Fourniture de colles

Fourniture de colles à base aqueuse pour application sur passeport ainsi que la fourniture de colles pour application sur film module carte à puce Fourniture de colles à base aqueuse pour application sur passeport Fourniture de colles pour application sur film module carte à puce

CPV: 24910000 Glues
Place of execution:
Fourniture de colles
Awarding body:
IMPRIMERIE NATIONALE SA
Award number:
P2021000197

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : IMPRIMERIE NATIONALE SA
Forme juridique de l’acheteur : Organisation internationale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de colles
Description : Fourniture de colles à base aqueuse pour application sur passeport ainsi que la fourniture de colles pour application sur film module carte à puce
Identifiant de la procédure : 5b253df1-90a6-4049-8a73-3e93a36b89a7
Avis précédent : 758110-2023
Identifiant interne : P2021000197
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24910000 Colles

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 440 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Nombre minimum de candidats invités à soumissionner : 3 Nombre maximum de candidats invités à soumissionner : 6 Critères de sélection des candidats : - Capacité financière 10% - Les principales références et/ou réalisationsau cours des 3 dernières années 30% - Les moyens techniques 30% - Les moynes organisationnels et humains 30%
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de colles psp
Description : Fourniture de colles à base aqueuse pour application sur passeport

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24910000 Colles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24910000 Colles

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2024
Date de fin de durée : 31/12/2024

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Tacitement reconductible 3 fois 1 an pour un maximum de 4 ans soit jusqu'au 31 décembre 2027

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 148 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Valeur totale maximale pour le lot 1 : 3 500 000 €

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents.
Nombre maximal d’offres acceptées : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 15/11/2024

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IMPRIMERIE NATIONALE SA
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de colles
Description : Fourniture de colles pour application sur film module carte à puce

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24910000 Colles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24910000 Colles

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2024
Date de fin de durée : 31/12/2024

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Tacitement reconductible 3 fois 1 an pour un maximum de 4 ans soit jusqu'au 31 décembre 2027

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 292 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Valeur totale maximale pour le lot 2 : 1 000 000 €

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents.
Pondération (décimal, valeur exacte) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 15/11/2024

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IMPRIMERIE NATIONALE SA
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 3 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Bostik SA
Offre :
Identifiant de l’offre : Bostik
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : colles psp
Date de conclusion du marché : 24/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : Sealock SA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : IMPRIMERIE NATIONALE SA
Numéro d’enregistrement : 35297362200181
Adresse postale : 38 avenue de New-York
Ville : Paris
Code postal : 75116
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Sabine.gogolewski@ingroupe.com
Téléphone : 0327937276
Adresse internet : https://www.ingroupe.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Bostik SA
Numéro d’enregistrement : 332110097
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Sealock SA
Numéro d’enregistrement : 404454365
Ville : sallaumines
Code postal : 62430
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6abdc8f4-35c1-4a27-8680-39e911b44855 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/10/2024 17:39 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00666150-2024
Numéro de publication au JO S : 214/2024
Date de publication : 04/11/2024