Fourniture de denrées alimentaires pour deux groupes scolaires - Relance Lot numéro 11 - Fruits et légumes biologiques

Le présent marché, passé en application des articles L.2124-1 et R.2124-1 du Code de la commande publique, concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires à destination des restaurants des deux Groupes scolaires de la Commune de Carbonne (Groupe scolaire Henri Chanfreau et Groupe scolaire Guy Hellé), et plus …

CPV: 03110000 Crops, products of market gardening and horticulture, 03221000 Vegetables, 03221200 Fruit vegetables
Deadline:
Dec. 20, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture de denrées alimentaires pour deux groupes scolaires - Relance Lot numéro 11 - Fruits et légumes biologiques
Awarding body:
Commune de Carbonne
Award number:
11

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Carbonne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de denrées alimentaires pour deux groupes scolaires - Relance Lot numéro 11 - Fruits et légumes biologiques
Description : Le présent marché, passé en application des articles L.2124-1 et R.2124-1 du Code de la commande publique, concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires à destination des restaurants des deux Groupes scolaires de la Commune de Carbonne (Groupe scolaire Henri Chanfreau et Groupe scolaire Guy Hellé), et plus spécifiquement le lot n°11- Fruits et légumes biologiques, qui doit être relancé à la suite de la résiliation du marché initial.
Identifiant de la procédure : 1eb41eff-0f0a-4138-9908-b031000d670a
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03110000 Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03221000 Légumes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de fruits et légumes biologiques à destination de deux groupes scolaires
Description : Le présent marché, passé en application des articles L.2124-1 et R.2124-1 du Code de la commande publique, concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires à destination des restaurants des deux Groupes scolaires de la Commune de Carbonne (Groupe scolaire Henri Chanfreau et Groupe scolaire Guy Hellé), et plus spécifiquement le lot n°11- Fruits et légumes biologiques, qui doit être relancé à la suite de la résiliation du marché initial.
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03221200 Légumes-fruits

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/01/2025
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description :
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.eu-supply.com/carbonne.asp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.eu-supply.com/carbonne.asp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Toulouse

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Carbonne
Numéro d’enregistrement : 21310107400010
Adresse postale : Place Jules Ferry
Ville : Carbonne
Code postal : 31390
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ville-carbonne.fr
Téléphone : 0561878003
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : df3b5b3a-3deb-4b14-9a86-1bc961db5221 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/11/2024 16:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00711256-2024
Numéro de publication au JO S : 227/2024
Date de publication : 21/11/2024