Fourniture de deux véhicules équipés pour la collecte des déchets ménagers en porte à porte (BEOM)

Fourniture de deux véhicules équipés pour la collecte des déchets ménagers en porte à porte (BEOM), sous la forme de deux lots : lot n° 1 - Deux châssis cabine 26 tonnes pour benne à déchets ménagers (lot 2), lot n° 2 - Deux bennes à déchets ménagers 26 tonnes …

CPV: 34139200 Chassis bodies, 34139300 Complete chassis, 34144512 Refuse-compaction vehicles
Deadline:
March 14, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture de deux véhicules équipés pour la collecte des déchets ménagers en porte à porte (BEOM)
Awarding body:
SICOVAD
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SICOVAD
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de deux véhicules équipés pour la collecte des déchets ménagers en porte à porte (BEOM)
Description : Fourniture de deux véhicules équipés pour la collecte des déchets ménagers en porte à porte (BEOM), sous la forme de deux lots : lot n° 1 - Deux châssis cabine 26 tonnes pour benne à déchets ménagers (lot 2), lot n° 2 - Deux bennes à déchets ménagers 26 tonnes et 20m3 environ, à chargement arrière, basculeur et système de pesée embarquée pour châssis-cabine 26 tonnes  (lot 1)
Identifiant de la procédure : 0db4250e-94b5-4b12-a7d3-b41f05bd7e4c
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34139200 Châssis avec carrosseries

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n° 1 - Deux châssis cabine 26 tonnes pour benne à déchets ménagers (lot 2)
Description : Deux châssis cabine 26 tonnes pour benne à déchets ménagers (lot 2)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34139300 Châssis complets

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal adminstratif -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal adminstratif -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n° 2 - Deux bennes à déchets ménagers 26 tonnes et 20m3 environ, à chargement arrière, basculeur et système de pesée embarquée pour châssis-cabine 26 tonnes  (lot 1)
Description : Deux bennes à déchets ménagers 26 tonnes et 20m3 environ, à chargement arrière, basculeur et système de pesée embarquée pour châssis-cabine 26 tonnes  (lot 1)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal adminstratif -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal adminstratif -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SICOVAD
Numéro d’enregistrement : 25880142200043
Adresse postale : 4 allée saint Arnould
Ville : Epinal
Code postal : 88000
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : xavier.flament@sicovad.fr
Téléphone : 0329313375
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : tribunal adminstratif
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 place de la carrière CO 20038
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b96f1150-a4b8-4f66-94ad-a2edbd0c4bcf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/01/2025 17:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00073877-2025
Numéro de publication au JO S : 23/2025
Date de publication : 03/02/2025