Fourniture de colonnes aériennes et enterrées pour le tri des emballages-papiers, verre, et ordures ménagères

Lot 1 "Fourniture et livraison de colonnes aériennes métalliques destinées à la collecte des déchets des ordures ménagères, du multilatéraux et du verre" Lot 2 "Fourniture, livraison et installations de colonnes enterrées destinées à la collecte du multi-matériaux, du verre, des ordures ménagères, hors génie civil Fourniture et livraison de …

CPV: 44613800 Containers for waste material
Place of execution:
Fourniture de colonnes aériennes et enterrées pour le tri des emballages-papiers, verre, et ordures ménagères
Awarding body:
Communauté d'agglomération du Niortais
Award number:
2024P06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Niortais
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de colonnes aériennes et enterrées pour le tri des emballages-papiers, verre, et ordures ménagères
Description : Lot 1 "Fourniture et livraison de colonnes aériennes métalliques destinées à la collecte des déchets des ordures ménagères, du multilatéraux et du verre" Lot 2 "Fourniture, livraison et installations de colonnes enterrées destinées à la collecte du multi-matériaux, du verre, des ordures ménagères, hors génie civil
Identifiant de la procédure : e94cafa2-3f66-4868-83f7-3dc254a77c80
Avis précédent : 9a616047-acd7-4ead-b683-e2f79ca75871-01
Identifiant interne : 2024P06
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Fourniture et livraison de colonnes aériennes métalliques destinées à la collecte des déchets des ordures ménagères, du multilatéraux et du verre
Description : Fourniture et livraison de colonnes aériennes métalliques destinées à la collecte des déchets des ordures ménagères, du multilatéraux et du verre
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Sur 50 points. Règle de trois; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique sur 40 points. Les offres seront notées selon la pertinence des réponses apportées à chaque item selon la décomposition ci-après. Les notes obtenues sont arrondies à 2 décimales. La note 0 n'est pas éliminatoire : Garantie (10 points), Modalités d'entretien et de réparation des colonnes et de la disponibilité des pièces détachées (20 points), Personnalisation des colonnes (10 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable sur 10 points. Les offres seront notées selon la pertinence des réponses apportées à chaque item selon la décomposition ci-après. Les notes obtenues sont arrondies à 2 décimales. La note 0 n'est pas éliminatoire. Pourcentage de matériaux recyclés dans la fabrication de la colonne (5 points), Taux de recyclage d'une colonne usagée (5 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr . Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération du Niortais

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Fourniture, livraison et installations de colonnes enterrées destinées à la collecte du multi-matériaux, du verre, des ordures ménagères, hors génie civil
Description : Fourniture, livraison et installations de colonnes enterrées destinées à la collecte du multi-matériaux, du verre, des ordures ménagères, hors génie civil
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Sur 50 points. Règle de trois; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique sur 40 points. Les offres seront notées selon la pertinence des réponses apportées à chaque item selon la décomposition ci-après. Les notes obtenues sont arrondies à 2 décimales. La note 0 n'est pas éliminatoire. Garantie (15 points), Modalités d'entretien des colonnes et de la disponibilité des pièces détachées (25 points).
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable sur 10 points. Les offres seront notées selon la pertinence des réponses apportées à chaque item selon la décomposition ci-après. Les notes obtenues sont arrondies à 2 décimales. La note 0 n'est pas éliminatoire. Pourcentage de matériaux recyclés dans la fabrication du conteneur (5 points), Taux de recyclage d'un conteneur usagé (5 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr . Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération du Niortais

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 600 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 2 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ASTECH SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 975 350 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Titre : Fourniture et livraison de colonnes aériennes métalliques destinées à la collecte des déchets, des ordures ménagères, du multi-matériaux et du verre
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/09/2024
Date de conclusion du marché : 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération du Niortais

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ASTECH SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 820 720 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2
Titre : Fourniture livraison et installations de colonnes enterrées destinées à la collecte du multi-matériaux, du verre, des ordures ménagères, hors génie civil
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/09/2024
Date de conclusion du marché : 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération du Niortais

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Niortais
Numéro d’enregistrement : 20004131700013
Ville : NIORT
Code postal : 79027
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@agglo-niort.fr
Téléphone : +33 5 17 38 80 70
Adresse internet : https://www.niortagglo.fr
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ASTECH SAS
Numéro d’enregistrement : 388 581 431 00045
Adresse postale : 7 avenue de l'Europe
Ville : Ensisheim
Code postal : 68190
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : info@astech-eco.com
Téléphone : 03 89 31 83 20
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement : 178 600 045 00029
Ville : POITIERS
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 5 49 60 79 19
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9f530f13-bd18-429b-b5de-bb166e050d74 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/10/2024 09:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00667221-2024
Numéro de publication au JO S : 214/2024
Date de publication : 04/11/2024