-FLORIOM-39

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 Semaine

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Merci de vous reporter au règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Merci de vous reporter au règlement de la consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture installation et livraison de deux bennes à ordures ménagères compactrices équipées de lèves conteneurs
Description : Le présent (lot n° 2) a pour objet la fourniture et la pose de deux systèmes de compaction de déchets de type benne à ordure ménagère ainsi que de lève container.
Identifiant interne : 68-CCRG-2024-FLORIOM-40

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Durée : 15 Semaine

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Merci de vous reporter au règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Merci de vous reporter au règlement de la consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Financement par crédit-bail
Description : Le présent lot (n° 3) a pour objet le financement par crédit-bail portant sur la fourniture et la livraison de deux véhicules pour la collecte des ordures ménagères et assimilés, prédisposés pour un système d'identification de contenants.
Identifiant interne : 68-CCRG-2024-FLORIOM-41

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66114000 Services de leasing financier

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Merci de vous référer au règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Merci de vous référer au règlement de la consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG

8. Organisations

8.1 ORG-0003

Nom officiel : FLORIOM SPL (FLORIOM SPL)
Numéro d’enregistrement : 75229653300017
Adresse postale : 1 rue des Malgré-Nous
Ville : Guebwiller
Code postal : 68500
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@cc-guebwiller.fr
Téléphone : 0389625625
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 Avenue de la Paix-Simone Weil
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6bb26419-b6b2-452d-8ada-21a7182584f7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2024 12:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00674825-2024
Numéro de publication au JO S : 216/2024
Date de publication : 06/11/2024