FOURNITURE DE COMPOSTEURS, LOMBRICOMPOSTEURS ET BIOSEAUX POUR LE COMPOSTAGE INDIVIDUEL ET COLLECTIF

La procédure de passation utilisée est un accord-cadre à bons de commande passé en appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique Fourniture de composteurs individuels en bois Fourniture de composteurs …

CPV: 39234000 Compost boxes, 77120000 Composting services, 44613800 Containers for waste material
Deadline:
Dec. 13, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
FOURNITURE DE COMPOSTEURS, LOMBRICOMPOSTEURS ET BIOSEAUX POUR LE COMPOSTAGE INDIVIDUEL ET COLLECTIF
Awarding body:
SMETOM Vallée du Loing
Award number:
MARCHÉ N°2024-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMETOM Vallée du Loing
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE COMPOSTEURS, LOMBRICOMPOSTEURS ET BIOSEAUX POUR LE COMPOSTAGE INDIVIDUEL ET COLLECTIF
Description : La procédure de passation utilisée est un accord-cadre à bons de commande passé en appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure : 7449e9e1-4df7-4ce4-82be-96af2ff5cee9
Identifiant interne : MARCHÉ N°2024-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39234000 Caisses à compost
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77120000 Services de compostage

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : http://marches-publics.info/accueil.htm. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de composteurs individuels en bois
Description : Fourniture de composteurs individuels en bois
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39234000 Caisses à compost
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39234000 Caisses à compost
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77120000 Services de compostage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/01/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Indiqué dans le Règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au vu de l'offre du candidat
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/12/2024 12:00 +01:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/12/2024 10:00 +01:00
Lieu : 13 rue des Etangs, 77140, Saint Pierre lès Nemours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMETOM
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de composteurs individuels en plastique
Description : Fourniture de composteurs individuels en plastique
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39234000 Caisses à compost
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39234000 Caisses à compost
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77120000 Services de compostage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/01/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Indiqué dans le Règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au vu de l'offre du candidat
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/12/2024 12:00 +01:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/12/2024 10:00 +01:00
Lieu : 13 rue des Etangs, 77140, Saint Pierre lès Nemours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMETOM
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture de composteurs collectifs
Description : Fourniture de composteurs collectifs
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39234000 Caisses à compost
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39234000 Caisses à compost
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77120000 Services de compostage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/01/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Indiqué dans le Règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au vu de l'offre du candidat
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/12/2024 12:00 +01:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/12/2024 10:00 +01:00
Lieu : 13 rue des Etangs, 77140, Saint Pierre lès Nemours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMETOM
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Fourniture de bioseaux
Description : Fourniture de bioseaux
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39234000 Caisses à compost
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77120000 Services de compostage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/01/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Indiqué dans le Règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au vu de l'offre du candidat
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 75
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/12/2024 12:00 +01:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/12/2024 10:00 +01:00
Lieu : 13 rue des Etangs, 77140, Saint Pierre lès Nemours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMETOM
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Fourniture de lombricomposteurs
Description : Fourniture de lombricomposteurs
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39234000 Caisses à compost
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39234000 Caisses à compost
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77120000 Services de compostage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/01/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Indiqué dans le Règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au vu de l'offre du candidat
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/12/2024 12:00 +01:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/12/2024 10:00 +01:00
Lieu : 13 rue des Etangs, 77140, Saint Pierre lès Nemours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMETOM
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6C9E1F35-DB1B-022B-57AFCDA66051CBDA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SMETOM Vallée du Loing
Numéro d’enregistrement : 65793
Adresse postale : Za du Port - 13 rue des étangs
Ville : Saint-Pierre-Les-Nemours
Code postal : 77140
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : LACROUTE VALERIE
Adresse électronique : f.martin@smetomvalleeduloing.fr
Téléphone : 0164293563
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SMETOM
Numéro d’enregistrement : 6C9E1F70-A0DE-C281-D8F392EF38C4699F
Adresse postale : 13, rue des étangs
Ville : Saint-Pierre-lès-Nemours
Code postal : 77140
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : c.bonin@smetomvalleeduloing.fr
Téléphone : 0164293563
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 6C9E1F7F-F5C8-6B1C-0EC60E10A833EAEB
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 44a14847-bbed-4171-83f3-d4ffa80fe267 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/11/2024 09:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00685126-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024