Fourniture de contenants pour la collecte des déchets ménagers, de l'amiante et de dispositifs de compostage (9 lots)

La présente consultation concerne la fourniture de contenants pour la collecte des déchets ménagers, de l'amiante et des dispositifs de compostage, sous la forme d'un accord-cadre. Accord-cadre mon attributaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande. La durée de ce contrat est de 4 ans maximum soit …

CPV: 18937000 Goods-packing sacks, 34928480 Waste and rubbish containers and bins, 39234000 Compost boxes, 44619000 Other containers
Place of execution:
Fourniture de contenants pour la collecte des déchets ménagers, de l'amiante et de dispositifs de compostage (9 lots)
Awarding body:
CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Award number:
24036

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de contenants pour la collecte des déchets ménagers, de l'amiante et de dispositifs de compostage (9 lots)
Description : La présente consultation concerne la fourniture de contenants pour la collecte des déchets ménagers, de l'amiante et des dispositifs de compostage, sous la forme d'un accord-cadre. Accord-cadre mon attributaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande. La durée de ce contrat est de 4 ans maximum soit 1 an ferme et 3 reconductions d'un an. Cet accord-cadre est décomposée en 9 lots. Montant annuel maximum pour la période initiale : 1 327 500eurosHT Montant annuel maximum pour les périodes de reconduction: 1 827 500 euros HT par période
Identifiant de la procédure : 3588a7c2-da57-480e-8183-12b2f13d10c2
Avis précédent : d46a266a-009e-429e-ab8b-06f3831c9dd9-01
Identifiant interne : 24036
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18937000 Sacs d'emballage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39234000 Caisses à compost
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44619000 Autres conteneurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Technique de Collecte Cité du plat rio 70, bd de la République
Ville : ANNEZIN
Code postal : 62 232
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Site de démonstration du compostage CABBALR Rue du Rabat
Ville : BETHUNE
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 810 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Prochaine période prévisionnelle de renouvellement : Juin 2028
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et de pièces détachées
Description : Ce lot concerne la fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et de pièces détachées. Ce lot est assujetti à la loi AGEC. Montant maximum pour la période initiale: 500 000euros HT Montant maximum pour les périodes de reconductions: 1 000 000euros HT par période de reconduction
Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Technique de Collecte Cité du plat rio 70, bd de la République
Ville : ANNEZIN
Code postal : 62 232
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Prochaine période prévissionnelle de renouvellement: Juin 2028

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère « prix des prestations » sera analysé sur la base du montant total indiqué au Détail Estimatif et selon la formule suivante : (L'offre la moins disante/offre du candidat) *60
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère Valeur technique sera analysé au regard du mémoire technique et des échantillons remis par le candidat, qui comportera les éléments suivants : • Caractéristiques techniques des bacs : (12 points) o Fournir une fiche technique de chacun des modèles de bacs (mécaniques, dimensionnelles) Apporter des précisions sur les épaisseurs des parois o Fournir le mode opératoire pour le montage et le démontage des roues Si les roues sont démontables, préciser si elles sont réutilisables o Notice de montage et démontage des couvercles Décrire le sur couvercle des ouvertures spécifiques et l'étanchéité de celui-ci, préciser les dimensions du sur couvercle. o Description des serrures automatiques, fonctionnement, notice de montage des serrures automatiques • Détailler les différents tests réalisés en usine permettant d'apprécier la solidité des bacs (10 points) • Insonorisation des bacs (4 points) o Au niveau des roues o Au niveau du couvercle, à l'ouverture et à la fermeture Fournir des résultats des mesures de bruit • Sur 4 points o Matériau constitutif, % matière vierge, % matière recyclée, densité du PEHD… o Coloris des cuves et couvercles • Descriptif des immobilisateurs, mise en place sur le terrain (4 points) • Description détaillée de la colonne proposée pour la récupération des huiles de vidanges, capacité, étanchéité, dimensions, forme,.. Fournir photos et plans. (6 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Fourniture de dispositifs de compostage collectif très gros volume
Description : Ce lot concerne la fourniture de dispositifs de compostage collectif très gros volume. Montant annuel maximum: 110 000euros HT
Identifiant interne : Lot 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39234000 Caisses à compost

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Site de démonstration du compostage CABBALR Rue du Rabat
Ville : BETHUNE
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 440 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Prochaine période prévisionnelle de renouvellement : Juin 2028

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère « prix des prestations » sera analysé sur la base du montant total indiqué au Détail Estimatif et selon la formule suivante : (L'offre la moins disante/offre du candidat) *40
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère Valeur technique sera analysé au regard du mémoire technique , qui comportera les éléments suivants : • Présentation du matériel et qualité du matériel :20 points o Photos des modèles, volume exact, poids, épaisseur des parois et les dimensions de chaque module de compostage/maturation et réserve de matières carbonées/structurantes (4 points) o Qualité des matériaux de fabrication des équipements du dispositif (2 points) o Durabilité du bois (2 points) o Durée de vie estimée des modules et de la réserve dans des conditions normales d'utilisation (4 points) o Solidité et résistance des matériels y compris la grille anti-rongeurs (4 points) o Disponibilité et possibilité de commande de pièces détachées pour la réparation, les modules de compostage/maturation et les modules de réserve des déchets carbonés ou structurants. Fourniture d'une liste avec les références et les tarifs. (4 points) • Montage et usage du matériel : 20 points o Commodité de montage des modules de compostage/maturation et des modules de réserve. Qualité de la notice de montage (4 points) o Praticité d'utilisation des modules de compostage et des réserves de structurant (existence d'une trappe de récupération à la base des modules, facilité d'ouverture et de fermeture des parois pour les opérations de mélange, utilisation pratique du couvercle pour l'utilisation…) (4 points) o Le système de verrouillage des différents modules et commodité d'usage (4 points) o Qualité, commodité d'installation de la grille anti-rongeur et adaptabilité avec les modules de compostage et les modules de réserve de déchets carbonés ou structurants (4 points) o Système d'aération des modules de compostage/maturation (4 points) • Intégration du dispositif dans le paysage o Esthétisme, cohérence et homogénéité des équipements dans le paysage. (15 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Le critère Valeur environnementale sera analysé au regard du mémoire technique, qui comportera l'élément suivant : • Performance en matière de protection de l'environnement : 5 points o Normes, certifications, emploi de matières recyclées, traitement du bois respectueux de l'environnement…
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui signe le marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de colonnes aériennes "verre"
Description : Ce lot concerne la fourniture de colonnes aériennes "verre". Montant maximum annuel: 25 000eurosHT
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44619000 Autres conteneurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Technique de Collecte Cité du plat rio 70, bd de la République
Ville : ANNEZIN
Code postal : 62 232
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Prochaine période prévisionnelle de renouvellement : Juin 2028

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère « prix des prestations » sera analysé sur la base du montant total indiqué au Détail Estimatif et selon la formule suivante : (L'offre la moins disante/offre du candidat) *60
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère Valeur technique sera analysé au regard du mémoire technique et des échantillons remis par le candidat, qui comportera les éléments suivants : • Sur 8 points : o Fournir la fiche technique de chaque modèle de colonne précisant :  Les caractéristiques dimensionnelles,  Les caractéristiques mécaniques  Résistance aux chocs  Le poids maximum de verre admissible dans chaque modèle de colonne  Le calcul du volume utile o Fournir les plans côtés complets des 2 modèles de colonnes permettant d'apprécier celle-ci dans son ensemble, y compris la forme du toit. • Sur 8 points o Plan définissant la structure métallique de l'ensemble, fournir toutes les côtés et épaisseurs permettant de l'apprécier ainsi que des photos ou des croquis • Sur 10 points : o Caractéristiques du matériau constitutif des parois, composition, % de produit recyclé o L'épaisseur des parois o Résistance aux variations de température, aux UV, à la pollution, o Préciser comment entretenir les faces extérieures contre les incivilités et les effets du temps o Classement au feu o Fourniture d'un échantillon du matériau composant les côtés pour analyse visuelle • Sur 8 points : o Comment est confectionnée une face ? une ou plusieurs pièces ? Comment sont réalisées les jonctions et l'étanchéité ? o Technicité utilisée pour éviter le cintrage des parois sous la pression du verre. o Mode d'assemblage des panneaux de côté sur la structure métallique (À définir précisément) • Sur 3 points : o Insonorisation, préciser le protocole utilisé et les résultats des essais • Sur 3 points o Durée et étendue de la garantie (Nb de mois de garantie du candidat / Nb de mois du mieux disant) * 3 points La durée minimum de garantie exigée est de 1 an. S'agissant du critère « durée de garantie », lorsque le candidat propose les durées minimales inscrites à l'acte d'engagement, 0 point lui sera attribué. Si le candidat ne complète pas la rubrique « durée de garantie », dans ce cas, la durée minimale de garantie (pour le critère garantie) sera prise en compte et 0 point lui sera attribué.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de contenants souples pour la collecte de l'amiante
Description : Ce lot concerne la fourniture de contenants souples pour la collecte de l'amiante. Montant maximum annuel : 25 000eurosHT
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18937000 Sacs d'emballage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Technique de Collecte Cité du plat rio 70, bd de la République
Ville : ANNEZIN
Code postal : 62 232
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Prochaine période prévisionnelle de renouvellement: Juin 2028

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère « prix des prestations » sera analysé sur la base du montant total indiqué au Détail Estimatif et selon la formule suivante : (L'offre la moins disante/offre du candidat) *70
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère Valeur technique sera analysé au regard du mémoire technique et des échantillons remis par le candidat, qui comportera les éléments suivants : Sur 25 points : Fiches techniques détaillées en français de chaque modèle précisant au minimum :Les caractéristiques mécaniques des contenants l'étanchéité (double sache...) Les caractéristiques dimensionnelles des contenants La charge maximale utile que peuvent accepter les contenants Le coefficient de sécurité Type de sangle de préhension du big-bag et la fixation des sangles sur le big-bag Le marquage règlementaire + la vérification visuelle des échantillons fournis permettra de s'assurer de la concordance des données techniques avec l'échantillon de chaque modèle demandé au BPU : Modèle cubique Les 4 modèles plat (Petit, XL hauteur 30 cm et 50 cm, XXL Grand modèle pour benne ampliroll Sac polyéthylène L'analyse des échantillons de chaque contenant permet de vérifier les épaisseurs, la double sache, la résistance, le type de fermeture, les coutures ou soudures...) Transmission des certificats de l'année en cours du LNE ou de tout autre organisme agrée, justifiant la conformité des conteneurs souples aux normes. Sur 5 points : Gestion des commandes Décrire précisément le déroulement de la prise en charge de la commande à compter de la réception du bon de commande. Préciser les délais de traitement des différentes opérations (saisie, délais usine de production, temps d'acheminement, livraison finale). Préciser le délai global.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui signe le marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Fourniture de bio-seaux
Description : Ce lot concerne la fourniture de bio-seaux. Montant maximum annuel : 17 500 euros HT
Identifiant interne : Lot 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39234000 Caisses à compost

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Site de démonstration du compostage CABBALR Rue du Rabat
Ville : BETHUNE
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 69 999 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Prochaine période prévisionnelle de renouvellement: Juin 2028

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère « prix des prestations » sera analysé sur la base du montant total indiqué au Détail Estimatif et selon la formule suivante : (L'offre la moins disante/offre du candidat) *40
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère Valeur technique sera analysé au regard du mémoire technique, qui comportera les éléments suivants : • Qualité et caractéristique du produit o Qualité, épaisseur, poids du bio-seau (solidité globale) (20 points) o Résistance à la décoloration et aux lavages avec détergents (5 points) o Surface suffisante sur le couvercle pour apposer un autocollant de consigne de tri (5 points) o Qualité du couvercle et de sa fixation au bio-sceau (15 points) o Qualité et solidité de l'anse du bio-seau (10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Le critère Valeur environnementale sera analysé au regard du mémoire technique, qui comportera l'élément suivant : • Performance en matière de protection de l'environnement : 5 points o Normes, certification, taux de matière recyclée utilisé dans la fabrication des bio-sceaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui signe le marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Fourniture de pièces détachées pour bacs roulants de marque ESE
Description : Ce lot concerne la fourniture de pièces détachées pour bacs roulants de marque ESE. Ce lot est assujetti à la loi AGEC. Montant maximum annuel: 50 000euros HT
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Technique de Collecte Cité du plat rio 70, bd de la République
Ville : ANNEZIN
Code postal : 62232
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Prochaine période prévisionnelle de renouvellement: Juin 2028

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère « prix des prestations » sera analysé sur la base du montant total indiqué au Détail Estimatif et selon la formule suivante : (L'offre la moins disante/offre du candidat) *90
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 90
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison
Description : Le critère « Délai de livraison » sera analysé sur la base du bordereau des prix unitaires de la façon suivante : - Si le délai de livraison proposé est égal à 30 jours , 0 point attribué 25 J < délai de livraison < 30 J , 2 points 20 J < délai de livraison < 25 J , 4 points 15 J < délai de livraison < 20 J , 6 points 10 J < délai de livraison < 15 J , 8 points Inférieur à 10 jours , 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui signe le marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Fourniture de dispositifs de compostage collectif
Description : Ce lot concerne la fourniture de dispositifs de compostage collectif. Montant maximum annuel: 115 000euros HT
Identifiant interne : Lot 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39234000 Caisses à compost

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Site de démonstration du compostage CABBALR Rue du Rabat
Ville : Béthune
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 460 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Prochaine période prévisionnelle de renouvellement: Juin 2028

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère « prix des prestations » sera analysé sur la base du montant total indiqué au Détail Estimatif et selon la formule suivante : (L'offre la moins disante/offre du candidat) *40
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère Valeur technique sera analysé au regard du mémoire technique, qui comportera les éléments suivants : • Présentation du matériel et qualité du matériel : 20 points o Photos des modèles, volume exact, poids, épaisseur des parois et les dimensions de chaque module de compostage/maturation et réserve de matières carbonées/structurantes (4 points) o Qualité des matériaux de fabrication des équipements du dispositif : (2 points) o Durabilité du bois : (2 points) o Durée de vie estimée des modules et de la réserve dans des conditions normales d'utilisation (4 points) o Solidité et résistance des matériels y compris la grille anti-rougeurs (4 points) o Disponibilité et possibilité de commande de pièces détachées pour la réparation, les modules de compostage/maturation et les modules de réserve des déchets carbonés ou structurants. Fourniture d'une liste avec les références et les tarifs (4 points) • Montage et usage du matériel : 20 points o Commodité de montage des modules de compostage/maturation et des modules de réserve. Qualité de la notice de montage (4 points) o Praticité d'utilisation des modules de compostage et des réserves de structurant (existence d'une trappe de récupération à la base des modules, facilité d'ouverture et de fermeture des parois pour les opérations de mélange, utilisation pratique du couvercle pour l'utilisateur…)(4 points) o Le système de verrouillage des différents modules et commodité d'usage (4 points) o Qualité, commodité d'installation de la grille anti-rougeur et adaptabilité avec les modules de compostage et les modules de réserve de déchets carbonés ou structurants (4 points) o Système d'aération des modules de compostage/maturation (4 points) • Intégration du dispositif dans le paysage (15 points) o Esthétisme, cohérence et homogénéité des équipements dans le paysage
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Le critère Valeur environnementale sera analysé au regard du mémoire technique, qui comportera l'élément suivant : • Performance en matière de protection de l'environnement : 5 points o Normes, certification, emploi de matières recyclées, traitement du bois respectueux de l'environnement… (2 points) o Durée de vie du matériel (3 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Fourniture de composteurs individuels de jardin
Description : Ce lot concernen la fourniture de composteurs individuels de jardin. Montant maximum annuel: 435 000euros HT
Identifiant interne : Lot 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39234000 Caisses à compost

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Site de démonstration du compostage CABBALR Rue du Rabat
Ville : BETHUNE
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 740 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Prochaine période prévisionnelle de renouvellement : Juin 2028

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère « prix des prestations » sera analysé sur la base du montant total indiqué au Détail Estimatif et selon la formule suivante : (L'offre la moins disante/offre du candidat) *40
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère Valeur technique sera analysé au regard du mémoire technique, qui comportera les éléments suivants : • Qualité et solidité du matériel en PEHD : 15 points o Photos des deux modèles, le volume exact, le poids, l'épaisseur des parois, les dimensions des composteurs montés et les coloris disponibles (5 points) o Durée de vie estimée de la gamme de composteurs dans des conditions normales d'utilisation (10 points) • Qualité technique de la gamme des composteurs : 25 points o Qualité de l'assemblage et du maintien des parois des composteurs par us système de tiges (10 points) o Facilité de montage et de démontage des composteurs. Outillage nécessaire pour cette opération et clarté de la notice de montage. Mode de récupération du compost produit, facilité d'extraction (10 points) o Fixation du couvercle afin d'éviter l'envol. Praticité d'utilisation du couvercle. (5 points) o Système d'aération du composteur favorisant l'entrée d'air. (10 points) • Intégration des composteurs chez le particulier : 5 points o Esthétisme du matériel pour l'implantation dans le jardin des particuliers
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Le critère Valeur environnementale sera analysé au regard du mémoire technique, qui comportera l'élément suivant : • Performance en matière de protection de l'environnement o Normes, certifications, taux de matière recyclée utilisé dans la fabrication des composteurs.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui signe le marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture de pièces détachées pour bacs roulants de marque SULO
Description : Ce lot concerne la fourniture de pièces détachées pour bacs roulants de marque SULO. Ce lot est assujetti à la loi AGEC. Montant maximum annuel: 50 000eurosHT
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Technique de Collecte Cité du plat rio 70, bd de la République
Ville : ANNEZIN
Code postal : 62 232
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Prochaine période prévisionnelle de renouvellement: Juin 2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère « prix des prestations » sera analysé sur la base du montant total indiqué au Détail Estimatif et selon la formule suivante : (L'offre la moins disante/offre du candidat) *90
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 90
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison
Description : Le critère « Délai de livraison » sera analysé sur la base du bordereau des prix unitaires de la façon suivante : - Si le délai de livraison proposé est égal à 30 jours , 0 point attribué 25 J < délai de livraison < 30 J , 2 points 20 J < délai de livraison < 25 J , 4 points 15 J < délai de livraison < 20 J , 6 points 10 J < délai de livraison < 15 J , 8 points Inférieur à 10 jours, 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui signe le marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 6 250 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 6 810 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ANSQUIN SOCKEEL EMBALLAGES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ANSQUIN SOCKEEL EMBALLAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 100 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Date de conclusion du marché : 21/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 336379-2024
Organisation qui signe le marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SULO France SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SULO FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 3
Date de conclusion du marché : 21/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 336379-2024
Organisation qui signe le marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ESE France
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ESE France
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 4
Date de conclusion du marché : 21/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 336379-2024
Organisation qui signe le marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SULO France SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SULO France
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 3 500 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 5
Date de conclusion du marché : 21/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 336379-2024

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 740 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : QUADRIA SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre QUADRIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 1 740 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 7
Date de conclusion du marché : 04/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 336379-2024
Organisation qui signe le marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 70 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOLUBIO
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SOLUBIO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 70 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 8
Date de conclusion du marché : 04/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 336379-2024
Organisation qui signe le marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 440 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OPTEOS, SCOP SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre OPTEOS SCOP SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 440 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 9
Date de conclusion du marché : 04/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 336379-2024
Organisation qui signe le marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Département : 59
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Numéro d’enregistrement : 20007246000013
Département : 62
Adresse postale : 100 Avenue de Londres
Ville : Béthune cédex
Code postal : 62411
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@bethunebruay.fr
Téléphone : 0362614607
Adresse internet : www.bethune-bruay.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ANSQUIN SOCKEEL EMBALLAGES
Numéro d’enregistrement : 50761900500022
Département : 62
Adresse postale : 6 grande rue
Ville : VILLERS AU FLOS
Code postal : 62450
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : luc.sockeel@boxagri.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SULO France SAS
Numéro d’enregistrement : 77815194401229
Département : 92
Adresse postale : Immeuble Perspective Défense - Bâtiment A - 1 rue du Débarcadère
Ville : COLOMBES
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : celluleao.env@sulo.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003 LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ESE France
Numéro d’enregistrement : 32181911200483
Département : 71
Adresse postale : 42 Rue Paul Sabatier
Ville : CRISSEY
Code postal : 71530
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : service.marchespublics@ese.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : QUADRIA SAS
Numéro d’enregistrement : 41055382000037
Département : 33
Adresse postale : Parc Labory-Baudan - 68 rue Blaise Pascal
Ville : SAINT JEAN D'ILLAC
Code postal : 33127
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : info@quadria.eu
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SOLUBIO
Numéro d’enregistrement : 95095288700012
Département : 69
Adresse postale : 25 chemin Jean-Marie Vianney
Ville : ECULLY
Code postal : 69130
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@solubiofrance.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0008
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0009

Nom officiel : OPTEOS, SCOP SARL
Numéro d’enregistrement : 52408274000035
Département : 59
Adresse postale : 175 rue des Bois Blancs
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marchepublic@opteos.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0009
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Département : 54
Adresse postale : 1 rue de Préfet Claude Erignac
Ville : NANCY CEDEX
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b6490f69-8aa7-4a65-a185-c9e4241fd5f5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/02/2025 10:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00082564-2025
Numéro de publication au JO S : 26/2025
Date de publication : 06/02/2025