Fourniture de denrées alimentaires, de services d'aide à la gestion de cuisine et d'un logiciel de gestion de la production des repas et des commandes

Fourniture de denrées alimentaires, de services d'aide à la gestion de cuisine et d'un logiciel de gestion de la production des repas et des commandes Fourniture de denrées alimentaires, de services d'aide à la gestion de cuisine et d'un logiciel de gestion de la production des repas et des commandes

CPV: 15000000 Food, beverages, tobacco and related products
Deadline:
Dec. 2, 2024, 11 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture de denrées alimentaires, de services d'aide à la gestion de cuisine et d'un logiciel de gestion de la production des repas et des commandes
Awarding body:
CPAS de Lessines
Award number:
PPP0G8-502/4075/CSC/2024/154

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CPAS de Lessines
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de denrées alimentaires, de services d'aide à la gestion de cuisine et d'un logiciel de gestion de la production des repas et des commandes
Description : Fourniture de denrées alimentaires, de services d'aide à la gestion de cuisine et d'un logiciel de gestion de la production des repas et des commandes
Identifiant de la procédure : 8a152a78-53da-48aa-bb9c-9647240878d7
Identifiant interne : PPP0G8-502/4087/CSC/2024/154
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 581 343,92 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de denrées alimentaires, de services d'aide à la gestion de cuisine et d'un logiciel de gestion de la production des repas et des commandes
Description : Fourniture de denrées alimentaires, de services d'aide à la gestion de cuisine et d'un logiciel de gestion de la production des repas et des commandes
Identifiant interne : CSC/2024/154_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des 4 Fils Aymon, 17
Ville : Lessines
Code postal : 7860
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Résidence René Magritte - Cuisine

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 581 343,92 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste de minimum 10 sites de production (cuisines) pour lesquels le soumissionnaire a presté des services de gestion de cuisine au cours des trois dernières années et : - soit a été chargé de l'organisation de la fourniture de la facturation des denrées alimentaires ; - soit a été chargé de la livraison des fournitures de denrées alimentaires au cours des trois dernières années au maximum.Niveau(x) minimal(aux): 10 sites de production.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire fournira une liste de ses principaux clients au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Cette liste doit reprendre minimum 3 contrats similaires ou assimilables au présent marché d'un point de vue du domaine d'activité, pour un montant minimum annuel de 500.000 euros HTVA. Pour ce faire, le soumissionnaire fournira des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaire en fonction de l'objet du marché : min. 500.000 euros (max le double de la valeur estimée)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l’intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passée en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d’exclusion, indépendamment de l’état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, en particulier le chapitre V bis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Politique nutritionnelle
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Encadrement
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Logiciel de gestion de la production des repas et des commandes
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/502/G8/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (2 % du montant estimé du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure (10.330,00 €))
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 23:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/12/2024 23:00 +01:00
Lieu : Centre administratif, Salle du Conseil, 1er étage
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAS de Lessines
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAS de Lessines

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CPAS de Lessines
Numéro d’enregistrement : 0212.145.631
Adresse postale : Rue des Quatre Fils Aymon, 56
Ville : Lessines
Code postal : 7860
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Point de contact : Sophie DELAUNOIT
Adresse électronique : sophie.delaunoit@cpas-lessines.be
Téléphone : +32 68270412
Télécopieur : +32 68332032
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Télécopieur : +32 22349842
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : be438ae6-1f07-4675-88e2-ef0d9f2f9b9d-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Les documents du marché ont été modifiés le 12/11/24. PROCEDURE - La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 02/12/24 (23.00).

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8d5b431b-ccd2-4147-ac70-bd7ede378a5e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 12/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00694615-2024
Numéro de publication au JO S : 222/2024
Date de publication : 14/11/2024