Fourniture de composteurs et accompagnement à la gestion des biodéchets pour les collèges Eurois et les structures départementales - Lot 2 : aérofermenteurs

Cet accord cadre à bons de commande porte sur l'équipement en aérofermenteurs des collèges Eurois et l'accompagnement à sa mise en oeuvre de la formation des agents et des élèves aux suivis des composteurs. Fourniture d'aérofermenteurs. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40.000,00 …

CPV: 39234000 Compost boxes
Place of execution:
Fourniture de composteurs et accompagnement à la gestion des biodéchets pour les collèges Eurois et les structures départementales - Lot 2 : aérofermenteurs
Awarding body:
Département de l'Eure
Award number:
PPP1IG-376/4662/DEERA24001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de l'Eure
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de composteurs et accompagnement à la gestion des biodéchets pour les collèges Eurois et les structures départementales - Lot 2 : aérofermenteurs
Description : Cet accord cadre à bons de commande porte sur l'équipement en aérofermenteurs des collèges Eurois et l'accompagnement à sa mise en oeuvre de la formation des agents et des élèves aux suivis des composteurs.
Identifiant de la procédure : 7d9555e4-2482-402a-9943-fdf270acb479
Identifiant interne : PPP1IG-376/4662/DEERA24001
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39234000 Caisses à compost

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de composteurs et accompagnement à la gestion des biodéchets pour les collèges Eurois et les structures départementales - Lot 2 : aérofermenteurs
Description : Fourniture d'aérofermenteurs. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40.000,00 € HT. Ce montant est identique pour chaque reconduction.
Identifiant interne : DEERA24001 1_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39234000 Caisses à compost

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire du Département de l'Eure
Ville : EVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire du Département de l'Eure

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40.000,00 € HT. Ce montant est identique pour chaque reconduction.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le prix TTC des prestations, apprécié à partir du Bordereau des Prix Unitaires (contractuel) valant Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Aspect qualitatifs, environnementaux ou sociaux (valeur technique)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché : Département de l'Eure

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 160 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Association "Les Guides Composteurs de la Somme"
Offre :
Identifiant de l’offre : Association "Les Guides Composteurs de la Somme"
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 242 000 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2272-4580
Titre : Fourniture de composteurs et accompagnement à la gestion des biodéchets pour les collèges Eurois et les structures départementales - Lot 2 : aérofermenteurs
Date de conclusion du marché : 10/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Département de l'Eure

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 242 000 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 242 000 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de l'Eure
Numéro d’enregistrement : 22270229200012
Adresse postale : 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville : ÉVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Le Président du Département de l'Eure
Adresse électronique : marchespublics@eure.fr
Téléphone : +33 232315050
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.eure.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53, avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : +33 235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Association "Les Guides Composteurs de la Somme"
Numéro d’enregistrement : 89965900700012
Adresse postale : 31, rue du PRESSOIR
Ville : PERONNE
Code postal : 80200
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : igcsomme@gmail.com
Téléphone : +33 677189914
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0af7e28b-3504-4428-9735-fc637ecac844 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2024 09:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00627098-2024
Numéro de publication au JO S : 202/2024
Date de publication : 16/10/2024