FOURNITURE DE COMBUSTIBLE BIOMASSE

FOURNITURE DE COMBUSTIBLE BIOMASSE FOURNITURE DE COMBUSTIBLE BIOMASSE

CPV: 09111400 Wood fuels
Deadline:
Feb. 24, 2025, 2 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
FOURNITURE DE COMBUSTIBLE BIOMASSE
Awarding body:
Sotraval SEML
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sotraval SEML
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE COMBUSTIBLE BIOMASSE
Description : FOURNITURE DE COMBUSTIBLE BIOMASSE
Identifiant de la procédure : d282a637-0df0-43be-9ee4-72477a6e977e
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09111400 Combustibles à base de bois

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE COMBUSTIBLE BIOMASSE
Description : FOURNITURE DE COMBUSTIBLE BIOMASSE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09111400 Combustibles à base de bois

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.synapse-ouest.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.synapse-ouest.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 60 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Sotraval SEML
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Sotraval SEML

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Sotraval SEML
Numéro d’enregistrement : 79399269400018
Adresse postale : Direction des opérations CS32842 179 boulevard de l'Europe
Ville : Brest cedex 2
Code postal : 29228
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : denis.legalliot@sotraval.fr
Téléphone : 0298475726
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 32092229-ef31-4ae5-8139-ed2f16c20e32 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/01/2025 14:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00052551-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025